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#1 07-01-2010 12:46:37

meudiz
Nouveau membre
Inscription : 07-01-2010
Messages : 2
Site Web

Contrat travail assistante maternelle + aides

A partir de Février 2010, nous souhaitons faire garder notre enfant par une assistante maternelle agréée. Compte tenu des contraintes de mon employeur et celui de ma femme nous devons faire garder notre enfant 9h45 par jour du lundi au vendredi.
Le salaire horaire brut de base est de 4,90€.
Question n°1 : Est-il possible de prévoir dans le contrat de travail des jours de récupération (2 jours dans notre cas afin de ne pas dépasser les 195h mensuelles) en indiquant 20 jours travaillés dans le mois au lieu de 22?
Question n°2 : Si oui, comment déclarer les heures et les jours travaillés lors de la saisie des salaires sur Internet ?
Question n°3 : Pouvons-nous toujours dans ce cas bénéficier du complément mode de garde de la PAJE ?
Question n°4 : Si non, quelles solutions s’offrent à nous pour conserver le complément de la PAJE ?
Question n°5 : Pour ces solutions comment déclarer les heures et les jours travaillés lors de la saisie des salaires sur internet ?

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#2 07-01-2010 13:06:40

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
Inscription : 11-02-2007
Messages : 75 825
Site Web

Re : Contrat travail assistante maternelle + aides

bonjour

avez vous fait des recherches dans info et articles ou dans mon index en signature ?


contacter.un.moderateur@gmail.com
lulumo10.gif                                         
                                   ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲

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#3 07-01-2010 13:25:07

meudiz
Nouveau membre
Inscription : 07-01-2010
Messages : 2
Site Web

Re : Contrat travail assistante maternelle + aides

j'ai regardé mais je ne trouve pas d'information... surtout sur la possibilité de prévoir des jours de RTT à notre assistante maternelle.

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#4 07-01-2010 13:35:01

labelette
Membre
Lieu : ici et maintenant
Inscription : 10-12-2008
Messages : 3 635

Re : Contrat travail assistante maternelle + aides

bonjour,
non, les rtt ne nous concernent pas et ne sont pas pour nous
toutes les heures faites sont payées smile


"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)

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#5 07-01-2010 14:10:01

nini33
Membre
Inscription : 07-10-2009
Messages : 649
Site Web

Re : Contrat travail assistante maternelle + aides

Bonjour, et j'ajouterais même à " toutes les heures faites sont payées " dixit labelette que toutes les heures prévues au contrat sont à payer.

Après, 195h c'est le nombre d'heures qui sera mensualisé ?Si c'est le cas, il y a des mois ou réellement il y aura plus d'heures faîtes dt d'autres moins c'est un lissage des heures annuelles.


Après si c'est vous qui souhaitez ne pas dépasser les 195h prévoyez pour vous 1 journée ou 2 journée pas mois si vous avez des RTT ou vous ne confierez pas votre enfant mais ces jours sont à déduire de la mensu et a noté au contrat.

Pour la question 2 vous aurez vos réponses sur le site Pajemploi ou regardez dans l'index du forum.

Pour la question 3 si vous ne dépassez pas le plafond vous aurez droit  aux aides de la Paje je ne peux pas vous faire le calcul trop peu d'indications.C'est le nbr d'heures mensualisées/8 =jours à déclarer
salaire de l'ass mat /nbr de jour il ne faut pas dépasser 34.13net c'est indiqué aussi sur le site de la Paje

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#6 07-01-2010 14:14:41

bibimolere
Membre
Lieu : Molsheim
Inscription : 05-03-2009
Messages : 2 622
Site Web

Re : Contrat travail assistante maternelle + aides

bonjour j'ignore si j'ai bien compris vos questions mais il me semble que vous demander comment faire pour retirer des jours de rtt que vous avez chacun vous et votre femme , donc si c'est bien la question , réponse si vous savais a l'avance combien de jours de rtt vous et votre femme avais il suffit de les déduires de la mensualisation, avec accord de l'assistante maternelle.
mais dans ce cas faire le calcul sur des semaines et non en jours
exemple vous avez 24 jours de rtt vous et votre femme cela correspond a 4 semaines a retirez de la mensualisation ce qui fais que par la suite vous déclarer toujours le meme nombres de jours et heures mensualisation.
si assistante maternelle est d'accord elle n'est pas obliger d'accepter puis que vous les prendrais en jour et non en  semaine consécutif
cela est discuter avec l'assistante maternelle au moment de la signature contrat ou lors de votre entretien
par contre si la questions est ,est ce vous pouvez demander a votre assitante maternelle de récuperez 2 jours sur des heures travaillés en rtt la non toutes heures faite est a renuméres et non récupérable sur un autre jour

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#7 08-01-2010 08:59:28

caramelle95
Membre
Inscription : 19-11-2008
Messages : 695
Site Web

Re : Contrat travail assistante maternelle + aides

Bonjour,

Vous ne devez pas soustraire les jours de rtt, perlés, en semaines complète mais mois par mois en prévoyant une clause au contrat de travail. Si vous convertissez vos jours en semaines cela faussera les calcul des congés payés de votre assistante maternelle.

Il faut déduire et le prévoire au contrat, au fur et à mesure de la prise exemple :  2 jours de rtt par mois maxi à raison de X jours dans l'année avec un délai de prévenance pour que votre assmat puisse s'organiser. Dans ce cas les congés de votre assmat ne sont pas faussés

Bonne journée

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#8 08-01-2010 09:12:03

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 225
Site Web

Re : Contrat travail assistante maternelle + aides

la paje calcule ainsi pour les aides :
nb heures  mensuelles divisées par 8h = nb de jours à déclarer
do,nc si vous ne depassez pas le plafond vous aurez les aides tout les mois.
mais toute heure travaillée est remunerée.
195h / 8h = 24.3 doit 25 jours à déclarer
195 x 4.90 = 955 5 euro brut / 25 = 38.22 euro brut = 29.87 net
vous ne depassez pas le plafond (il est de 34.80 net par jour)
vous pouvez aller jusqu'à 230h/mois environs...
à verifier auprès de la paje.

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