Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

duky

Membre

Inscription : 13-04-2010

Messages : 2

rémunération journalière et "régle des 8h"

Bonjour,

Je suis en cours de rédaction du contrat de l'assistante maternelle.

Comme toutes les assistantes maternelles de ma ville, elle est calée (à quelques centimes près) sur le salaire net maximum journalier pour bénéficier de la prestation pajemploi.

Nos contraintes font que nous seront plus près des 50 heures par semaine que des 45 heures. J'ai donc craint de ne pas pouvoir bénéficier de la prestation pajemploi à cause des heures supplémentaires.

En parcourant ce forum, j'y ai appris que pour pajemploi une journée, c'est 8 heures. Ce qui résoudrai mon problème. Sauf que je n'ai trouvé cette information que sur ce forum et j'aimerai bien connaître votre source ! D'autant plus que sur la documentation de la déclaration mensuelle pajemploi, ils indiquent le texte suivant pour le champs "Nombre de jours d'activité":

Le nombre de jours d’activité comprend :
   - les jours de garde quelle que soit la durée de l'accueil dans la journée
   - les jours rémunérés pour absence de l'enfant

Merci pour vos réponses.
Duky

sophie56

Modérateur

Lieu : Derrière l'objectif

Inscription : 25-08-2006

Messages : 36 397

Site Web

Re : rémunération journalière et "régle des 8h"

Le montant maximum imposé par pajemploi est calculé pour 8h00 d'accueil.
C'est pour cela qu'il faut diviser le nombre d'heure mensuelle par 8 pour avoir le nombre de jour travaillé à déclarer.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=31444

---

INDEX  ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com

duky

Membre

Inscription : 13-04-2010

Messages : 2

Re : rémunération journalière et "régle des 8h"

Bonjour sophie56,

Merci beaucoup pour ta réponse mais ce n'était pas du tout l'objet de ma question.

Je cherchais juste à avoir la source de ses renseignements vu que la notice de pajemploi est plutôt contradictoire avec ce qui est dit sur ce forum.

J'ai fini par obtenir une réponse officielle de pajemploi qui confirme bien vos dire:

Madame, Monsieur,

En réponse à votre courriel du 13/04/2010, je vous informe que vous devez rajouter au nombre de jours rémunéré le nombre de jours relatif aux heures complémentaires ou supplémentaires par tranche de 8 heures.

Je  vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclaration de votre mensualisation.

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.

- Nombre d'heures majorées ou supplémentaires : vous indiquez le nombre d'heures payées au-delà de la 45ème heure d'accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat.

- Nombre d'heures complémentaires : Les heures complémentaires sont celles effectuées au delà de l'horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail mais en deçà de 45 heures par semaine.

Attention : nous attirons votre vigilance sur le mode de déclaration des heures complémentaires.
Dorénavant ces heures sont à déclarer dans les rubriques suivantes :
- sur le volet social papier : dans la case « nombre d'heures majorées ou supplémentaires »
- sur le site Internet PAJEMPLOI : dans le champ « nombre d'heures complémentaires ».

- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d'année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés. Vous n'avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas de mensualisation sur une année complète.

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Dernière modification par duky (26-04-2010 23:52:39)