Paiement des heures de formation de l'assistante maternelle

dioune · 26-03-2010 11:29:59

Bonjour, j'ai une question à laquelle même la PMI ne sait pas vraiment répondre... Les jours de formation obligatoire de mon ass' mat' doivent-ils déclencher des heures complémentaires ?
Je m'explique : nous avons un contrat de 40h par semaine -> 10h/j*4 jours car nous avons beaucoup de RTT mon mari et moi. Une semaine normale de 5 jours, sans RTT ni CP, est donc payée en général 40h du salaire de base+10h complémentaires.
L'ass mat' me dit que je dois la payer pareil même quand elle a une journée de formation.
Or, moi je pose un jour de congé ou de RTT pour sa formation ! Jour d'absence déjà pris en compte dans la mensualisation. Et donc la semaine pour moi devrait être payée 40h, sans heures complémentaires mais aussi sans déduction de salaire pour elle (ça c'est évident).
Si on compte 10h de + comme elle le demande, à 2,10 € de l'heure, la formation (10 jours) nous revient à 210 € de notre poche ! Je suis tout à fait d'accord pour ne pas comptabiliser d'absence de la nounou, mais payer des heures complémentaires, ça me choque (même si je suis parfaitement satisfaite de ma nounou). Je précise que ce n'est pas de la radinerie car nous avons tendance à être plutôt "large" pour le paiement mensuel.
Est-ce que quelqu'un sait vraiment ce que je dois faire ?
Merci pour votre aide !

26-03-2010 11:29:59

olivia68 · 26-03-2010 12:30:27

si la formation tombe un jour de garde habituel (prévu au contrat et dans la mensualisation) vous lui devez
si en revanche cela tombe un jour ou ce n'est pas prévu au contrat et que cette journée aurait été que des heures complémentaires non vous lui devez pas...
les heures complémentaires se payent que si effectuées.

de qu'elle formation parlez vous? formation de 120h?

perles 55 · 26-03-2010 14:55:03

bonjour

Je suis en formation et mes journées ne sont pas déduites.Je suis payée comme si j'effectuais mes heures pour chacun de mes employeurs.
Concernant les HC vous n'avez pas à lui régler puisqu'elle ne les effectue pas.

nounouninou · 26-03-2010 15:28:13

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec perles55.
Les 4 jours par semaine sont-ils définis ?
Je dirais plutôt comme olivia.
si jours habituels : lundi, mardi, jeudi, vendredi
si formation : lundi et mardi
si cette semaine là vous lui laissez votre enfant aussi le mercredi, il faudra payer le mercredi en hc.
Sivous ne le lui laisser pas, juste la mensu.

26-03-2010 15:28:13

dioune · 26-03-2010 17:32:17

Bonjour,
oui bien sûr la formation a lieu un jour où normalement elle a l'enfant (le lundi). Donc cette semaine là elle a eu l'enfant du mardi au vendredi, soit 40h. Bien sûr il n'est pas question de déduire quelque chose du salaire de base.
En revanche faut-il oui ou non que je compte le lundi = 10h donc semaine = 50h donc salaire = base + 10HC ?

Dernière modification par dioune (26-03-2010 17:36:58)

dioune · 26-03-2010 17:33:39

Pour répondre à Olivia68, c'est la formation obligatoire, je ne sais pas le nom exact, je sais qu'il y en a pour 10 jours à raison d'1 jour par mois.

sandrah · 26-03-2010 17:38:56

bonjour dioune,
il faut savoir ce qui a été noté au contrat quant aux jours de garde habituels de l'enfant, j'entends hors heure complémentaire. Les 40h minimum sont-elles prédéfinies, ou donnez-lui vous un planning à la semaine ?
Si au contrat il est écrit qu'elle l'a du lundi au jeudi, vous lui devez son lundi car mensu, et vous lui devez son vendredi en heures complémentaires, puisqu'un jour ne peut pas être remplacé par un autre.

dioune · 26-03-2010 17:47:28

Bonjour,
Sur le contrat c'est 40h réparties comme on veut du lundi au vendredi, à raison de 10h/jour en moyenne+HC
Pas de planning spécifique, on paye les heures de garde effectuées : base+HC.
On a juste défini le nb de semaines pour calculer la mensualisation en déduisant les CP et les RTT. C'est pour cela que si je ne déduis rien de la base, ces journées où elle est en formation sont bien payées grâce à la mensualisation. Rajouter des HC le lundi me paraît exagéré.
En revanche si du mardi au vendredi il y a un total de 45h (c'est un exemple), là bien sûr je vais lui payer 5 HC.
Mais dois-je en plus rajouter 10 HC pour le lundi ?

nounouninou · 26-03-2010 17:59:56

Si les jours ne sont pas définis au contrat, en effet, je dirais que dans la limite de 40h, vous ne lui devez pas d'hc.

Après, ça veut dire que finalement, la nounou va bosser 5 jours (4 + la journée de formation), ce qui revient à ne pas lui payer la formation !
Je pense, si vous voulez préserver de bonne relation avec votre am et qu'elle ne se sente pas lésée, que vous devriez lui payer ces hc. Après tout, si elle n'avait pas été en formation, vous les auriez payées.

La morale de l'histoire : quand des hc doivent être régulières, les inclure dans la mensu ! (d'ailleurs, j'y pense, un tribunal déciderait sûrement qu'étant donné le caractère régulier de ces hc, elles font partie du salaire régulier de l'am et doivent faire l'objet d'un avenant)

dioune · 26-03-2010 18:14:22

Le contrat a été fait comme ça avec une conseillère d'un relai am, donc il est en règle, pas de souci de ce côté là rassurez-vous, pas besoin de tribunal !
C'est clair que je n'ai pas envie de la léser ! S'il s'agissait d'une journée, ce serait pas un problème, mais là c'est 10 jours, donc une formation qui nous revient à 10*21€... + la base. Car moi j'estime que cette journée est payée dans la mensu puisque je ne lui déduis pas d'absence.
[D'ailleurs si la prochaine fois je prends 2 jours de congé dans la semaine, ça fera Lundi formation + mardi et mercredi garde soit 3 jours soit 30 h donc pas d'HC. Ne doit-on pas en déduire que les jours de formation de donnent pas obligatoirement lieu à HC (bon okpeut-être pas très fiable comme raisonnement... mais c'est un moyen de contourner le pb !).]

dioune · 26-03-2010 18:15:42

PS : oui si elle n'avait pas été en formation, je les aurai payées ces heures! Mais normal, puisqu'elles auraient été effectuées ! Là en plus ce sont des journées qui durent 6 ou 7h et non pas 10...
Bien compliqué tout ça...

Dernière modification par dioune (26-03-2010 18:15:55)

4i.modo · 26-03-2010 18:20:38

article 19 de la convention.
c'est remuneré et en cas de litige car planing variable...
si l'assmat peut prouver en plus qu'elle a l'enfant habituellement ce jour là , c'est elle qui aura gain de cause ...
normal

olivia68 · 26-03-2010 18:54:07

contrairement aux autres, je persiste a dire que vu que ce sont des HC elles ne doivent pas etre réglées
car comme je disais sueles les HC REEELLEMENT faite doivent etre payées

mais le soucis se pose que c'est a caractere trop regulier...
a ce moment faite un avenant avec 50h/semaine et plus de soucis

dioune · 26-03-2010 18:54:37

Alors je viens d'appeler un autre relai ass mat, et je confirme que les journées de formation ne donnent pas lieu à paiement d'HC (pour cette journée là j'entends bien). Elles sont payées par le biais de la mensualisation, dans le salaire de base et c'est tout. Si elles n'étaient pas payées, je devrais appliquer la règle des absences pour déduire ces heures du salaire de base. Ce qui ne sera pas fait, donc la formation sera bien payée. La conseillère dit bien que les HC ne sont payées que si elles sont réellement effectuées.
Merci en tout cas à celles et ceux qui m'ont répondu.
Et pour calmer les "énervés" qui me parlent de tribunal, de litige, etc comme si je tyrannisais ma nounou, je précise que je vais lui proposer une augmentation le mois prochain pour la remercier de ses bons et loyaux services !
Bonne fin de journée et bon WE à tous.

4i.modo · 26-03-2010 19:06:40

l'enervée vous remerci de votre reponse...
et précise qu'elle tres calme.
et super l'augmentation, ça c'est gentil
n'empeche que si les lundi ont carractere regulier ma reponse est juste

j'ai eu le cas, et comme par hasard on avait plus besoin de moi ces jours là .
et après la formation hop!
on recommence
donc j'ai rien dit, j'ai rien fais, mais j'ai compris que nous ne sommes que des employées (ce qui est vrai)
et les pe des employeurs (ce qui est vrai)
et que tant qu'on dit oui, on est "remerciées pour nos bons et loyaux services"
et quand on dit non, on est des vilaines qui ne pensent pas au bien être des enfants

ceci dit, j'ai des pe qui sont super (une maman m'emploie depuis 7 ans) et nous trouvons toujours moyen d'être en accord

dioune · 26-03-2010 19:22:22

j'ai dit oui aussi à plusieurs reprises si ça peut vous rassurer ! A une période elle a eu besoin de jours suite à des soucis de santé de son mari, j'ai dit pas de pb, on se débrouillera, et en plus je ne lui ai pas déduit ces jours...
Si le "remercier pour vos bons et loyaux services" ne vous plaît pas, alors je peux le dire à votre manière : c'est une nounou vraiment super, qui s'occupe très bien de mon fils, il adore aller chez eux, on est toujours en accord aussi, et j'espère bien pouvoir la garder encore très longtemps. Et d'après le peu qu'elle a entendu des autres nounous en formation, nous sommes aussi de très bons "employeurs". Et je suis moi-même une simple "employée" dans mon travail.
Merci de ne pas juger et de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit, et surtout, ce que je ne pense pas.
Et je trouve que vous n'avez pas un métier facile.
Voilà.
Bonne continuation à toutes et à tous.

nounouninou · 26-03-2010 19:51:38

Peut-être m'avez-vous classée moi aussi dans les énervées, pourtant, comme 4i, je suis très calme.

Si j'ai parlé de tribunal, c'est juste pour évoquer la loi.
Et comme 4i, je persiste : les hc sont régulières donc, dues.

Après bien, sûr, vous seule déciderez mais si votre nounou n'est pas d'accord et va devant les prudhommes, chose qui se fait de plus en plus, vous serez en tord .... et vous ne pourrez pas dire que l'on ne vous a pas prévenue !

Ca c'est pour l'aspect juridique. D'un point de vue moral, je pense que votre nounou mérite ses hc.
En effet, en formation, elle travaille, elle va donc faire 5 jours à plein, comme les semaines avec hc !
Donc, ne pas lui rémunérer d'hc revient à ne pas lui payer sa journée de formation. D'une certaine façon, vous lui faites rattraper cette journée sur les autres.

Et je dis tout ça sans agressivité, soyez-en certaine. Peut-être n'aviez-vous pas vu la chose sous cet angle.
Et méfiez-vous des ram, ils sont souvent incompétents en matière juridique et induisent les gens en erreur.

Bon weekend à vous aussi

dofo68 · 27-03-2010 16:13:26

bonjour
pour répondre à "dioune" et seulement à "dioune" , les autres 60 heures de formation restant à votre assmat sont obligatoires. Lors de ma formation en décembre 2009, la formatrice nous avait très bien expliquée que cette journée non travaillée, car formation, est quant même payée car mensualisée (comme une journée de travail si prévue au contrat de travail bien sûr). Le salaire ne bouge pas, elle percevra son salaire normalement sans les IE et ou repas pour cette journée de formation (l'enfant n'étant pas présent au domicile de l'assmat). Si votre enfant est confié à une crèche, votre assmat peut se procurer la feuille autorisant la garde à cette crèche ; celle-ci vous la redonnera en fin de journée et vous pourrez vous faire rembourser par la CAF pour cette journée de garde crèche.
Vous pouvez vous reporter à l'article L 773-4.1 du code du travail "la loi fait obligation à chaque assmat de suivre une formation. Le CG participera aux frais occasionnés si les parents choisissent un mode d'accueil agréé. Le salaire de base reste dû par l'employeur".

bon week end
cordialement

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