quel recours puis je avoir?

isadu62 · 29-01-2011 01:11:45

bonjour,

J'ai du démissionner d'un contrat qui venait de commencer , j'etais en période d'essai, j'ai donc informé

la maman par téléphone que je souhaitai rompre le contrat ( aucun respect de rien, elle ne mettais pas

la petite et je n'etais meme pas informé) et que j'allais lui envoyer une lettre recommandé, ce que j'ai

fais de suite, par contre la lettre n'a pas été retirée (elle m'est revenue), j'ai donc recontacté la maman,

elle devait venir la chercher chez moi, mais je n'ai toujours pas vu personne, à chaque fois elle me

donne rendez vous, mais elle ne vient jamais, j'appelle, elle me répond "oui je vais venir, tel jour" je

fais que çà.

Donc je n'ai eu, ni papier, ni paiement de mes 10 jours, elle ne m'a même pas déclaré à pajemploi, que

puis je faire??????????

merci de votre aide, car là je n'en peut plus des promesses.

29-01-2011 01:11:45

jeluma · 29-01-2011 01:18:12

isadu62 a écrit :

bonjour,
J'ai du démissionner d'un contrat qui venait de commencer , j'etais en période d'essai, j'ai donc informé
la maman par téléphone que je souhaitai rompre le contrat ( aucun respect de rien, elle ne mettais pas
la petite et je n'etais meme pas informé) et que j'allais lui envoyer une lettre recommandé, ce que j'ai
fais de suite, par contre la lettre n'a pas été retirée (elle m'est revenue), j'ai donc recontacté la maman,
elle devait venir la chercher chez moi, mais je n'ai toujours pas vu personne, à chaque fois elle me
donne rendez vous, mais elle ne vient jamais, j'appelle, elle me répond "oui je vais venir, tel jour" je
fais que çà.
Donc je n'ai eu, ni papier, ni paiement de mes 10 jours, elle ne m'a même pas déclaré à pajemploi, que
puis je faire??????????
merci de votre aide, car là je n'en peut plus des promesses.

bonsoir

moi deja j'aurais avertie la maman de vive voix et non par telephone !!
tu as fais le courrier recommander ..si la lettre t'es revenue il ne faut pas l'ouvrir ..refaire un courrier RAR en stipulant qu'a la date du !!! si tu n'as pas reçu tes papiers et ton du tu feras un refere aupres des prud'hommes ...( ne pas ouvrir un courrier qui revient tu en auras besoin au tribunal )

isadu62 · 29-01-2011 01:23:14

bonsoir jeluma,

je ne pouvais pas lui dire de vive voix car je ne l'ai jamais revue, j'ai tout arrêté car le dernier jour où j'ai "explosé" la maman ne m'a jamais amené la petite comme il était prévue, et pas d'explication, c'est moi qui ai laissé un message et j'ai reçu un texto le soir du conjoint.

On peut aller aux prud'homme pour (150e)?

jeluma · 29-01-2011 01:30:17

bien sur que tu peux aller aux prud'hommes même pour 150€
d'ailleurs bien souvent ce n'est pas pour l'argent que l'on y va mais par amour propre ..pour prouver que les employeurs ne peuvent pas tout se permettre
avant tout fait un courrier avec date buttoir comme je te l'ai dis ..ensuite si a la date prevue tu n'as rien engage les poursuites ...essaie aussi de joindre la paje pour voir ce qu'il en est de leur côte

29-01-2011 01:30:17

nounoubbert · 29-01-2011 08:33:24

Allez aux prud'hommes, même pour 150€ sera un geste pour tes collègues qui viendront après, car ça leur fera les pieds et en plus, faudrait pas que tu sois la bonne poire qui laisse faire, parce que ça se sait vite entre les parents ce genre de trucs et juste pour récupérer un peu de considération, car être traitée comme rien du tout, ça se fait pas
fais tout comme jeluma t'a dit

alyenor · 29-01-2011 12:08:48

Tu n'ouvres pas la lettre, tu refais un courrier recommandé disant que tu a donné ta démission, tu fais le calcul de ce qu'ils te doivent et les papiers qu'ils doivent te remettre, tu leur donnes une date butoir en précisant qu'ensuite tu déposeras un référé aux prudhommes et qu'ils encourrent 750 euros d'amende. Et surtout tu leur envoies une copie en courrier simple afin qu'ils ne puissent pas ignorer ce qu'il y a dans le recommandé même s'ils ne vont pas le chercher.

doucevivii · 29-01-2011 13:39:25

bonjour

sur quel motif alyenor le pe devrai 750€!!

je ferais déjà une lettre à l'inspection du travail qui on le sait tous fait un poids lors d'une procédure prudhommale
(donner les coordonnés du pe)

chouchou64 · 29-01-2011 13:59:55

doucevivii a écrit :

bonjour
sur quel motif alyenor le pe devrai 750€!!
je ferais déjà une lettre à l'inspection du travail qui on le sait tous fait un poids lors d'une procédure prudhommale
(donner les coordonnés du pe)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------
L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires, donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque
- dommages et intérêts de retard à verser aux salariés ( au taux légal en vigueur)
- dommages et intérêts pour préjudice distinct résultant d'un salaire versé irrégulièrement
- possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution ( attention, avant il doit y avoir eu référé)
- amende pénale de 3ème classe ( 450 euros)
La loi ne prévoit pas de "jours de retard minimum" pour réclamer. Il y a eu des arrêts de cour de cassation qui ont octroyé des dommages et intérêts aux salariés alors qu'il n'y avait eu qu'un seul retard de salaire

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

La remise tardive à un salarié des documents ASSEDIC, permettant de s’inscrire au chômage, et le certificat de travail lui cause nécessairement un préjudice qui doit être réparé.

A la fin du contrat de travail, lorsque l’employeur refuse de délivrer l’attestation ASSEDIC ainsi que le certificat de travail ou que cette remise est tardive, le salarié peut en demander la délivrance sous astreinte devant le Conseil de prud’hommes.

Sans ces documents le salarié est dans l’impossibilité de s’inscrire au chômage. Cela entraîne nécessairement un préjudice ouvrant droit à des dommages et intérêts.

Le salarié n’a donc pas à apporter la preuve de ce préjudice.

De plus :
L’employeur encourt une amende de 1500 euros (R 365-1 du Code du travail)

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 juin 2007 n° 06-41189

lorus · 29-01-2011 14:06:13

je vais garder ça sous le coude

2 lincenciements ce mois ci!!!!!

isadu62 · 29-01-2011 14:07:51

bonjour,

merci à tous pour vos conseils, je pense que je vais les suivre, je vous donnerai des nouvelles.
Contente que je peut faire quelque chose, et surtout ne pas me laisser faire.

doucevivii · 29-01-2011 14:33:07

chouchou64 a écrit :

doucevivii a écrit :
bonjour
sur quel motif alyenor le pe devrai 750€!!
je ferais déjà une lettre à l'inspection du travail qui on le sait tous fait un poids lors d'une procédure prudhommale
(donner les coordonnés du pe)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires, donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque
- dommages et intérêts de retard à verser aux salariés ( au taux légal en vigueur)
- dommages et intérêts pour préjudice distinct résultant d'un salaire versé irrégulièrement
- possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution ( attention, avant il doit y avoir eu référé)
- amende pénale de 3ème classe ( 450 euros)
La loi ne prévoit pas de "jours de retard minimum" pour réclamer. Il y a eu des arrêts de cour de cassation qui ont octroyé des dommages et intérêts aux salariés alors qu'il n'y avait eu qu'un seul retard de salaire
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
La remise tardive à un salarié des documents ASSEDIC, permettant de s’inscrire au chômage, et le certificat de travail lui cause nécessairement un préjudice qui doit être réparé.
A la fin du contrat de travail, lorsque l’employeur refuse de délivrer l’attestation ASSEDIC ainsi que le certificat de travail ou que cette remise est tardive, le salarié peut en demander la délivrance sous astreinte devant le Conseil de prud’hommes.
Sans ces documents le salarié est dans l’impossibilité de s’inscrire au chômage. Cela entraîne nécessairement un préjudice ouvrant droit à des dommages et intérêts.
Le salarié n’a donc pas à apporter la preuve de ce préjudice.
De plus :
L’employeur encourt une amende de 1500 euros

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 juin 2007 n° 06-41189

elle viens de démissionner , l'article (R 365-1 du Code du travail)fonctionne dans les 15 jours suivant la mise en demeure
la cassation oui pour un préavis mais comment un juge (vu une période essai et une convention qui ne stipule pas grand chose a notre faveur)va rendre son jugement sur une periode essai!!!qui plus ai ,c'est une démission
l'attestation ne fera aucun tord financier a l'assmat

oui je suis comme vous allez au prudhomme mais avec un dossier solide !

chouchou64 · 29-01-2011 14:43:43

doucevivii a écrit :

chouchou64 a écrit :
doucevivii a écrit :
bonjour
sur quel motif alyenor le pe devrai 750€!!
je ferais déjà une lettre à l'inspection du travail qui on le sait tous fait un poids lors d'une procédure prudhommale
(donner les coordonnés du pe)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires, donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque
- dommages et intérêts de retard à verser aux salariés ( au taux légal en vigueur)
- dommages et intérêts pour préjudice distinct résultant d'un salaire versé irrégulièrement
- possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution ( attention, avant il doit y avoir eu référé)
- amende pénale de 3ème classe ( 450 euros)
La loi ne prévoit pas de "jours de retard minimum" pour réclamer. Il y a eu des arrêts de cour de cassation qui ont octroyé des dommages et intérêts aux salariés alors qu'il n'y avait eu qu'un seul retard de salaire
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
La remise tardive à un salarié des documents ASSEDIC, permettant de s’inscrire au chômage, et le certificat de travail lui cause nécessairement un préjudice qui doit être réparé.
A la fin du contrat de travail, lorsque l’employeur refuse de délivrer l’attestation ASSEDIC ainsi que le certificat de travail ou que cette remise est tardive, le salarié peut en demander la délivrance sous astreinte devant le Conseil de prud’hommes.
Sans ces documents le salarié est dans l’impossibilité de s’inscrire au chômage. Cela entraîne nécessairement un préjudice ouvrant droit à des dommages et intérêts.
Le salarié n’a donc pas à apporter la preuve de ce préjudice.
De plus :
L’employeur encourt une amende de 1500 euros

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 13 juin 2007 n° 06-41189
elle viens de démissionner , l'article (R 365-1 du Code du travail)fonctionne dans les 15 jours suivant la mise en demeure
la cassation oui pour un préavis mais comment un juge (vu une période essai et une convention qui ne stipule pas grand chose a notre faveur)va rendre son jugement sur une periode essai!!!qui plus ai ,c'est une démission
l'attestation ne fera aucun tord financier a l'assmat
oui je suis comme vous allez au prudhomme mais avec un dossier solide !

heu comprends là ! même si c'est une démision l'employeur a des devoirs est doit remettre tous les docs (et salaires) le dernier jour travaillé !
imaginez vous demissionner, pas de docs !! comment allez vous faire valoir vos droits auprés des organismes ! même si elle ne percevra pas l'assedic, y a pas qu'eux !! la sécu, retraite, .....

alyenor · 29-01-2011 15:59:14

doucevivii a écrit :

bonjour
sur quel motif alyenor le pe devrai 750€!!
je ferais déjà une lettre à l'inspection du travail qui on le sait tous fait un poids lors d'une procédure prudhommale
(donner les coordonnés du pe)

C'est le tarif pour non respect de la convention : hors dans la convention il est bien précisé que tous les document et les salaires doivent être remis pour à la fin du préavis.

chouchou64 · 29-01-2011 16:28:36

et de toute façon, même en cas de démission, nous pouvons nous inscrire a l'assedic -pole emploi , puisque nous sommes en recherche d'emploi ! ceci même si on perçois rien !
donc nous avons besoins des docs !

alyenor · 29-01-2011 18:52:37

Et peu importe, on remet les papiers et le salaire dans les temps au salarié, même si celui ci démissionne. La loi est la même... Sans compter que si l'ass mat touchait le chomage avant ce contrat, on peut lui demander de justifier qu'elle n''est plus sous contrat pour lui verser à nouveau les assedics.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 29-01-2011 01:11:45

quel recours puis je avoir?

29-01-2011 01:11:45

#2 29-01-2011 01:18:12

Re : quel recours puis je avoir?

#3 29-01-2011 01:23:14

Re : quel recours puis je avoir?

#4 29-01-2011 01:30:17

Re : quel recours puis je avoir?

29-01-2011 01:30:17

#5 29-01-2011 08:33:24

Re : quel recours puis je avoir?

#6 29-01-2011 12:08:48

Re : quel recours puis je avoir?

#7 29-01-2011 13:39:25

Re : quel recours puis je avoir?

#8 29-01-2011 13:59:55

Re : quel recours puis je avoir?

#9 29-01-2011 14:06:13

Re : quel recours puis je avoir?

#10 29-01-2011 14:07:51

Re : quel recours puis je avoir?

#11 29-01-2011 14:33:07

Re : quel recours puis je avoir?

#12 29-01-2011 14:43:43

Re : quel recours puis je avoir?

#13 29-01-2011 15:59:14

Re : quel recours puis je avoir?

#14 29-01-2011 16:28:36

Re : quel recours puis je avoir?

#15 29-01-2011 18:52:37

Re : quel recours puis je avoir?

Pied de page des forums