Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonsoir,

C'est volontairement que j'entame cette discussion sur le forum des assistantes maternelles pour savoir combien aujourd'hui appliquent, en fin de contrat, la règle des 1/5 pour le calcul des indemnités de licenciement. Je vois de plus en plus de monde en parler.
Car cette méthode de calcul va mettre bon nombre de parents dans un grand embarras. Par exemple, notre nounou vient de nous mettre au courant de ce nouveau mode de calcul et au lieu de verser une centaine d'euros d'indemnités, nous allons devoir verser quasiment 400 euros. Ils font comment les parents pour sortir de telles sommes? Nous ne sommes pas des entreprises mais des particuliers, il ne faut pas l'oublier.
J'en viens maintenant à ma question: la loi sur laquelle repose ce calcul s'applique-t-elle réellement aux parents?
Selon certaines asso d'assistantes maternelles, oui, mais selon la ***, pas du tout. Sur leurs conseils,
je ne compte pas verser cette indemnité à notre nounou, mais je ne veux pas non plus être hors la loi. Je sais que la cours de cassation est censée rendre un jugement à ce sujet (pour savoir si la fameuse loi de 2008 s'applique aux particuliers-employeurs), mais je ne trouve pas l'info. Quelqu'un aurait-il cette info (jugement très très récent voire pas encore donné).
Aucune velléité contre les nounous, mais si on n'a pas de place en crèche, ni papi ou mamie à proximité, on fait comment? On paie apparemment. Et si on ne peut pas?
Merci de me donner vos avis.

Bonjour,

Ma fille, agée de 3 ans, fait sa 1è rentrée à l'école au mois de septembre. Toutefois, nous envisageons de demander à notre assistante maternelle de récupérer notre fille tous les après-midi, pour plus de confort. Notre assistante maternelle s'occupe aussi, en péri-scolaire, de notre fille aînée qu'elle conduit le matin à l'école et qu'elle récupère le soir.
Nous souhaitions faire un avenant au contrat qui nous lie avec notre assistante maternelle, avenant qui mentionne le changement du nombre d'heure de garde.
Cependant, notre assistante maternelle m'informe qu'elle préfère une rupture de contrat suivi d'un nouveau contrat pour prétendre à un complément ASSEDIC, car elle n'aura de nouveaux enfants à garder qu'à compter du début du mois de janvier. Si nous faisons un simple avenant, elle ne pourra apparemment pas prétendre à un complément ASSEDIC.
Le souci est que dans ce cas, nous devrons verser les 10% d'indemnités à la fin de ce contrat (notre cadette est gardée depuis presque 3 ans maintenant et notre aînée en péri-scolaire depuis septembre dernier) puis reverser de nouveau 10% à la fin du nouveau contrat l'an prochain.
Il est évident que nous ne souhaitons pas ennuyer notre nounou, mais nous ne souhaitons pas non plus verser 2 fois cette prime de 10%.
Y-a-t-il une règle pour ce type de cas? Peut-on interrompre un contrat pour en signer un autre dans la foulée? Et qu'en est-il de ces indemnités ASSEDIC? Risque-t-elle vraiment de les perdre si nous ne faisons qu'un avenant?
En espérant avoir été clair, merci pour vos réponse.

Bonjour!

Je souhaiterais avoir des éclaircissements concernant les tarifs pratiqués quand une assistante maternelle s'occupe d'enfants d'enseignants.

Hier, notre assistante maternelle nous a informés qu'elle pratiquerait à compter de l'an prochain des tarifs spécifiques pour les parents enseignants.

Nous ne comprenons pas trop pourquoi sachant qu'elle nous avait expliqué que, lorsqu'elle n'avait pas d'enfant (pendant les vacances scolaires notamment) elle était indemnisée par les assedic.

Quelqu'un pourrait-il nous expliquer comment tout fonctionne car notre impression première se tourne vers une discrimination en fonction de l'emploi pour augmenter le tarif horaire?

Sans doute les explications que notre assistante maternelle nous a donné hier ont-elles été maladroites.

Merci