Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date de congés et congés pour fractionnement » Aujourd'hui 14:12:09

capais a écrit :

Bonjour,
je paie les CP chaque mois 10 % du salaire.
Je ne remets pas en question ses droits à congés pour fractionnement (je ne sais pas si elle y a effectivement droit car comme vous le constatez sans doute les choses sont peu claires, de même que cette ass mat inscrit qu'elle a droit à 5 semaines de CP alors que ce n'est pas le cas puisqu'elle travaille 35 semaines...). Bref pour simplifier les choses avec elle et éviter de renforcer le conflit je suis partie sur l'idée que oui elle avait droit à 2 jours de CP pour fractionnement.

Mes questions portent sur "comment elle les prend"?
Donc ok ce sont des jours ouvrables.
Peut elle les prendre quand elle veut ou a-t-elle uneobligation de préavis?
Doivent ils être les même pour tous les PE?

Capais

En ayant opté pour une méthode non conventionnelle de paiement des CP, elle perd ses droits aux j de fractionnement
Ensuite, oui elle a bien droit à 5 semaines de congés légaux, par contre ils ne sont pas tous payés, elle a le paiement à hauteur de ses acquis ni plus ni moins avec la methode des 10 %
Quand à la pause de ses jours, elle ne peut pas les poser quand elle veut et comme les autres cp, à mon sens ils doivent être non travaillées pour tous ses employeurs

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date de congés et congés pour fractionnement » Aujourd'hui 11:44:41

Comment lui payez vous les cp ?même si votre conntrat indique une période de réference pour l'acquisition à date anniversaire du contrat, le droit au congés pour fractionnement est ouvert en fonction des dates de prises des 4eres semaines de congés légaux
Il est impératif de définir les dates exactes des CP pour savoir si elle a droit aux j de fractionnement

#3 Pause café » Bonjour du 26 » Aujourd'hui 07:33:53

nathodisab
Réponses : 4

Coucou à tous
Bon courage aux travailleurs (comme moi)
Et bon long week-end aux chanceuses...
Bon vendredi à tous

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » Aujourd'hui 06:12:43

virginou a écrit :

Bonjour

je commence un contrat ou les parents voulaient limité le plus possible les heures pour le tarif ne soit pas trop élevé
nous avons donc fait une mensualisations avec 38h par semaines sur une année complete
mon planning vient de mettre donner et pour la semaine 22 semaine a cheval sur mai et juin je vais faire 42 h donc comment je fait je compte que les heures du moi de juin ou je compte pour la semaine et ça me fait 4 h d heurre sup en sachant que pour 3 semaines de juin je fait pas forcement 38h?

merci de vos reponses

Bonjour
La semaine se finissant en juin toutes les h complémentaires seront comptées en juin car il faut attendre que la sem soit finie afin de s'assurer qu'il n'y aura pas plus de 45h sem ce qui déclencherait le compteur d'h sup majorée

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Date de congés et congés pour fractionnement » Aujourd'hui 06:01:01

capais a écrit :

Bonjour,

je viens pour la 1ère fois sur ce forum. Je suis en situation conflictuelle avec l'ass mat que j'emploie au sujet des congés. et vos avis et conseils me seront précieux, d'avance merci de vos retours.

Nous sommes en année incomplète (35 semaines: 36 semaines - 1 semaine  de sans solde, CP pris pendant semaines d'absence) à temps partiel (2 jours non consécutifs)

Il a été convenu dans l'avenant signé pour cette année (en sept 2016) 1 semaine de congés sans solde dont les dates seraient définies en début d'année 2017.

A tord je n'ai pas repensé à cette semaine de congés sans solde et n'ai donc pas prêté attention au fait que les dates n'étaient pas définies. Courant mai elle m'annonce qu'elle va poser cette semaine à un moment donné en juin ou juillet + 2 jours de CP pour fractionnement (qu'elle décide de son plein grès de comptabiliser sous forme de jours d'accueil soit selon elle 1 semaine complète d'absence supplémentaire!!).

Ces 2 semaines ont été finalement calée une en juin l'autre en juillet. Je viens de réaliser par ailleurs que mon ass mat accueille d'autres enfants sur ses jours de CP pour fractionnement.

Cette situation me met en difficulté pour faire garder mon enfant et surtout j'ai contesté le fait qu'elle prenne une semaine complète de CP pour fractionnement puisqu'il s'agit de jours ouvrables...

J'ai donc plusieurs questions ou besoins de confirmation
- 1 / les jours pour fractionnement sont ils bien des jours de CP et donc des jours à comptabiliser sur jours ouvrables (et non ouvrés ou d'accueil)? si oui avez vous des conseils pour lui faire "entendre raison" car malgré le fait de mentionner l'article de la CNN correspondant et un avis de l'inspection du travail elle n'en démord pas... qui peut m'aider à faire respecter mes droits?

- 2/ si elle veut poser ces 2 jours de CP et comme mon enfant est gardé les mardis ou vendredi cela compte à chaque fois 3 jours ouvrables: comment doit elle faire puisque tous ses CP sont pris pendant les semaines d'absence de mon enfant? (ça c'est plus pour bien comprendre car dans l'absolu je lui ai propose de prendre l'un ou l'autre jour de garde et de ne compter que 2 jours de CP)

- 3/ est-elle dans l'obligation de poser ces jours de cp pour fractionnement de la même façon pour tous les parents ou peut elle décider de les poser de façon différenciée?

- 4/ enfin : c'est bien moi qui suis "dans mon tord" de ne pas avoir vérifié qu'elle avait précisé ses dates de congés sans solde à la date prévue dans l'avenant? et de ce fait elle peut décider des dates au tout dernier moment (j'ai été averti 15 jours à l'avance pour la 1ère période d'absence) ou y a-t-il un délai "légal" à respecter?

D'avance un grand merci pour votre aide précieuse.
Capais

Bonjour,
Je m'interroge sur votre mensualisation, vous parlez de 35 sem sur 36
Pouvez vous dans un premier temps me confirmer que votre mensu est calculée ainsi
35xnbre d'h/sem /12 mois X tarif par h
Pour les cp de fractionnement, oui ce sont bien des j ouvrables
Ce sont bien des CP et à mon sens ils respectent règles que pour les autres congés annuels à savoir qu'ils doivent être posés en commun à tous les pe
Mais j'ai quand même un doute à ce sujet, car elle peut ne pas avoir de droit ouvert pour chaque employeur selon son ancienneté respective
Êtes vous déjà sûr qu'elle ait acquis ce droit avec vous ?
De quand date la signature de votre contrat et quelles sont ses dates de cp annuels ?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calculs jours ouvrables, jours ouvrés » 24-05-2017 13:29:13

nounoulot a écrit :

bonjour, chris, vous dites  sur un post:

en faisant le calcul direct sur les ouvrables, on a pas le souci de conversion en ouvrés qui est source d'erreurs.

Mais le resultat n'est plus le meme si on calcule que sur les jours ouvrables? ca fait plus que si on calcule sur les jours ouvrés?

Bonjour,
je ne suis pas chris, mais je vais te répondre wink
la valeur ne peut pas être supérieure,
ex : une sem de 40h sur 5j ouvrés
valeur d'1 j ouvrés 40/5 =8h
valeur d'1 j ouvrable 40/6 = 6.67h

si tu as acquis 21 j ouvrables de cp
tu fais 40h/6*21= 140h

en passant par la conversion en j ouvrés
21/6j*5 =17.5j ( là l'erreur qui est souvent fait c'est d'arrondir à 18, or on arrondi qu'au moment du calcul du nombre de j acquis)
40/5*17.5=140

il est plus facile de se tromper en passant par la conversion en j ouvrés, car on a tendance à arrondir,

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cour de cassation » 24-05-2017 13:23:02

Kaline72 a écrit :

bonjour tout le monde

je suis en plein calcul pour salaire de mai et je m'y perd complètement si qu'un pouvait confirmer ou pas

menus net: 484,59
heures potentielles de mai :216,5
absences du mois:100,5 heures


la période d'adaptation c'est faite sur la deuxième de mai le mercredi jeudi vendredi et après mensu
j'ai compte comme suit:

484,59 - ( 484,59:216,5*100,5)=259,64

êtes vous ok avec ça ?

bonjour, c'est difficile de te répondre sans connaitre les heures et jours d'accueil prévus au contrat

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Remplacement collègue » 24-05-2017 07:50:29

leguevinoise a écrit :

Bonjour
Voilà je remplace une collègue 2 matinée total 10h à 3€ net
Que me doit la maman au total ? C'est la 1ère  fois que je fait un remplacement.
Que doit elle déclarer à pajemploi ?
Merci

Coucou,
donc c'est un cdd, et ta collègue est bienà un tarif inférieur ou égal à 3€ /h, car tu ne dois pas toucher moins que la salariée titulaire...

10h*3€ =30€
+10% pour la prime de précarité = 3€
+10% du total pour les cp  =3.30€

total du = 36.30€

à déclarer à pajemploi
net : 36.30€
36.30/3€ =12.1h soit 12h normales
nbre de j travaillés : 2j
nbre de cp : 0.5j

l'indemnité de précarité est soumise à cotisation c'est pour cela qu'on l’intègre au salaire net, et sur la feuille de pajemploi il n'y a pas de case prévue pour y noter cette prime

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Annonce de congés des PE pas prévus dans la mensualisation » 24-05-2017 06:53:07

poppins a écrit :

Bonjour,

j'ai convenu d'une mensualisation jusqu’à fin aout car en septembre il rentre à l'école....,
je devais garder l'enfant en juillet et pas en aout car j'avais moi même mes vacances ainsi que les PE.

La maman m'annonce que peut-être auront-ils leurs vacances en juillet donc plus de garde pour l'enfant pendant ce mois là.

Je me pose la question à savoir comment cela se passe pour la mensualisation que nous avions convenu ?

Merci pour vos réponses.....

Bonjour
ce sont des absence imprévues, le salaire reste du

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat .. CP » 23-05-2017 15:32:17

jeluma a écrit :

Bonjour smile

Mon petit est gardé les lundis .mardi . Mercredi matin . Jeudi et vendredi ..
Pour les jours isolés en effet ce sont des jours ouvrés ..
Sachant que l'on acquière 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées
Jusqu'au 5 mai j'en ai compté 32 complètes ( sinon 35 hmm jusqu'à la fin mai, mais seulement 3 travaillées .. )
Ensuite à partir du 8 mai jusqu'au 31 il en reste 3 complète ( est ce que l'ont comptent 2,5 ? )
Je sais pas si je suis bien clair hmm

si 35 semaines travaillées on fait 35/4*2.5 =21.875 arr à 22j
acquis

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat .. CP » 23-05-2017 15:09:26

jeluma a écrit :

Bonjour smile

Le contrat de garde de mon petit fils se terminant , ma fille aurait besoin d'un peu d'aide pour régler les congés payés de nounou ...
Contrat commencé en juillet 2016 .. Année incomplète .. 3,50€/ heure
De juillet au 5 mai je compte 32 semaines travaillées ..
Du 8 mai au 31 mai 3 semaines travaillées ..
3 jours isolés en mai
2 en janvier et 3 février ..

Merci par avance pour votre aide précieuse smile

coucou
quand tu parles de j isolés, ce sont des j ouvrés ?
sur combien de j ouvrés / sem est gardé ton petit fils ?
la période de référence va jusqu'à fin mai ...

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp de juin quand contrat s'arrête » 23-05-2017 15:06:28

valea123 a écrit :

Je comprends mais les heures de regul n'ont pas été payées mais travaillées et donc pas prise en compte dans les salaires précédents.

si tu as calculé tes cp avec la méthode du dixième, tu aurais du rajouter le montant des heures de régul au cumul des salaire de juin à fin mai 2017 avant de calculer les 10%
si tu as fait la méthode du maintien du salaire alors les cp sur les heures de régul ne sont pas à prendre en compte

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp de juin quand contrat s'arrête » 23-05-2017 14:46:57

valea123 a écrit :

Les heures de la regul n'ouvrent pas droit à des cp ?

si mais sur la période où elles ont été effectuées donc de juin 2016 à mai 2017

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp de juin quand contrat s'arrête » 23-05-2017 14:31:52

valea123 a écrit :

Bonjour,

Contrat début 1/09/2016
Fin 30/06/2017

Sur la fiche de paie de juin il y a le salaire de juin, la régul des heures , les cp de septembre à mai

Mais pour les cp de juin on compte que le salaire de juin ou toutes les sommes citées ?

bonjour,
uniquement le salaire de juin

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jeudi de l'ascension » 23-05-2017 10:53:56

malouma a écrit :

Bonjour a toutes et a tous,

J'ai une question, j'ai un de mes parents qui a posé une semaine de congé cette semaine, c'est a dire avec le jeudi de l'ascension.
Cette semaine a été décomptée de l'annualisation mais n'avait pas été datée au moment de la signature du contrat car le parents ne savaient pas encore quand il allait prendre cette semaine de congé.
Je travaille toute la semaine avec ces parents habituellement sauf le lundi.
Ma question est, comment ça se passe pour le jeudi de l'ascension férié ?
Merci pour vos réponses.

Et bonne journée.

Bonjour,
c'est une semaine sans solde comme une autre, il ne se passe rien

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Annee complète ou incomplète ? » 23-05-2017 10:48:49

CATHINOU a écrit :

Bonjour,
Un nouveau pe vient de me contacter pour un contrat. Le papa aura 5 semaines comme moi et la maman 7 semaines donc 2 de plus. Je les rencontre demain. J'aurais voulu savoir sur combien de semaines je pars ?
Merci

coucou, ben si il y a deux semaines en décalé, ça fait un contrat avec ensu en année incomplète sur 45 sem d'accueil

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ass Mat en quarantaine » 22-05-2017 15:14:41

Dadycool a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair.Je me dis qu'il aurait pu nous le préciser, pour le certificat médical...au contraire il m'a dit qu'il n'en avait pas besoin après les gastros car il n'y avait pas plus de 10 jours (et là je comprends pas la logique du coup).

Pour le refus d'accueil, je ne peux pas lui en fournir, mon fils est complètement rétabli, l'assistant maternel faisant cela par mesure de précaution...

Il refuse d'accueillir votre enfant s'il a une gastro, le certificat ne sert en que pour prouver la pathologie
Donc comme c'est lui qui refuse d'accueillir les journées sont bien à déduire
Pour les jours de quarantaine, idem, c'est sa décision, pas la vôtre donc déduction aussi

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ass Mat en quarantaine » 22-05-2017 14:42:05

Dadycool a écrit :

Merci pour vos réponses.

Je ne suis pas sûr à 100% (faudra que je voie ça avec ma femme qui gère la paperasse), mais il me semble que nous avons toujours payé les jours d'absences (je crois qu'il est écrit sur le contrat qu'étant donné qu'ils acceptent les enfants malades, ils sont indemnisés pour les absences)...nous ne sommes peut-être pas assez pointilleux, et quand j'ai remis mon fils il m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de certificat médical car il n'y avait pas eu plus de 10 jours d'absence...
Bref, va falloir qu'on se mette à jour sur ces histoires de contrat, je commence à me poser des question ^^

si il accepte les enfants malades, il accepte aussi en cas de gastro... sinon, sa clause de maintien du salaire est abusive

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Ass Mat en quarantaine » 22-05-2017 14:19:53

Dadycool a écrit :

Bonjour, je viens glaner quelques conseils ou expériences similaires à la mienne, car nous sommes, en tant que PE (c'est comme ça qu'on dit ici hein^^), assez circonspects.

Il y a eu récemment épidémie de gastro (rotavirus pour les intimes) chez notre assistant maternel.Notre petit bout de 21 mois l'a contractée deux fois en trois semaines, la deuxième l'ayant conduit 48h à l'hôpital la semaine dernière.Nous l'avons remis chez le nounou dés les symptômes disparus, en précisant que le virus restait transmissible par les selles (parfois plusieurs semaines selon les docteurs), donc vigilance après le change, lavage de main et tout et tout...
Ce matin je dépose "p'tit bout", no problemo, à la cool.Vers midi, le nounou m'appelle et me demande de venir le récupérer car une maman d'un autre enfant vient de l'appeler, et que ce dernier a choppé cette maudite gastro.Du coup, avec sa femme (elle aussi assistante maternelle), ils décident de mettre leur maison en quarantaine pour la semaine (!!!)
Je suis travailleur indépendant à domicile, donc ça ne m'a pas trop posé de problèmes, à part pour mon activité professionnelle que je dois mettre en stand-by.

Deux interrogations: Sur le contrat il est stipulé qu'ils peuvent refuser un enfant présentant des symptomes de gastro ou de grippe.Mais peuvent-ils refuser mon boutchou en bonne santé, par principe de précaution (sans remettre en cause l'honnêteté de la démarche hein)??

De plus, qu'en est-il de la rémunération? Car en cumulant toutes les absences plus celle-ci, nous allons lui payer un mois complet pour avoir gardé notre fils...3 jours !!!

Merci d'avance pour vos conseils smile

bonjour,

si votre am refuse d'accueillir pour les cas de gastro, vous n'avez pas à lui payer ces journées
donc pour l'absence de votre enfant due à sa maladie, fournissez lui un certificat médical attestant qu'il avait une gastro
et pour les jours de "quarantaine", rien n'est du non plus, car c'est la décision de l'ass-mat de ne pas accueillir

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » périscolaire » 22-05-2017 11:45:12

kiki36 a écrit :

bonjour , je voudrais savoir  comment sont calcule les périscolaires sur un agrément , si on en a plusieurs , et si par exemple pendant les vacances scolaire on les a tous on a le droit ou pas merci beaucoup car j'ai des enfants qui vont a lecole en septembre mais j'ai une demande pour garder 2 enfants 3 ans et 8 ans 2 h le matin et 2 h le soir et le mercredi après midi et les vacances scolaire , mais j'ai déjà une petite que je garde et la maman va accoucher en novembre mais je vais pas garder ses 2 enfants le mercredi et j aurai que le bebe en avril ou mai , et j'ai un petit de 2 ans qui ira a l école le mercredi matin a lecole a partir de novembre et une autre petite qui a 26 mois qui ira a lecole en septembre le matin mais que je n'ai jamais le jeudi j'ai 2 contrats qui vont baisser donc je sais si je vais avoir le droit de prendre les enfants de 3 ans et 8 ans merci

COUCOU,
pour te dire si ça passerait ou pas, il faut qu'on sache pour combien d'enfants tu es agréée

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