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#1 24-10-2010 13:36:04
desaccord sur calcul des h sup
Bonjour,
Je suis en désaccord avec mon employeur a propos des h sup.
En fait j'ai un contrat de 45h/sem de 8h à 17h 5j/sem mais en réalité je garde l'enfant la plupart du temps jusqu'a 19h30. Le problème c'est quand la maman décide de ramener son enfant plus tard dans la journée ou de ne pas la ramener un jour dans la semaine, elle compte les heures réellement effectuées et si ça ne dépasse pas 45h, elle ne me compte pas les heures sup.
J'aimerais savoir s'il n'y a pas un texte précis que je pourrais lui montrer pour qu'elle comprenne. merci.
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24-10-2010 13:36:04
#2 24-10-2010 13:39:14
Re : desaccord sur calcul des h sup
Bonjour,
Je suis en désaccord avec mon employeur a propos des h sup.
En fait j'ai un contrat de 45h/sem de 8h à 17h 5j/sem mais en réalité je garde l'enfant la plupart du temps jusqu'a 19h30. Le problème c'est quand la maman décide de ramener son enfant plus tard dans la journée ou de ne pas la ramener un jour dans la semaine, elle compte les heures réellement effectuées et si ça ne dépasse pas 45h, elle ne me compte pas les heures sup.J'aimerais savoir s'il n'y a pas un texte précis que je pourrais lui montrer pour qu'elle comprenne. merci.
Bonjour
En effet, la maman n'a pas le droit d'agir de la sorte. Tu peux peut-être lui expliquer et appuyer tes dires avec l'artile 14 de la convention collective :
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
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#3 24-10-2010 13:46:36
Re : desaccord sur calcul des h sup
Le pb c que si je fais 43h réelles elle me compte 45h en croyant qu'elle respecte le contrat alors qu'elle ne compte pas 6 à 8h sup!!!
Et tous les textes que je lui présente, elle les réinterprète à sa manière et me sort un calcul complètement bizarre!
Donc je cherche un texte qui dit précisément que les h sup doivent etre payées meme si les 45h n'ont pas été réellement faites!
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#4 24-10-2010 13:52:27
Re : desaccord sur calcul des h sup
Il me semble que la maman a raison. Les heures supplémentaires sont payées que si réellement effectuées.
On va attendre l'avis des pros 
Je peux me tromper.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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24-10-2010 13:52:27
#6 24-10-2010 14:25:14
Re : desaccord sur calcul des h sup
au delà des horaires fournis au planning ce sont des h complementaires et ce jusque la 45 ieme h
apres la 45 ieme h ce sont des h sup majorées ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#7 24-10-2010 14:42:51
Re : desaccord sur calcul des h sup
Et les heures complémentaires doivent être rémunérées, ce sont les heures qui ne sont pas prévues au contrat. Si le contrat dit accueil de 8 à 17h, toutes les heures avant 8h et après 17h sont à verser en plus.
Au dela de la 45ème heure, ce sont des heures supplémentaires qui ont été négociées lors de l'élaboration du contrat (majoration). Si l'enfant arrive après 8h ou part avant 17h, les heures prévues au contrat doivent être payées soit de 8h à 17h. En aucun cas les parents peuvent dire que vous pouvez garder l'enfant une heure de plus le soir parce qu'ils vous l'ont amené une heure plus tard le matin. Se reporter à la convention collective qui est explicite et n'amène pas d'interprétation. Si il arrive souvent que l'horaire soit dépassé, proposer un avenant au contrat avec changement des horaires et donc révision du salaire, en général ça fait réfléchir.
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#8 24-10-2010 15:41:04
Re : desaccord sur calcul des h sup
c'est bien ce que je pensais et ce que je lui ai expliqué depuis le début. Je me suis renseignée aupres de plusieurs personnes, (assmat, puer responsable ram) mais elle me dit que les gens peuvent se tromper et qu'elle ne croit que ce qui est écrit sur le contrat ou sur le site ***. Le pb c'est qu'elle réinterprète ce qu'elle lit à sa manière; c'est pour ça que je cherche un texte plus précis.
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#9 24-10-2010 15:43:29
Re : desaccord sur calcul des h sup
Si il arrive souvent que l'horaire soit dépassé, proposer un avenant au contrat avec changement des horaires et donc révision du salaire, en général ça fait réfléchir.
Mon contrat se termine fin octobre donc trop tard pour faire un avenant!
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#10 24-10-2010 19:58:48
Re : desaccord sur calcul des h sup
Alors si elle ne croit que ce qui est écrit tu lui montres la convention : il est bien écrit que les absences de l'enfant sont rémunérés, donc si l'enfant ne vient pas un jour ou s'il arrive plus tard tu es quand même payé pour les heures prévues au contrat. Et d'autres part il est aussi marqué que toutes les heures effectuées doivent être payé; donc si tu travailles de 17h à 19h30, ce sont des heures complémentaires ou supplémentaires selon les cas.
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#11 24-10-2010 23:02:34
Re : desaccord sur calcul des h sup
Je vais essayer, mais franchement, je ne m'attends pas à un grand résultat!!! Ca fait déjà 1 mois que ça dure et je n'ai toujours pas encaissé mon chèque de septembre!
C mon premier contrat et je commence déjà à en avoir marre de ce métier! J'espère que les prochains parents seront plus respectueux du métier !
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#12 25-10-2010 00:00:23
Re : desaccord sur calcul des h sup
bonsoir
oui les heures complémentaires sont à payer
par exemple quand vous faites 17h- 19h30 en plus
en revanche la convention est bien claire pas de majoration en heures sup, si vous n'avez pas réellement effectuées les 45h dans la semaine
exemple
lundi 8h 17h soit les 9h du contrat ok
mardi 10h- 19h (soit +2h complé) mais on ne comptabilise que 9h de travail et non pas 11h (8h du contrat-19h départ réel ) que ce soit pour les ie ou pour les majorations au delà de 45h
mercredi 8h 17h soit les 9h du contrat ok
jeudi 9h - 18h (soit + 1 h complé) mais on ne comptabilise que 9h de travail et non pas 10h (8h du contrat-18h départ réel) que ce soit pour les ie ou pour les majorations au delà de 45h
vendredi absence non prévue compter tout de même les 8h 17h soit les 9h du contrat ok
dans mon exemple vous etes rémunérées sur la base des 45h hebdo + 3h complémentaires
mais vous ne touchez pas de majoration d'heures sup car vous ne dépassez pas 45h hebdo en réel (lundi 9h mardi 9h mercredi 9 jeudi 9h vendredi 9h)
vous ne pourriez demander les 3h en heures sup vous comprennez? elles sont justes en heures complé
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#13 25-10-2010 07:33:17
Re : desaccord sur calcul des h sup
Je vais essayer, mais franchement, je ne m'attends pas à un grand résultat!!! Ca fait déjà 1 mois que ça dure et je n'ai toujours pas encaissé mon chèque de septembre!
C mon premier contrat et je commence déjà à en avoir marre de ce métier! J'espère que les prochains parents seront plus respectueux du métier !
tu peux encaisser le cheque de septembre...
ça ne la dispensera pas de regulariser
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#15 25-10-2010 09:46:50
Re : desaccord sur calcul des h sup
Du moment qu'il y a ton numéro de compte ça devrait passer quand même... moi j'ai un nom un peu compliqué et une fois sur deux les chèques sont mal orthographiés, ça n'a jamais empêché que je les dépose et qu'ils soient encaissé.
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#18 25-10-2010 09:54:06
Re : desaccord sur calcul des h sup
j'ai rarement eu des feuilles paje complemtement ok 
y a toujours un truc qui cloche 
le plus sympa : je suis "mademoiselle" et non madame 
(j'ai rectifié, mais bon, ils ont pas le temps ! (en + de 5 ans...)
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#19 25-10-2010 09:57:35
Re : desaccord sur calcul des h sup
j'ai rarement eu des feuilles paje complemtement ok
y a toujours un truc qui cloche
le plus sympa : je suis "mademoiselle" et non madame
(j'ai rectifié, mais bon, ils ont pas le temps ! (en + de 5 ans...)
Mais quand y a plusieurs heures qui manquent, ça te pénalise pas pour ton chomage ou ta retraite?
Ou est-ce-que tu peux rectifier et rajouter des heures au mois prochain?
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