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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de congés payés » 03-08-2017 10:42:23

chris84 a écrit :

bonjour

pour le contrat termine le 4 août: elle a eu sa lettre le 5 juillet?

non le calcul du mois d'août c'est le paiement par calcul cour de cassation
mensu/heures potentielles x heures absences = retenue sur salaire

elle peut travailler quels jours dass la semaine? du lundi au vendredi potentiellement?

pour les cp ça n'est pas cela non plus
il y a 2 périodes d'acquisition de cp
du 4 au 31 mai 2017 combien de semaines travaillées?
avait elle un enfnat de -15 ans au 30 avril 2017 à charge?

puis du 1er juin au 4/08/17 combien de semaines travaillées?

pour le calcul du maintien, et des 10% c'est important de d'abord avoir le bon nbre de jours de cp acquis période par période

les calculs se font en brut puis on converti en net, le calcul direct en net revient quasi pareil, juste un arrondi dans les centimes souvent
les cp se calculent en brut car ils sont soumis à cotisations et sur l'attestation assedic vous aurez besoin de connaître les montants bruts
le calcul par maintien se fait sur la base de 26h/6j ouvrables= heures d'un jour ouvrable x tarif horaire

Non elle a eu sa lettre le 21 juillet, le préavis est de 15 jours calendaires.

1/ pour le salaire du mois d'août, si je prends votre formule :

mensu/heures potentielles x heures absences = retenue sur salaire

416,87/112 x 95 = 353,60euros
donc je lui dois 416,87-353,60=63,27euros + IE c'est ca ?

oui elle peut travailler du lundi au vendredi

2/ non pas d'enfant de moins de 15 ans

du 4 au 31 mai 2017 : 4 semaines travaillées

1er juin au 4/08/17 : 10 semaines travaillées

moi j'étais parti sur 8 jours de CP à payer au total c'est pas ca ?

#2 Embaucher une assistante maternelle » Indemnités de congés payés » 02-08-2017 15:08:08

fullife
Réponses : 2

Bonjour à tous !
Je me sépare de mon assistante maternelle pour raisons personnelles.
Recommandé envoyé, tout est OK.
Le contrat se finit le 4 août et je suis actuellement dans tous les calculs et papier à remettre en fin de contrat.

Début du contrat : 4 mai 2017
Fin du contrat : 4 août 2017
Année complète
26H / semaine à 3,70e
IE : 3,50

1/ pour le calcul du salaire du mois d'août, j'ai calculé comme suit :
17h effectuées donc (17*3,70) + (2*3,50) = 69,90e
c'est bon ?
car c'est un planning variable donc certaines semaines ca peut être 2,3 ou 4 jours de garde (et le nombre d'heures par jour diffère également), rien n'est fixe.

2/ pour le calcul des indemnités de CP
nombre de CP en cours d'acquisition : 8
j'ai vu qu'il y avait 2 calculs et le plus favorable à prendre
celui par maintient de salaire : ca fait 128,27e net
ou celui des 10% : ca fait 136,38e net
mais je lis qu'il faut faire les calculs en brut, je ne comprends pas pourquoi???

Merci beaucoup de votre aide

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Demisssion et CP en trop » 18-04-2017 16:51:24

Babou74 a écrit :
fullife a écrit :
chris84 a écrit :

Bonjour

Deja le compte des cp acquis se fait par periode légale
Donc de mars 2016 au 31 mai 2016 combien de semaines travaillées?

Ensuite du 1er juin 2016 au 30 avril 2017
11 mois X 2,5j = 27,5 j arrondis à 28j acquis

Ensuite pour les dates de cp
il nous faut les dates exactes des cp pris svp
Du lundi au samedi à chaque fois dates précises, merci

Quand elle a pris ses conges à chaque fois vous avez maintenu la mensu lors de leur prise au lieu de déduire les cp non acquis C'est cela?

Lorsqu'on aura fait le décompte exact (quand vous aurez répondu aux questions ci dessus ) alors on pourra avec certitude dire combien de jours de cp trop perçu
Ils se déduiront du solde de tout compte
Nous vous aiderons pour le calcul

Le document solde de tout compte détaillera
Salaire mensualisé d'avril
Et Solde de cp donc déduction si trop perçu

Et vous ferez le chèque du résultat final

Elle a travaillé toutes les semaines entre mars et fin Mai 2016 et a pris 12 jours de CP.
De juin 2016 à avril 2017 elle a pris 18j (en août) et 13j (en mars) soit 31j.

Oui j'ai maintenu le même salaire de base mensualisé tous les mois.

Coucou

comment a-t-elle pu travailler toutes les semaines entre mars et fin mai 2016 et prendre 12 j de cp ??

Désolée je me suis mal exprimée. Elle a pris 2 semaines de CP sur cette période

Je vous mets les dates précises rapidement.
Merci à vous

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Demisssion et CP en trop » 18-04-2017 15:14:00

Babou74 a écrit :
fullife a écrit :
chris84 a écrit :

Bonjour

Deja le compte des cp acquis se fait par periode légale
Donc de mars 2016 au 31 mai 2016 combien de semaines travaillées?

Ensuite du 1er juin 2016 au 30 avril 2017
11 mois X 2,5j = 27,5 j arrondis à 28j acquis

Ensuite pour les dates de cp
il nous faut les dates exactes des cp pris svp
Du lundi au samedi à chaque fois dates précises, merci

Quand elle a pris ses conges à chaque fois vous avez maintenu la mensu lors de leur prise au lieu de déduire les cp non acquis C'est cela?

Lorsqu'on aura fait le décompte exact (quand vous aurez répondu aux questions ci dessus ) alors on pourra avec certitude dire combien de jours de cp trop perçu
Ils se déduiront du solde de tout compte
Nous vous aiderons pour le calcul

Le document solde de tout compte détaillera
Salaire mensualisé d'avril
Et Solde de cp donc déduction si trop perçu

Et vous ferez le chèque du résultat final

Elle a travaillé toutes les semaines entre mars et fin Mai 2016 et a pris 12 jours de CP.
De juin 2016 à avril 2017 elle a pris 18j (en août) et 13j (en mars) soit 31j.

Oui j'ai maintenu le même salaire de base mensualisé tous les mois.

Coucou

comment a-t-elle pu travailler toutes les semaines entre mars et fin mai 2016 et prendre 12 j de cp sur cette même période ??

Désolée je me suis mal exprimée. Elle a pris 2 semaines de CP sur cette période

Je vous mets les dates précises rapidement.
Merci à vous

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Demisssion et CP en trop » 18-04-2017 14:49:55

chris84 a écrit :
fullife a écrit :

Bonjour tout le monde!

Je viens vers vous car j'ai une interrogation sur les démarches de fin de contrat de mon assmat qui vient de démissionner.
En résumé, contrat année complète et pas d'enfants de -15 ans :
Début du contrat : 1 mars 2016
Fin du contrat pour démission : 30 avril 2017
CP acquis sur la période du contrat : 35 (14 mois * 2.5)

CP pris en 2016 : 30
CP pris en 2017 : 13
=> au total 43

Elle nous doit donc 8 jours de CP.

Mais comment cela se passe au niveau du paiement de ces jours qu'elle nous doit ?
Dois-je paye le mois d'avril 2017  comme d'habitude et au moment de la remise des papiers solde de tour compte etc, indiquer qu'elle nous doit X€ ? Ou alors déduire ces jours du paiement d'avril ?

Merci d'avance
Virginie

Bonjour

Deja le compte des cp acquis se fait par periode légale
Donc de mars 2016 au 31 mai 2016 combien de semaines travaillées?

Ensuite du 1er juin 2016 au 30 avril 2017
11 mois X 2,5j = 27,5 j arrondis à 28j acquis

Ensuite pour les dates de cp
il nous faut les dates exactes des cp pris svp
Du lundi au samedi à chaque fois dates précises, merci

Quand elle a pris ses conges à chaque fois vous avez maintenu la mensu lors de leur prise au lieu de déduire les cp non acquis C'est cela?

Lorsqu'on aura fait le décompte exact (quand vous aurez répondu aux questions ci dessus ) alors on pourra avec certitude dire combien de jours de cp trop perçu
Ils se déduiront du solde de tout compte
Nous vous aiderons pour le calcul

Le document solde de tout compte détaillera
Salaire mensualisé d'avril
Et Solde de cp donc déduction si trop perçu

Et vous ferez le chèque du résultat final

Elle a travaillé toutes les semaines entre mars et fin Mai 2016 et a pris 12 jours de CP.
De juin 2016 à avril 2017 elle a pris 18j (en août) et 13j (en mars) soit 31j.

Oui j'ai maintenu le même salaire de base mensualisé tous les mois.

#6 Embaucher une assistante maternelle » Demisssion et CP en trop » 18-04-2017 14:04:52

fullife
Réponses : 8

Bonjour tout le monde!

Je viens vers vous car j'ai une interrogation sur les démarches de fin de contrat de mon assmat qui vient de démissionner.
En résumé, contrat année complète et pas d'enfants de -15 ans :
Début du contrat : 1 mars 2016
Fin du contrat pour démission : 30 avril 2017
CP acquis sur la période du contrat : 35 (14 mois * 2.5)

CP pris en 2016 : 30
CP pris en 2017 : 13
=> au total 43

Elle nous doit donc 8 jours de CP.

Mais comment cela se passe au niveau du paiement de ces jours qu'elle nous doit ?
Dois-je paye le mois d'avril 2017  comme d'habitude et au moment de la remise des papiers solde de tour compte etc, indiquer qu'elle nous doit X€ ? Ou alors déduire ces jours du paiement d'avril ?

Merci d'avance
Virginie

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