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#1 20-06-2011 15:03:20

sumotori
Membre
Inscription : 09-02-2011
Messages : 10
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avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

Bonjour,

Ma fille, agée de 3 ans, fait sa 1è rentrée à l'école au mois de septembre. Toutefois, nous envisageons de demander à notre assistante maternelle de récupérer notre fille tous les après-midi, pour plus de confort. Notre assistante maternelle s'occupe aussi, en péri-scolaire, de notre fille aînée qu'elle conduit le matin à l'école et qu'elle récupère le soir.
Nous souhaitions faire un avenant au contrat qui nous lie avec notre assistante maternelle, avenant qui mentionne le changement du nombre d'heure de garde.
Cependant, notre assistante maternelle m'informe qu'elle préfère une rupture de contrat suivi d'un nouveau contrat pour prétendre à un complément ASSEDIC, car elle n'aura de nouveaux enfants à garder qu'à compter du début du mois de janvier. Si nous faisons un simple avenant, elle ne pourra apparemment pas prétendre à un complément ASSEDIC.
Le souci est que dans ce cas, nous devrons verser les 10% d'indemnités à la fin de ce contrat (notre cadette est gardée depuis presque 3 ans maintenant et notre aînée en péri-scolaire depuis septembre dernier) puis reverser de nouveau 10% à la fin du nouveau contrat l'an prochain.
Il est évident que nous ne souhaitons pas ennuyer notre nounou, mais nous ne souhaitons pas non plus verser 2 fois cette prime de 10%.
Y-a-t-il une règle pour ce type de cas? Peut-on interrompre un contrat pour en signer un autre dans la foulée? Et qu'en est-il de ces indemnités ASSEDIC? Risque-t-elle vraiment de les perdre si nous ne faisons qu'un avenant?
En espérant avoir été clair, merci pour vos réponse.

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#2 20-06-2011 15:56:06

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 11 887
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Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

C'est sûr que si vous faites un avenant, elle n'aura rien des assedic. Il faut une rupture de contrat pour prétendre aux assedic.
Il est possible maintenant de resigner un contrat juste après en avoir interrompu un autre (avant il y avait un délai de 6 mois à respecter), maintenant ça vous obligerait à payer 2 fois cette indemnité de licenciement, effectivement...
A vous de voir, mais peut-être n'ose-t-elle pas vous dire tout simplement qu'elle préfèrerait trouver un autre contrat, plus "intéressant" qu'un périscolaire... Avec vos 2 enfants, tous les 2 en périsco, elle se bloque 2 places de son agrément avec des horaires qui ne doivent pas être très importants. Financièrement, c'est peut-être dur pour elle...

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#3 20-06-2011 15:57:32

nanda
Membre
Inscription : 27-06-2009
Messages : 7 694

Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

bonjour

de plus je rajoute que la prime de licenciement n'est pas de 10%, vous confondez avec autre chose


☻☻☻☻☻☻☻☻☻☻   ======== >>   LA PLUPART DES REPONSES SONT ICI   << ============   ☻☻☻☻☻☻☻☻☻☻

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#4 20-06-2011 16:03:25

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 11 887
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Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

nanda a écrit :

bonjour

de plus je rajoute que la prime de licenciement n'est pas de 10%, vous confondez avec autre chose

Ah oui, j'ai oublié de le préciser... smile

Vous confondez peut-être avec l'indemnité de précarité que l'on doit verser à la fin d'un CDD...
Pour l'indemnité de licenciement, allez voir dans l'index, tout est expliqué. smile

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#5 20-06-2011 18:35:56

sumotori
Membre
Inscription : 09-02-2011
Messages : 10
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Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

Merci pour les réponses.
Par contre, nous savons qu'elle n'a aucun autre enfant avant le mois de janvier et nous savons aussi que ça l'arrange de garder nos filles en périscolaire au moins jusqu'à janvier.

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#6 20-06-2011 18:44:13

akeida
Membre
Inscription : 23-03-2011
Messages : 135
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Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

en lisant cette discussion, quelques chose m'interpelle :
Vous dites que s'il y a avenant, on ne peux pretendre aux assedic
Je suis en CDD pour remplacement depuis fevrier, et celui ci devait finir le 30 juin 2011; la maman ayant besoin pour le mois de juillet, nous avions decidé de faire un avenant motifiant cette nouvelle date de fin de contrat. Cela veut-il dire que je ne pourrais pretendre aux assedic?
Il faut donc finir le contrat et refaire un contrat pour 1 mois?

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#7 20-06-2011 22:59:40

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 11 887
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Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

akeida a écrit :

en lisant cette discussion, quelques chose m'interpelle :
Vous dites que s'il y a avenant, on ne peux pretendre aux assedic
Je suis en CDD pour remplacement depuis fevrier, et celui ci devait finir le 30 juin 2011; la maman ayant besoin pour le mois de juillet, nous avions decidé de faire un avenant motifiant cette nouvelle date de fin de contrat. Cela veut-il dire que je ne pourrais pretendre aux assedic?
Il faut donc finir le contrat et refaire un contrat pour 1 mois?

Mais non... Je crois que tu as mal compris. smile
Cette asmat voudrait rompre ce contrat temps plein de façon à toucher le chômage. Ensuite, elle referait un nouveau contrat, avec les mêmes parents, mais en périsco, donc moins d'heures. Ce qui fait que les assedic continuerait à lui verser une partie de son alloc chomage.
Alors que si tu fais un avenant pour passer en périsco, tu ne vas pas aller aux assedic pour demander une alloc. Puisqu'il n'y a pas eu de rupture, tu n'as pas droit au chômage...
Elle veut le beurre et l'argent du beurre, cette asmat...

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#8 20-06-2011 23:08:34

chris84
Modérateur
Inscription : 20-01-2009
Messages : 13 511
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Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

et l'indemnité de rupture ce n'est que pour 1 an d'ancienneté donc là si vous lui versez
pour le nouveau contrat s'il est rompu avant les 1 an il n'y aura rien à donner dessus
les calculs sont le 1/120eme ou le 1/5eme sur 12 mois ou 3 mois ça se rapporte toujours à l'ancienneté du contrat donc vous ne payez pas 2 fois la meme somme

par exemple
1) faire 1/120eme des 3 années
puis après 1/120eme de la 4eme année (si il y a eu licenciement et paiement de la prime on ne remonte plus sur l'ancienneté précédente)
ou
2) faire 1/120eme du total des 4 années (si pas de licenciement)
je vois pas où vous payez 2 fois la prime

par contre je suis d'accord avec occitane, l'assmat veut garder les périscoalires tant que ça l'arrange jusqu'à janvier tout en touchant les assedics
c'est vrai que le système est mal fait on devrait pouvoir faire évaluer nos droits nous assmats quand des changements d'heures si importants font diminuer nos revenus de façon très préoccupante, on a aussi des factures et loyers à payer
moi je ne fonctionnerai pas comme ça, j'accepterai l'avenant de changement d'horaires mais avec négociation d'une petite augmentation du tarif horaire

Dernière modification par chris84 (20-06-2011 23:11:31)


agrément pour 3 enfants 0/6 ans
mini_590808521af285.gif  ▲ INDEX cliquez ici ▲

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#9 20-06-2011 23:10:51

akeida
Membre
Inscription : 23-03-2011
Messages : 135
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Re : avenant ou rupture de contrat puis nouveau contrat?

oui en effet, j'avais pas suivis
merci

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