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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Imposition de congés hors 5s de CP » 01-07-2016 10:32:06

interben
Réponses : 2

Bonjour

Je viens vers vous pour un souci avec notre AM.

Nous avons débuté un contrat le 1er Mars, basé sur 44 semaines de 44H.
Notre calcul initial à la signature était de :
52 semaines – 5 semaines de CP – 3 semaines de non-travail (ma femme ayant 8 semaines de CP/RTT par an) = 44 semaines où elle doit garder notre bébé.

Les congés ne sont pas précisés sur le contrat, mais elle nous avait indiqué oralement qu’elle prendrait 2 semaines en Juillet et peut être une en Aout.  Etant 3 employeurs, nous comprenons qu’elle a le droit de fixer ses dates de congés payés.
Après le début de contrat, elle a pris une semaine de congés mi-Avril, demandé 2 semaines en Juillet et 2 semaines en Aout. Sachant que ma femme et moi sommes obligés de prendre 3 semaines en été, sa période sans notre bébé sera de 3+2 semaines sur Juillet/aout.

Notre principal problème vient du fait qu’elle nous informe qu’elle prendra encore 1 semaine fin Octobre, ainsi que début Décembre et mi-Février, et que si nous sommes ne lui confions pas notre enfant 1 semaine supplémentaire en Juillet et 2 fin Décembre, nous devons tout de même la rémunérer, ce qui ferait dont qu’elle travaillerait 41 semaines à l’année.

Je cherche donc à savoir comment doivent être gérés les 3 semaines de « non travail ».
Est-ce à elle de choisir les dates ou bien à nous de lui imposer (nous ne remettons bien sûr pas en cause ses CP aux dates de son choix)? Y-a-t-il un article de loi, de la convention collective, … qui précise le traitement de notre cas.

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre smile

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