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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Impôts : frais de repas fournis par le pe » 18-05-2015 11:37:11

Est ce que quelqu'un s'est renseigné sur ce qu'était un avantage en nature d'après la loi. Voici une réponse qui me fait penser que ce que l'on veut nous faire payer n'est pas forcément dû. il y a avantage en nature quand l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services correspondant  à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Il est considéré comme un élément du salaire et doit être soumis aux cotisations sociales, il doit être indiqué sur le bulletin de salaire, additionné au salaire, retranché en bas du salaire car il s'agit d'une prestation déjà reçue. Il est pris en compte dans le calcul  des indemnités de cp, dans le salaire à maintenir par l'employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail, sert à calculer l'indemnité compensatrice de préavis non effectué, sert au calcul des indemnités de licenciement. Alors question nous en ne touche rien, on ne retranche rien c'est un peu bizarre. Je pense que l'on se fait avoir. Ce serait plutôt des frais professionnels qui se définit comme charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.  frais non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise. Quoi que l'on ne fasse parti d'aucune entreprise. Qu'en pensez -vous ?

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avantage en nature pas forcément dû » 17-05-2015 10:26:40

mag27
Réponses : 1

Bonjour à tous et à toutes

Est ce que quelqu'un s'est renseigné sur ce qu'était un avantage en nature d'après la loi. Voici une réponse qui me fait penser que ce que l'on veut nous faire payer n'est pas forcément dû. il y a avantage en nature quand l'employeur fournit à ce salariés des biens et des services correspondant  à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Il est considéré comme un élément du salaire et doit être soumis aux cotisations sociales, il doit être indiqué sur le bulletin de salaire, additionné au salaire, retranché en bas du salaire car il s'agit d'une prestation déjà reçue. Il est pris en compte dans le calcul  des indemnités de cp, dans le salaire à maintenir par l'employeur en cas de maladie, maternité, accident du travail, sert à calculer l'indemnité compensatrice de préavis non effectué, sert au calcul des indemnités de licenciement. Alors question nous en ne touche rien, on ne retranche rien c'est un peu bizarre. Je pense que l'on se fait avoir. Ce serait plutôt des frais professionnels qui se définit comme charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.  frais non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise. Quoi que l'on ne fasse parti d'aucune entreprise. Qu'en pensez -vous ?

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » non respect d'accord réciproque » 18-01-2010 23:58:48

mag27
Réponses : 2

Bonsoir
j'ai signé en septembre 2009 un accord réciproque pour la garde d'un bébé en janvier 2010. Place bloquée pendant 3 mois,  période d'adaptation en présence de la maman, refus d'autres gardes et deux jours avant le début de celle-ci, réception d'une lettre recommandée me disant que la personne ne me donne plus l'enfant et qu'elle le fera garder par sa soeur au chômage, que je dois comprendre sa situation.......Seulement aujourd'hui malgré un courrier recommandé, elle refuse de répondre au téléphone, le décroche et cela sonne au bout d'un moment occupé et elle me doit une indemnitée compensatrice que je vais avoir à mon avis beaucoup de mal à récupérer. Je trouve ces comportements tout à fait déplacés et incompréhensible. Je pense saisir les prud'hommes ???? qu'en pensez vous ? est -ce une perte de temps ???



re coucou oui mais la période d'adaptation en présence du parent normalement ne compte pas, dans le contrat . C'est le relais qui m'à dit de saisir les prud'hommes.?????

#5 Re : Besoins de l’enfant » propreté... c'est quoi? » 20-11-2008 00:24:39

Bonsoir et bien moi j'ai un garçon de 30 mois, j'ai commencé à enlever les couches de jour il y a environ 2 mois que le matin pour pas trop le traumatiser ( avant il allait de temps en temps sur le pot), au début il se faisait sur lui, mais maintenant je m'inquiète parce qu'il ne fait ni sur les toilettes quand je le lui propose ni sur lui et dés que je remet la couche il fait. Est ce normal docteur, certains parents me disent de ne pas m'inquièter que cela viendra bien un jour oui mais quand, c'est un enfant qui à très vite acquis le language, connait ses lettres, ses chiffres, ses couleurs, les formes géometriques, alors je me dis que peut être il ne peut pas tout faire en même temps, enfin l'école c'est en septembre !!!

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complète ou incomplète » 19-11-2008 23:57:35

hello encore moi on ne peut pas mettre les 10% chaque mois à partir de décembre, c'est ce que voulait faire un 1er parent que j'ai rencontré et comme il voulait calculer en net et en incomplet il voulait donc rajouter au net les 10 % mais là je ne savais pas, pas terrible pour une assistante maternelle.

A plus

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complète ou incomplète » 19-11-2008 23:45:18

Merci pour votre aide, je verrai cela avec la maman demain, par contre dois -je rajouter sur le résultat en net les 10 % si année incomplète, de plus est ce que quelqu'un pourrait me dire à quoi correspond en nombre d'heure un mi -temps, un 80 %  et un temps plein question posée par ma caf pour savoir si j'aurais droit à une aide financière ou non sur mon congé parental qui se termine le 28/02/09. Pour moi un mi temps serait 2.5 jours de garde, un 80% serait 4 jours de garde et le reste en complet.

Merci encore

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complète ou incomplète » 19-11-2008 23:43:47

Merci pour votre aide, je verrai cela avec la maman demain, par contre dois -je rajouter sur le résultat en net les 10 % si année incomplète, de plus est ce que quelqu'un pourrait me dire à quoi correspond en nombre d'heure un mi -temps, un 80 %  et un temps plein question posée par ma caf pour savoir si j'aurais droit à une aide financière ou non sur mon congé parental qui se termine le 28/02/09. Pour moi un mi temps serait 2.5 jours de garde, un 80% serait 4 jours de garde et le reste en complet.

Merci encore

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » année complète ou incomplète » 19-11-2008 18:27:10

mag27
Réponses : 8

Bonjour
Tout nouvellement agréee, je trouve les calculs très compliqués.
Je suis en contact avec des parents pour une garde, je devrais commencer le 1er décembre, alors on me dit qu'il faut calculer en année incomplète car les congés ne comptent que de décembre à mai, ok mais après début juin les congés se calculent à nouveau pour un an, doit on alors repasser en année complète ? ou peut on faire d'entrée en année complète car d'après mes calculs il y a très peu de différence entre les deux formules, de plus je voudrais savoir si l'on calcul en net si au résultat on doit rajouter les 10%.

contrat de 105h00 mois, alors que la maman m'a dit 30 heures semaine.

Merci de vos réponses

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