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Pages : 1
Discussion fermée
#1 04-12-2010 18:26:31
paiement des congés payés
Bonjour, j'aimerai que quelqu'un m'éclaire à propos des cp la première année.
Le contrat avec l'am commence le 1er janvier2011
. Au mois de juin, elle aura acquis 13 jours de cp.
l'am compte prendre comme nous 4 semaines de cp en Aout 2010. Comment dois-je la payer?
Sachant que nous avons fait le contrat sur une année incomplète: 47 semaines.
Merci d'avance pour votre réponse
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04-12-2010 18:26:31
#2 04-12-2010 18:29:24
Re : paiement des congés payés
bonjour
la mensualisation sur 47 semaines n'existe pas !!!
comptez les presences de l'enfant chez l'assmat pour determiner le type d'annee et donc le calcul a faire 
dites nous en plus
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 05-12-2010 12:22:22
Re : paiement des congés payés
Bonjour, je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. C'est l'assistante maternelle qui m'a parlé des 47 semaines... Elle doit avoir l'habitude , cela fait pas mal s'année qu'elle exerce.
Elle fait le calcul suivant:
taux horaire*nbre d'h par jour *47 le tout divisé par 12
Dans ce calcul, les cp ne sont pas comptés?
MErci
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#4 05-12-2010 13:24:53
Re : paiement des congés payés
le calcul est faux ...
c'est soit 47 semaines de prensece de l'enfant donc +5 semaines ce cp obligatoire le calcul se fait sur 52
soit - de 47 semaines et c'est une annee incomplete basee sur les semaines de presneces de l'enfant ('ex 36 semaines comme un enseignant) et là les cp sont en plus ...
le temps et l'ancienneté ne font rien , dans mon village une assmat qui excerce depuis 2003 vient d'etre prise a defaut de mauvaise application de la CCN alors qu'elle etait certaine d'etre dans son droit 
il n'ya que ces deux formules possibles .. une mensu sur 47 semaines n'existe pas c'est la loi !!!
lisez la CCN elle est teléchargeable en page d'accueil
contacter.un.moderateur@gmail.com
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05-12-2010 13:24:53
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