Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Rebonjour,

Je voulais juste venir vous dire que la Paje m'a répondu... et leur réponse est ... vague, dépitante en fait même!
Du genre, on ne se mouille surtout pas.
D'abord, j'ai eu droit à un copié collé des textes présents sur leur site (je les avais lu mais j'avais besoin d'une aide pour la mise en pratique de ces textes...)
Et à la fin du message, voici ce qu'ils m'écrivent:

"Je vous informe que le centre national Pajemploi fait partie du réseau Urssaf et n'est pas habilité, à ce titre, à effectuer les calculs "à la place du parent-employeur.

L'établissement d'un contrat de travail est obligatoire.
Il est l'aboutissement d'une négociation entre vous et votre salariée, la validation de celui-ci ne saurait être effectuée que par un organisme juridiquement compétent en matière de droit du travail.
Aussi, je vous invite, pour une aide sur les calculs dans votre cas précis et en fonction de votre contrat de travail, ainsi que pour toute question relative au droit du travail à contacter les organismes suivants :
- les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE);
- Allô service public au 3939 ;

- La Fédération Nationale des Particuliers Employeurs *** coordonnées et lien modéré***

Si vous ne m'aviez pas aidé, j'aurai sans doute appelé la FEPEM qui me semblait l'organisme le plus à même de me répondre mais j'ai revérifié mon calcul de CP avec le site Casamape et je retombe sur le même chiffre que celui que j'avais calculé avec vos infos. Je vais donc m'arrêter là et je pense que je vais payer mon assistante maternelle sans erreur et ce, grâce à vous!!

J'ai à cœur de faire les choses correctement avec mon assistante maternelle et comme vous pouvez le constater ce n'est pas la Paje qui m'aura aidé à accomplir cette tache!!
Ca parait fou quand on sait qu'ils établissent les bulletins de paie à notre place chaque mois (je fais les miens à côté mais plein de parents employeurs se reposent uniquement sur ceux de la Paje).

Alors encore un grand merci pour vos réponses précises et pour le temps que vous m'avez accordé.

Bonjour,

Chris84: les heures hebdo étaient bien de 9,5h car elle ne garde mon fils que le mercredi depuis qu'il va à l'école.

Nathodisab: Oui c'est clairement plus intéressant pour elle.

Nous avons refait le point et c'est bien sur, avec l'anticipation (dont j'avais omis de parlé effectivement), elle avait écoulé tous les jours qu'elle avait cumulé jusqu'à mai 2014.

En septembre, nous prévoyons de repasser en année complète avec un nouveau changement d'horaires (je reprends le travail à temps plein).

Pour ces congés qu'elle va acquérir de juin à août 2015 en année incomplète encore , il vaut mieux que je lui paie fin août 2015 avant de repasser à un contrat en année complète ou alors je fais comme maintenant avec un paiement de ces congés-là en juin 2016?

Merci encore de votre aide précieuse, j'attends toujours la réponse de la Paje... ils avaient l'air perdu eux aussi, c'est très rassurant!!

Bonjour,

un petit up pour le calcul des congés avant modification contrat. merci!

J'ai finalement d'autres questions...
Nous étions en année complète jusqu'à présent puisqu'elle gardait notre fils tous les jours et que nous prenions nos congés en fonction des siens.
Là elle ne gardera mon fils que le mercredi et les premières vacances scolaires mais après je serai en congé parental car j'attends mon 2ème enfant et donc la 2ème moitié de l'année sera différetne. Je serai en arrêt complet jusqu'à septembre mais je souhaite que mon fils conserve ses habitudes du mercredi pour ne pas être perturbé lorsque je reprendrai le travail à temps plein quelques mois plus tard et qu'il garde le lien avec sa nounou qui le gardera encore les mercredi l'an prochain.

Du coup, je me dis qu'il faudrait sans doute mieux passer sur un contrat en année incomplète ou sur un contrat occasionnel. Est-ce qu'ion peut passer d'un contrat en année complète de 45h/sem à un contrat de 10h par sem. en année incomplète ou un contrat occasionnel par avenant ?
ou est-ce qu'on repart sur l'idée d'un licenciement avec nouveau contrat?

Je suis un peu perdue, ne veut pas la spolier mais une fois en congé parental, je fais le choix de payer ses cotisations sociales (car plus d'aide  CMG par la CAF mais CLCA qui ne donne pas droit au paiement des cotisations dont je devrai bien entendu m'acquitter) mais j'aimerai quand même que ce que je la rémunère corresponde à peu près à ce qu'elle gardera mon fils et qu'on s'y retrouve financièrement toutes les 2.

Une maman pommée. Merci

Merci Occitane de votre réponse. Désolée d'avoir attendu autant pour vous répondre.

Après rediscussion avec ma nounou, elle est plutôt partante pour un avenant ce qui me semble être raisonnable vis à vis de la paje et de la légalité.
Je vais donc modifier son contrat pour début septembre. Je viens de rédiger l'avenant.

Je suis désolée mais je ne comprends toujours pas pourquoi je dois faire un solde de ces CP fin aout puisque son contrat continue. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?

Du coup je me suis penchée sur la question pour savoir ce que je lui devais.
Elle est actuellement en année complète avec un contrat de 5j par semaine pour 45h. Elle est rémunérée 702€ net par mois.
Son contrat a débuté début sept 2012 et elle a donc acquis 23 jours de congés à fin mai 2013 + 2 jours pour enfant de - de 15 ans soit 25 jours. De juin 2013 à mai 2014, elle a acquis ces 30 jours. Elle a acquis un jour de fractionnement car elle n'avait pris que 20 jours de congés entre le 1er mai 2013 et le 31 octobre 2013.
Soit un total de 56 jours acquis.
Elle a pris ses congés par anticipation dès Noël 2012 avec notre accord (maintien de salaire) et a pris 39 jours de congés à ce jour depuis septembre 2012.
Soit un solde de congés acquis de 17 jours.

En aout 2014, ell va prendre ces congés du 4 au 24 aout soit 17 jours ouvrables (15 aout férié).

Elle aura donc solder tous ses congés acquis de 2012 à mai 2014.

En parallèle, elle aura acquis 8 jours de congés entre juin et aout 2014.
C'est donc ces 8 jours-là que je dois lui rémunérer à fin aout au moment de l'avenant au contrat? C'est bien cela?

Et comment suis-je censée lui rémunérer?
Si en décembre elle prend des congés, elle aura acquis 8 jours de congés entre septembre et fin novembre. Elle devra encore les prendre par anticipation c'est bien cela?

POur le calcul du solde de CP, j'ai lu qu'il fallait comparer 2 méthodes, celle du calcul de maintien de salaire qui équivaut à:
8 jours de congés /6x 45h x 3.6€ = 1.33x162= 216€

et celle du calcul du 10ème en brut des salaires de juin 2013 à mai 2014 qui équivaut à:
11078,77€/10 soit 1107,88€ brut pour 30 jours de congés acquis sur la période de référence soit 1107,88€/30 = 36,93 € brut par jour ouvrable de congé payé. Avec 8 jours ouvrables à payer, cela engendre 8x36,93€ net soit 295,44€ brut soit en 227,31€ net.

Je devrai donc ajouter 227,31€ à la paie d'aout pour ma nounou pour solder ses congés avant l'avenant. c'est bien cela?

Merci encore de toutes vos réponses. C'est très gentil car ce n'est vraiment pas simple.