question de sylvie74

Zen56 · 26-10-2010 19:51:48

sylvie74 a écrit :

Bonsoir,
Je suis Pe, est-ce-que quelqu'un pourrait me dire
1) A quoi correspondent les 10%des 10%des congés payés? Il paraît que c'est normal de les payer au bout d'une année, qu'il s'agirait d'une régularisation...mais laquelle (je n'y comprend rien)
2) Mon Am a pris 1 semaine de congé en février 2010 (or période de référence puisqu'elle a commencé en septembre 2009 est-ce normal? Comment rattraper le coup?
Merci pour votre aide

26-10-2010 19:51:48

chouchou64 · 26-10-2010 20:01:41

coucou
si vous étes en année imcomplète, oui c'est normal :

Pour information : 10% des 10% des CP

Uniquement si vous avez les CP par ANTICIPATION
(Payés dès le 1er mois d'accueil)

Une fois par an en juin, il faut régulariser.
En payant les 10% par mois par anticipation, les CP entrent dans le "salaire" et donc
ouvrent droit à 10% de + sur le montant des CP
Alors en payant les CP par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car
pas encore acquis.
Alors que payés après le mois de juin c'est acquis donc ça ne rentre plus dans le salaire
donc cette régularisation est due.
L’assistante maternelle agréée à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû légalement.

si année compléte, cette semaine de février a t"elle était déduite du calcul de votre mensu?

chouchou64 · 26-10-2010 20:03:42

chouchou64 a écrit :

coucou
si vous étes en année imcomplète, oui c'est normal :
Pour information : 10% des 10% des CP
Uniquement si vous avez les CP par ANTICIPATION
(Payés dès le 1er mois d'accueil)
Une fois par an en juin, il faut régulariser.
En payant les 10% par mois par anticipation, les CP entrent dans le "salaire" et donc
ouvrent droit à 10% de + sur le montant des CP
Alors en payant les CP par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car
pas encore acquis.
Alors que payés après le mois de juin c'est acquis donc ça ne rentre plus dans le salaire
donc cette régularisation est due.
L’assistante maternelle agréée à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû légalement.

heu c'est plutot en date anniversaire !

si année compléte, cette semaine de février a t"elle était déduite du calcul de votre mensu?

sylvie74 · 26-10-2010 20:59:56

Je te remercie chouchou64 pour ta réponse mais excuse moi, j'ai encore besoin d'éclaircissements...
Tout d'abord, oui je suis en année incomplète et oui je les ai payés par anticipation (dès le 1er mois de l'accueil : sept 2009) tu as bien pigé le truc!
Seulement, je ne comprend toujours pas pourquoi? Lorsque tu dis :"les CP entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des CP" tu te bases sur quoi? une méthode de calcul ou des textes (si oui, lesquels car ni la convention collective ni le contrat ne le stipule).
Quand tu dis: "cette régularisation est due", c'est moi qui la dois ou la personne qui paierait après le mois de juin?
Dernière chose qu'en est-il de la semaine de février?
Je te remercie 1000 x

26-10-2010 20:59:56

landocean · 26-10-2010 21:14:54

Bonsoir,
Les 10% des 10% ne sont pas légaux.

Pour répondre à ta demande, voici un exemple :
Année incomplète - 300€ de salaire mensuel - contrat commencé en juin -
Au bout d'un an, le salarié a acquis 300*12 = 360€ de cp payés en juin.
L'année suivante : 3600 salaire + 360 cp = 396€ de cp.

Avec les 10% mensuels : 360€ de cp la première année ainsi que la deuxième année.
Voila pourquoi, certaines demandent les 10% des 10% : 10% de 360€ la deuxième année pour "rétablir" le montant des cp.

Pour février, c'est normal que votre AM ait pris des cp puisque vous les avez déduits avant le calcul de la mensu, ils sont sans solde.

Dernière modification par landocean (26-10-2010 21:16:58)

lulu54 · 26-10-2010 21:17:52

pour la regularisation tout est expliqué dans notre index

sylvie74 · 26-10-2010 22:10:21

Merci pour les réponses.
Landocean, "sans solde" c'est-à dire que j'aurais dû lui déduire la semaine? (ce que je n'ai pas fait!)

landocean · 26-10-2010 22:16:14

Non, en année incomplète, on ne mensualise que les semaines travaillées. J'imagine que la semaine de février avait été déduite pour calculer la mensu.
Est-ce bien ça ?

chris84 · 27-10-2010 00:16:38

bonsoir
comme landocean

et j'ajoute: oui l'assmat est tout a fait en droit de prendre 1 sem en février 2010, meme si elle n'a commencé avec vous qu'en septembre 2009,
ce sont des congés sans solde c'est tout
une assmat doit avoir les memes congés payés communs a ses employeurs (ses congés à elle) donc elle peut avoir acquis avec d'autres parents et pas encore avec vous
et même la première année que l'on débute on peut poser des congés sans solde, il suffit que cela soit négocié avec les parents employeurs

donc soit déduits dès le départ dans le calcul de la mensu, soit déduits selon calcul de cour de cassation au mois de février

chouchou64 · 27-10-2010 08:49:27

chris84 a écrit :

bonsoir
comme landocean
et j'ajoute: oui l'assmat est tout a fait en droit de prendre 1 sem en février 2010, meme si elle n'a commencé avec vous qu'en septembre 2009,
ce sont des congés sans solde c'est tout
une assmat doit avoir les memes congés payés communs a ses employeurs (ses congés à elle) donc elle peut avoir acquis avec d'autres parents et pas encore avec vous
et même la première année que l'on débute on peut poser des congés sans solde, il suffit que cela soit négocié avec les parents employeurs
donc soit déduits dès le départ dans le calcul de la mensu, soit déduits selon calcul de cour de cassation au mois de février

coucou
l'ass peut prendre des cp sans solde ok mais seulement en accord avec l'employeur :

sur cet exemple : où la semaine de février a été déduite du calcul mensu et là, rien a déduire du salaire
où elle n"as pas été déduite, et là l'employeur déduit du salaire !

maintenant si cette semaine n'était pas convenu et déduite du calcul, l'employeur peut refuser la semaine sans solde

chouchou64 · 27-10-2010 11:02:46

coucou
excusez moi , ces 10% c'est bien a chaque date anniversire !
et pas en juin?

et ceci dés la 1ere année où pas ?

exemple : contrat du 1er sept au 31 aout : 10% des 10% donc au 31 aout (date anni)en première année !! ??

chouchou64 · 27-10-2010 11:10:57

elma a écrit :

landocean a écrit :
Bonsoir,
Les 10% des 10% ne sont pas légaux.
Pour répondre à ta demande, voici un exemple :
Année incomplète - 300€ de salaire mensuel - contrat commencé en juin -
Au bout d'un an, le salarié a acquis 300*12 = 360€ de cp payés en juin.
L'année suivante : 3600 salaire + 360 cp = 396€ de cp.
Avec les 10% mensuels : 360€ de cp la première année ainsi que la deuxième année.
Voila pourquoi, certaines demandent les 10% des 10% : 10% de 360€ la deuxième année pour "rétablir" le montant des cp.
Pour février, c'est normal que votre AM ait pris des cp puisque vous les avez déduits avant le calcul de la mensu, ils sont sans solde.
Pas légaux????? Le RAM nous a dit qu'il fallait régulariser les congés payés avec la méthode des 10% des 10% de CP.... Il le dit également aux parents.
En formation on nous a démontré par A+B qu'il fallait appliquer ça. On nous a montré par des calculs que si ce n'était pas appliqué l'ass mat perdaient sur ses congés.

Si contrat débute en Septembre 2008 par exemple. En mai 2009, on calcule les 10% pour verser les CP (ou maintien de salaire).
En Mai 2010, on recalculera 10% des salaires totaux versés entre Juin 2009 et Mai 2010... On ne déduit pas les CP qu'on a touché tout au long de l'année (entre Juin 2009 et Mai 2010) pour recalculé ces 10%.
Donc dans ce cas là il y a bien 10% des 10% qui sont versés!
Si on choisit de payer les CP par anticipation.
Exemple :
contrat qui débute en Septembre 2008 avec 10% de CP versés tous les mois. En Mai 2009 il ne se passe rien. Par contre en Mai 2010 on devra verser 10% des CP que l'ass mat à perçu entre Septembre 2008 et Mai 2009.

coucou bah écoute, ici c'est noter en date anniversaire !!

lulu54 · 27-10-2010 11:21:22

la periode de ref s'applique d'office sauf si la mention date anniversaire est notifiée au contrat

chouchou64 · 27-10-2010 12:11:31

lulu54 a écrit :

la periode de ref s'applique d'office sauf si la mention date anniversaire est notifiée au contrat

coucou lulu54
heu ! excuse moi, je suis bébête !
pas compris !

tu peux donner un exemple stp où voir le mien si dessus ; merci lulu

lulu54 · 27-10-2010 12:12:55

exigeable .. je n'aime pas ce mot ..

je dirais plutot que le contrat de travail doit indiquer rigoureusement la méthode de calcul choisie pour la mensualisation et le paiement des congés.

si vous avez specifié cela au contrat pas de soucis

lulu54 · 27-10-2010 12:14:32

chouchou64 a écrit :

lulu54 a écrit :
la periode de ref s'applique d'office sauf si la mention date anniversaire est notifiée au contrat
coucou lulu54
heu ! excuse moi, je suis bébête !
pas compris !
tu peux donner un exemple stp où voir le mien si dessus ; merci lulu

c'est soit a la periode de ref si rien n'est mis au contrat

ou a une autre date si cela est mentionné au contrat

chouchou64 · 27-10-2010 12:14:39

lulu54 a écrit :

exigeable .. je n'aime pas ce mot ..
je dirais plutot que le contrat de travail doit indiquer rigoureusement la méthode de calcul choisie pour la mensualisation et le paiement des congés.
si vous avez specifié cela au contrat pas de soucis

j'ai spécifier en date anniversaire moi !!
mais c'est en première année, car depuis le début c'est ce que je fais !!! j'ai un doute du coup !

chouchou64 · 27-10-2010 17:53:38

chouchou64 a écrit :

lulu54 a écrit :
exigeable .. je n'aime pas ce mot ..
je dirais plutot que le contrat de travail doit indiquer rigoureusement la méthode de calcul choisie pour la mensualisation et le paiement des congés.
si vous avez specifié cela au contrat pas de soucis
j'ai spécifier en date anniversaire moi !!
mais c'est en première année, car depuis le début c'est ce que je fais !!! j'ai un doute du coup !

je remonte , merci
voilà ce que j'ai dans le contrat :

Dés le début du contrat, tous les mois, la rémunération des congés payés se fera par la méthode des 10% par mois hors indemnités entretien et nourriture. Un versement supplémentaire de 10% des sommes réglées au titre des congés payés sera effectué en date anniversaire de chaque année.

donc j'ai pris ceci même en prmière année !!

c'est bon où pas ? merci

lulu54 · 27-10-2010 17:59:43

cela ne change rien ...

chouchou64 · 27-10-2010 18:03:41

lulu54 a écrit :

cela ne change rien ...

!!!!!!!

je suis a coté de la plaque aujourdhui où quoi ?

comprends pas si tu dit que j'ai bon où pas !!

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