convocation aux prud'hommes

volcom71 · 27-07-2010 14:28:00

Bonjour @ toutes et tous,

Je suis nouveaux et après avoir passé de longues minutes à lire bcp de sujets sur le forum je me lance et vous raconte mon histoire.

Je vais essayer de résumée pour ne pas vous prendre à toutes et tous trop de temps.

Voilà je suis papa d'un petit garçon de 18 mois, et j'ai eu pas mal de soucis avec la première ass mat que j'ai employé, je dis la première car car après l'avoir licencié j'en est eu 2 autres autres qui était vraiment bien, comme quoi elles ne sont bien sur pas toutes à mettre dans le même panier, heureusement d'ailleurs !! Mais certaines ne font ce métier que pour l'argent (surtout dans ma région : la côte d'azur !!).

Moi je travaille en CDI, ma femme (nous sommes pacsée mais pas marié, mais je le précise ça pourra avoir de l'importance dans vos commentaires futur, et je j'appellerais émilie par la suite), travaillait en intérim à l'époque, nous avons du trouver en septembre 2009 une nounou en catastrophe car nous reprenions tout deux le travail et nos famille respective habite trop loin pour pouvoir nous aider.
Nous avons donc pris une nounou (je j'appellerais Julie pour faire plus simple par la suite), étant donné que nous étions pressé et que c'est surtout la seule que j'ai réussi à joindre dans ma ville en août, nous avons signé le contrat avec Julie, le contrat était classique sur 5 jours la semaine. Fin septembre Émilie n'a pas été renouvelé dans son contrat intérim donc au chaumage, par question d'honnêteté envers Julie et pour si jamais Émilie retrouvais un travail par la suite, ne ne l'avons pas licencié, mais à la demande de Julie par contre le contrat fut passé en 3 jours la semaine au lieux de 5, ce qui arrangeait tout le monde au final (Julie avait moins mon fils en garde, et Émilie ne travaillant pas pouvait aussi plus profiter de lui).
Voila dans les grande ligne, et ce fut comme ça jusqu'à décembre.

En janvier Julie m'appel le 11 janvier (la vielle de le ravoir à la sortie de vacances de noël), en me demandant où est-ce qu'on en ait car elle aurait sûrement la possibilité d'avoir un autre enfant à temps plein (ce qui finalement arrangerait Julie car plus d'argent !!), après discutions avec Émilie je rappel Julie pour lui dire que si elle a la possibilité d'avoir un enfant à temps plein qu'elle la saisisse et que nous lui retirerions notre fils à la fin du mois, en la licenciant avec préavis et tout ce qui s'en suit.
Julie me rappel le soir vers 18h pour me dire que finalement elle n'aurait le nouvel enfant que au 1er mars et que de ce fait ça ne l'arrange pas de ne pas avoir mon fils en février, (bah oui pas d'argent pendant un mois !! bon elle à quand même 4 agréments !!). Avec Émilie nous ne revenons pas sur notre décision et nous restons sur notre position qu'elle aurait mon fils jusqu'à la fin du mois où nous mettrons fin à son contrat.
De là elle s'est énervé et à décrété que puisque c'était ainsi on n'avait qu'à se le garder jusqu'à la fin du contrat je cite "de toute façon il est bien avec sa maman, elle est bien avec son fiston, elle n'a qu'à se le garder !!". Elle a ensuite dit qu'on avait qu'à lui envoyer sa lettre de licenciement dès le lendemain et qu'elle prenait pas notre fils.

Comme Émilie ne travaillait pas se n'était pas un souci pour garder mon fils.
Dès le lendemain Émilie écrit signe et envoie la lettre de licenciement par AR comme le veut la loi.
Et lors de son solde de tout compte nous lui avons payer les 15 premiers jours de janvier (même si elle n'avait pas eu mon fils, mais c'est également la loi) + ces 10% de CP, mais nous avons refusé de lui payer les 15 jours de préavis qu'elle a refuser de faire.

De la bien sur Julie a contesté son solde de ton compte en disant que tout préavis effectué ou non était du, ce n'est pourtant pas ce que dit les conventions des ass mat qui stipule que la partie refusant de faire le préavis (que se soit les parents ou l'ass mat), le doit à la partie adverse !!

Elle de plus contesté la lettre de licenciement qui était écrite et signé par Émilie, sachant que c'est mon nom qui est sur le site de la page (pas le choix puisque c'est relier automatiquement à la caf), et que donc c'est moi l'employeur.

Aujourd'hui j'ai reçu ma convocation aux conseils des prud'hommes où Julie m'attaque et demande des sommes astronomique parce qu'elle estime toujours être en contrat avec moi, car c'est Émilie qui l'aurait licencié mais que ça ne vaut rien !! Pour rappel nous sommes pacsé donc même droit que le mariage sur les enfants du couple, et que les contrats signé avec Julie sont bien à nos deux noms !!

Bon voilà j'ai fini d'expliquer, dsl du fait que c'était assez long, j'aimerais donc savoir si quelqu'un c'est comment ça va se passer, car de mon coté j'ai tjs été de bonne foi, j'ai tjs bien payé (même souvent plus que ce qu'elle aurait du avoir), jamais de retard ou quoi que se soit du genre, alors que Julie est réellement de mauvaise fois.

Est-ce que je risque réellement de perdre ? qu'elles sont mes chances ?

Sinon je vois mon avocat jeudi soir, j'espère que j'aurais de bonnes nouvelles de sa part déjà, mais en attendant (et même après mon rendez vous de jeudi), j'attend vos commentaires ou vos questions.

Merci d'avance.

27-07-2010 14:28:00

miss4 · 27-07-2010 14:36:53

bonjour
dans un premier temps je vous dirai que vous etes de bonne foi et que c est votre ass mat qui refuse votre enfant du jour au lendemain elle est donc en faute pro et c est plutot elle qui vous doit le preavis

pour le licenciement je dirai que votre femme est en droit de la licencier au meme titre que vous puisque les 2 noms figurent sur le contrat

Dernière modification par miss4 (27-07-2010 14:37:15)

lilou33 · 27-07-2010 14:43:28

Bonjour,

Avez vous stipulé sur la lettre de liciement que vous aviez pris note qu'elle n'effectuerait pas son préavis ???

Pour moi compte tenu que les deux noms apparaissent sur le contrat les deux peuvent licencier, mais des profs vont répondre j'en suis certaine

popopilo · 27-07-2010 14:45:33

volcom71 a écrit :

Bonjour @ toutes et tous,
Je suis nouveaux et après avoir passé de longues minutes à lire bcp de sujets sur le forum je me lance et vous raconte mon histoire.
Je vais essayer de résumée pour ne pas vous prendre à toutes et tous trop de temps.
Voilà je suis papa d'un petit garçon de 18 mois, et j'ai eu pas mal de soucis avec la première ass mat que j'ai employé, je dis la première car car après l'avoir licencié j'en est eu 2 autres autres qui était vraiment bien, comme quoi elles ne sont bien sur pas toutes à mettre dans le même panier, heureusement d'ailleurs !! Mais certaines ne font ce métier que pour l'argent (surtout dans ma région : la côte d'azur !!).
Moi je travaille en CDI, ma femme (nous sommes pacsée mais pas marié, mais je le précise ça pourra avoir de l'importance dans vos commentaires futur, et je j'appellerais émilie par la suite), travaillait en intérim à l'époque, nous avons du trouver en septembre 2009 une nounou en catastrophe car nous reprenions tout deux le travail et nos famille respective habite trop loin pour pouvoir nous aider.
Nous avons donc pris une nounou (je j'appellerais Julie pour faire plus simple par la suite), étant donné que nous étions pressé et que c'est surtout la seule que j'ai réussi à joindre dans ma ville en août, nous avons signé le contrat avec Julie, le contrat était classique sur 5 jours la semaine. Fin septembre Émilie n'a pas été renouvelé dans son contrat intérim donc au chaumage, par question d'honnêteté envers Julie et pour si jamais Émilie retrouvais un travail par la suite, ne ne l'avons pas licencié, mais à la demande de Julie par contre le contrat fut passé en 3 jours la semaine au lieux de 5, ce qui arrangeait tout le monde au final (Julie avait moins mon fils en garde, et Émilie ne travaillant pas pouvait aussi plus profiter de lui).
Voila dans les grande ligne, et ce fut comme ça jusqu'à décembre.
En janvier Julie m'appel le 11 janvier (la vielle de le ravoir à la sortie de vacances de noël), en me demandant où est-ce qu'on en ait car elle aurait sûrement la possibilité d'avoir un autre enfant à temps plein (ce qui finalement arrangerait Julie car plus d'argent !!), après discutions avec Émilie je rappel Julie pour lui dire que si elle a la possibilité d'avoir un enfant à temps plein qu'elle la saisisse et que nous lui retirerions notre fils à la fin du mois, en la licenciant avec préavis et tout ce qui s'en suit.
Julie me rappel le soir vers 18h pour me dire que finalement elle n'aurait le nouvel enfant que au 1er mars et que de ce fait ça ne l'arrange pas de ne pas avoir mon fils en février, (bah oui pas d'argent pendant un mois !! bon elle à quand même 4 agréments !!). Avec Émilie nous ne revenons pas sur notre décision et nous restons sur notre position qu'elle aurait mon fils jusqu'à la fin du mois où nous mettrons fin à son contrat.
De là elle s'est énervé et à décrété que puisque c'était ainsi on n'avait qu'à se le garder jusqu'à la fin du contrat je cite "de toute façon il est bien avec sa maman, elle est bien avec son fiston, elle n'a qu'à se le garder !!". Elle a ensuite dit qu'on avait qu'à lui envoyer sa lettre de licenciement dès le lendemain et qu'elle prenait pas notre fils.
Comme Émilie ne travaillait pas se n'était pas un souci pour garder mon fils.
Dès le lendemain Émilie écrit signe et envoie la lettre de licenciement par AR comme le veut la loi.
Et lors de son solde de tout compte nous lui avons payer les 15 premiers jours de janvier (même si elle n'avait pas eu mon fils, mais c'est également la loi) + ces 10% de CP, mais nous avons refusé de lui payer les 15 jours de préavis qu'elle a refuser de faire.
De la bien sur Julie a contesté son solde de ton compte en disant que tout préavis effectué ou non était du, ce n'est pourtant pas ce que dit les conventions des ass mat qui stipule que la partie refusant de faire le préavis (que se soit les parents ou l'ass mat), le doit à la partie adverse !!
Elle de plus contesté la lettre de licenciement qui était écrite et signé par Émilie, sachant que c'est mon nom qui est sur le site de la page (pas le choix puisque c'est relier automatiquement à la caf), et que donc c'est moi l'employeur.
Aujourd'hui j'ai reçu ma convocation aux conseils des prud'hommes où Julie m'attaque et demande des sommes astronomique parce qu'elle estime toujours être en contrat avec moi, car c'est Émilie qui l'aurait licencié mais que ça ne vaut rien !! Pour rappel nous sommes pacsé donc même droit que le mariage sur les enfants du couple, et que les contrats signé avec Julie sont bien à nos deux noms !!

Bon voilà j'ai fini d'expliquer, dsl du fait que c'était assez long, j'aimerais donc savoir si quelqu'un c'est comment ça va se passer, car de mon coté j'ai tjs été de bonne foi, j'ai tjs bien payé (même souvent plus que ce qu'elle aurait du avoir), jamais de retard ou quoi que se soit du genre, alors que Julie est réellement de mauvaise fois.
Est-ce que je risque réellement de perdre ? qu'elles sont mes chances ?
Sinon je vois mon avocat jeudi soir, j'espère que j'aurais de bonnes nouvelles de sa part déjà, mais en attendant (et même après mon rendez vous de jeudi), j'attend vos commentaires ou vos questions.
Merci d'avance.

bonjour
il faudrait que nous sachions si vous avez notifié sur la lettre de licenciement que l'am a refusé d'effectuer son préavis.

27-07-2010 14:45:33

volcom71 · 27-07-2010 15:44:00

non hélas ma femme a écrit la lettre le lendemain matin à la hâte afin de l'envoyer le matin même (à la demande de l'ass mat), et elle n'a pas précisé sur la lettre de licenciement qu'elle avait refusé de faire le préavis.
Ce n'est que le lendemain en parlant autour de nous (notamment à nos parents respectif), que ceux ci nous ont dit qu'il aurai peut être fallu préciser sur la lettre de licenciement qu'elle avait refusé notre fils.

Mais nous avons fais d'autre courrier par la suite on nous l'avons précisé, car par la suite elle a tjs refusé de nous ouvrir pour qu'on puisse discuter, ou même lorsque j'ai voulu lui remettre son solde de tout compte, que j'ai donc envoyé en AR avec un jolie courrier précisant qu'elle avait refuser de m'ouvrir (je savais qu'elle était chez elle puisque j'entendais les autres enfants qu'elle garde, derrière la porte).

Mais la convocation aux prud'hommes ne concerne même pas le préavis non effectué, mais belle et bien la lettre de licenciement qu'elle considère comme nous valable du fait que ce n'est pas moi (employeur sur le site de la paje emploi) qui l'ai signé.

Elle se considère donc tjs en contrat avec nous encore aujourd'hui et réclame seulement pour ça 400€ par jour, soit du 13 janvier jusqu'à la date du procès (16 septembre) plus de 60 000€ !! et ça c'est c'est compté le reste !!!

Et en lisant certain post sur le forum de parents en galère avec des ass mat pas digne de leurs titres, je flippe un peu !!

ziva · 27-07-2010 15:50:46

volcom71 a écrit :

non hélas ma femme a écrit la lettre le lendemain matin à la hâte afin de l'envoyer le matin même (à la demande de l'ass mat), et elle n'a pas précisé sur la lettre de licenciement qu'elle avait refusé de faire le préavis.
Ce n'est que le lendemain en parlant autour de nous (notamment à nos parents respectif), que ceux ci nous ont dit qu'il aurai peut être fallu préciser sur la lettre de licenciement qu'elle avait refusé notre fils.
Mais nous avons fais d'autre courrier par la suite on nous l'avons précisé, car par la suite elle a tjs refusé de nous ouvrir pour qu'on puisse discuter, ou même lorsque j'ai voulu lui remettre son solde de tout compte, que j'ai donc envoyé en AR avec un jolie courrier précisant qu'elle avait refuser de m'ouvrir (je savais qu'elle était chez elle puisque j'entendais les autres enfants qu'elle garde, derrière la porte).

Mais la convocation aux prud'hommes ne concerne même pas le préavis non effectué, mais belle et bien la lettre de licenciement qu'elle considère comme nous valable du fait que ce n'est pas moi (employeur sur le site de la paje emploi) qui l'ai signé.
Elle se considère donc tjs en contrat avec nous encore aujourd'hui et réclame seulement pour ça 400€ par jour, soit du 13 janvier jusqu'à la date du procès (16 septembre) plus de 60 000€ !! et ça c'est c'est compté le reste !!!
Et en lisant certain post sur le forum de parents en galère avec des ass mat pas digne de leurs titres, je flippe un peu !!

Mais c'est du délire cette somme.

Pourquoi ne vous a-t-elle pas réclamé avant les salaires qu'elle estime, à tort, devoir percevoir ?

Occitane · 27-07-2010 15:50:54

Ne flippez pas trop, des demandes ahurissantes comme la sienne ont bien peu de chances d'aboutir, surtout si vous avez des courriers dans lesquels vous notiez les faits reprochés...

Les prud'hommes ne sont pas connus pour dispenser les sous aussi libéralement... 400 euros par jour, c'est ahurissant....

lulu54 · 27-07-2010 15:58:03

bonjour

-le refus d'accueil de l'assmat est une faute pro que vous auriez dû signaler!
par cette intransigeance de signalement vous allez devoir prouver ce fait , (temoins du refus d'accueil )
car il revient a l'employeur de prouver sa bonne foi

-vous avez fait également une erreur en ne notifiant pas le fait qu'elle ne voulait pas le faire

-concernant la signature du recommandé je pense qu'elle a attendu trop longtemps pour que sa bonne foi puisse etre relevee ...
elle aurait dû vous en informer de suite
je ne suis pas juriste mais en la recevant elle a dû voir de qui elle venait elle a fait preuve de négligence en ne vous le signalant pas et en laissant trainer .. si longtemps

les sommes sont faramineuses et on sent l'appat du gain ...

popopilo · 27-07-2010 15:58:54

non mais là c'est n'importe quoi cette am!!!
complètement aberrant de demander une somme pareille.

la paje ne la regarde aucunement!
à partir du moment où vous avez signé le contrat votre femme et vous, vous êtes tout les deux libre de signifier le licenciement.
renseignez-vous auprès de l'inspection du travail pour vérifier que le licenciement est bien valable. (je pense que oui)

franchement, cette personne est vraiment...
je trouve que c'est limite de l'escroquerie.
je pense qu'elle essaie de vous faire peur pour vous soutirer le plus d'argent possible!!
ne vous laissez pas faire!
bon courage à vous.

Dernière modification par popopilo (27-07-2010 19:40:19)

1libellule · 27-07-2010 15:59:36

La lettre de licenciement a été envoyé en recommandé donc elle peut pas dire qu'elle ne l'a pas eu. Après que ce soit le conjoint qui a signé la lettre ou non. Je ne sais pas trop car elle joue sur ça.
Pour les sommes, c'est du délire!

volcom71 · 27-07-2010 15:59:55

bah oui ça fait environ 10 000€ par mois sur 7 mois (si l'on compte les dommages et intérêts et les trucs du genre article 700 en plus, ma femme et moi gagnons 2500€ à deux par mois, c'est 4 fois nos 2 salaires réunis !!

Nous avons fait pleins de courriers et démarches, car à part ça elle s'occupe très mal des enfants, mon fils c'est métamorphosé lorsqu'il n'allait plus chez elle, chez elle il dormait pas, était pas bien et tout et tout, lorsqu'il à changé ce fut le jour et la nuit !!

Du coup nous sommes allez à la PMI, le RAM, etc.. on a fait une très jolie lettre à sa puer de référence (avec tout ce qui allait pas depuis le début de la garde), c'est le conseil général qui nous a répondu comme quoi il nous remerciait de les avoir prévenus et qu'elle serait contrôlé par un medecin, mais on n'a jamais eu de nouvelles suite à ça.

ça nous bouffe notre temps, ça nous stress, et voilà quoi, on veut en finir mais je ne cèderais pas, et il hors de question que je paye le moindre centime à ce genre de personnes qui font que profiter de ce genre de situation !!

volcom71 · 27-07-2010 16:03:24

nous avons la preuve écrire qu'elle à refusé de faire le prévis, puisque lorsque nous nous échangions des mail (parce qu'elle contestait le fait qu'on lui payerais pas le préavis), elle a dit elle même qu'elle ne l'avait pas fait, mais elle dit que le préavis doit être payé qu'il soit effectué ou non (selon elle), mais comme je l'ai dit les conventions collectives des ass mat ne disent pas ça !!

Daljaa · 27-07-2010 16:15:42

Bonjour,

Je comprends que ce soit "flippant", mais n'ayez pas trop peur cependant... Vous avez quand même pas mal de choses pour vous.

Je vous recommande vivement un avocat pour vous représenter (ce que vous comptez faire il me semble) et de contre attaquer plutôt que simplement vous défendre : en effet, ce n'était pas à vous de la licencier, c'était à elle de poser sa démission puisqu'elle refusait l'enfant dès le lendemain. De plus, ne manquez surtout pas de lui réclamer des sous à votre tour : le préavis qu'elle a refusé de faire, exigez qu'elle vous le paie.

Pour le contrat, ne vous en faites pas, mariés, pacsé ou juste copains, il ne court plus car il est à vos deux noms.

Un conseil : rendez vous en personne à la PMI dont elle dépend. Demandez à rencontrer une référente sur place, et expliquez lui votre situation. Si la puéricultrice / assistante sociale est habile, elle a des chances en la contactant au téléphone, de lui faire dire qu'elle n'a pas effectué le préavis de sa propre initiative. Ça vaut le coup d'essayer, ainsi vous aurez votre preuve irréfutable. Mais des mails, c'est un bon début.

Daljaa · 27-07-2010 16:18:34

Je rajoute une chose : à la PMI, ils seront sûrement surpris de lire noir sur blanc ce qu'elle vous réclame comme somme (60000 euros, nom d'un chien !!) et il leur prendra probablement l'idée de réviser sa copie quant à ses réelle motivations dans le métier.

nounoujulie · 27-07-2010 16:18:53

c'est ahurrissant !!

moi aussi je suis de PACA et franchement je suis sidérée par la façon de faire de certaines assmat

il y a peu de chance que les prudhommes prennent en considération les 400€ par jour

et il me semble qu'un mail équivaut a un courrier ( a voir avec votre avocat ) car maintenant la poste a lancé le recommandé éléctronique ( mail )

de toute façon si c'est elle qui n'as pas fait le préavisc'est elle qui vous le doit et pas l'inverse

garder les mails imprimé les et donné les a votre avocat il sera quoi en faire

aprés si le contrat est au deux noms les 2 peuvent le rompre je pense pajemploi ne rentre pas en jeu car c'est la déclaration des salaires versés et pas la contrat de travail

bon courage

miss4 · 27-07-2010 16:21:07

je suis du meme avis que Daljaa; vu la tournure des evenements je contacterai la PMI et je demanderai des explications .....
Le contrat est rompu donc demander de telles sommes me parait impossible et abherrant
en gros elle ne manque pas d air .....
elle est en tord et moi je me ferai toute petite parce que tout ca peut se retourner contre elle mais
c est amplement merite

lulu54 · 27-07-2010 16:21:34

Daljaa je ne suis aps ok avec vos methodes

la pmi n'a pas a se meler des contrats

la parents peut aller se plaindre du comportement de son assmat mais essayer de tirer profit de la situation : non !!!

les choses doivent etre faites dans la legalités .. et non la sournoiserie

nounoujulie · 27-07-2010 16:22:11

Daljaa a écrit :

Je rajoute une chose : à la PMI, ils seront sûrement surpris de lire noir sur blanc ce qu'elle vous réclame comme somme (60000 euros, nom d'un chien !!) et il leur prendra probablement l'idée de réviser sa copie quant à ses réelle motivations dans le métier.

je suis d'accord avec toi quelles sont ses motivations ?

malheureusement par chez nous il y a de plus en plus d'am qui ne pense qu'as l'argent et pas a leur travail pffff

miss4 · 27-07-2010 16:22:53

La pmi n a pas a se meler des contrats mais de la maniere dont certaines ass mat
profitent de la situation

lulu54 · 27-07-2010 16:26:46

le parents signale le refus d'acueil de l'enfant mais la pmi ne doit pas se meler des poursuites prudhommales

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 27-07-2010 14:28:00

convocation aux prud'hommes

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#2 27-07-2010 14:36:53

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