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#1 10-03-2011 12:04:24

toujourscool
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une amie dans le besoin...plus que perdue

bonjour à toutes

voilà j'ai une amie qui rencontre des difficultés avec ses pe.
une fratrie, un contrat qui a été signé il y a un peu plus d'un an.

à la date anniversaire, les pe n'ont pas voulu faire de régularisation, estimant que c'était bon et que 2010 était du passé...

les faits:
un contrat pour un bébé: 46h/semaines pour 43 semaines d'accueil.
taux horaire brut 3euros. elle a travaillé 44 semaines (donc une ne lui a pas été payée) et je viens de réaliser que sa 46eme heure n'est pas majorée...
son contrat a été fait par la RAM de son secteur...et la page journée repos hebdo, majoration a été barré(pfff vive le RAM).

comment mon amie peut elle réclamer son dûe?
parce que 44 semaines avec une heure non majorée et une semaine non payée çà chiffre quand mm un peu
il a été payé: 43 * 3 * 46h = 5934euros brut
il me semble qu'elle aurait du toucher : (44 s * 3euros * 45h + (44s* 3,3euros*1) soit 6085.2 euros brut.   etes vous d'accord la dessus?


son deuxième contrat: un périscolaire: 36s écoles (22h/s) 7s congés (46h/s)
meme taux horaire soit 3euros brut.
elle a travaillé 35semaines scolaires (au lieu de 36) et 9 s pdt les congés.
ce qui fait qu'elle a travaillé 44 semaines au lieu de 43 prévues....
la aussi la 46 eme heure n'a pas été majorée...le temps de trajets scolaire n'est lui aussi pas compté..... 
en reprenant le planning et en faisant la différence de ce qui a été payée par rapport aux heures faites, je trouve une différence de plus de 400 euros net (c'est énorme!)

la RAM de son secteur lui dit de laisser tomber...que tout avait été vu au contrat et que donc elle ne peut rien faire.....pire meme ils l'ont contrainte à signer un avenant à l'un de ses contrats en lui disant qu'elle ne pouvait refuser.

est ce vraiment vrai?

il me semble que le contrat de travail, ne peut pas etre défavorable à l'ass mat par rapport au à la CCN, est ce bien le cas?

les pe eux, se retranchent derrière la RAM (facile)
merci de votre aide les filles, je voudrais pouvoir apporter un peu de soutient à cette ass mat qui commence a baisser les bras alors qu'elle est adorable et top avec les enfants.

comme en ce moment il y a peu de demande dans son secteur, elle  ne peut envisager une démission, impossible pour son porte monnaie.


agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)

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10-03-2011 12:04:24

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#2 10-03-2011 12:21:17

4i.modo
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Re : une amie dans le besoin...plus que perdue

toujourscool a écrit :

bonjour à toutes

voilà j'ai une amie qui rencontre des difficultés avec ses pe.
une fratrie, un contrat qui a été signé il y a un peu plus d'un an.

à la date anniversaire, les pe n'ont pas voulu faire de régularisation, estimant que c'était bon et que 2010 était du passé...

les faits:
un contrat pour un bébé: 46h/semaines pour 43 semaines d'accueil.
taux horaire brut 3euros. elle a travaillé 44 semaines (donc une ne lui a pas été payée) et je viens de réaliser que sa 46eme heure n'est pas majorée...
son contrat a été fait par la RAM de son secteur...et la page journée repos hebdo, majoration a été barré(pfff vive le RAM).

comment mon amie peut elle réclamer son dûe?
parce que 44 semaines avec une heure non majorée et une semaine non payée çà chiffre quand mm un peu
il a été payé: 43 * 3 * 46h = 5934euros brut
il me semble qu'elle aurait du toucher : (44 s * 3euros * 45h + (44s* 3,3euros*1) soit 6085.2 euros brut.   etes vous d'accord la dessus?


son deuxième contrat: un périscolaire: 36s écoles (22h/s) 7s congés (46h/s)
meme taux horaire soit 3euros brut.
elle a travaillé 35semaines scolaires (au lieu de 36) et 9 s pdt les congés.
ce qui fait qu'elle a travaillé 44 semaines au lieu de 43 prévues....
la aussi la 46 eme heure n'a pas été majorée...le temps de trajets scolaire n'est lui aussi pas compté..... 
en reprenant le planning et en faisant la différence de ce qui a été payée par rapport aux heures faites, je trouve une différence de plus de 400 euros net (c'est énorme!)

la RAM de son secteur lui dit de laisser tomber...que tout avait été vu au contrat et que donc elle ne peut rien faire.....pire meme ils l'ont contrainte à signer un avenant à l'un de ses contrats en lui disant qu'elle ne pouvait refuser.

est ce vraiment vrai?

il me semble que le contrat de travail, ne peut pas etre défavorable à l'ass mat par rapport au à la CCN, est ce bien le cas?

les pe eux, se retranchent derrière la RAM (facile)
merci de votre aide les filles, je voudrais pouvoir apporter un peu de soutient à cette ass mat qui commence a baisser les bras alors qu'elle est adorable et top avec les enfants.

comme en ce moment il y a peu de demande dans son secteur, elle  ne peut envisager une démission, impossible pour son porte monnaie.

bonjour
si le dialogue et les explications ne passent pas..
1- elle refuse les  heures non prevues (d'où l'interet des dates au contrat pour les cp et semaines d'absences)
2- referé prud'homme....

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#3 10-03-2011 17:00:07

chris84
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Re : une amie dans le besoin...plus que perdue

a été payé: 43 * 3 * 46h = 5934euros brut
"il me semble qu'elle aurait du toucher : (44 s * 3euros * 45h + (44s* 3,3euros*1) soit 6085.2 euros brut.   etes vous d'accord la dessus?"

en fait la mensu est faite ainsi :
44s x 3 x 46 h soit 6072 euros (mensu de 506 euros)
et pour l'heure majorée on ne rajoute que la majoration que lorsqu'elle est réellement faite c'est à dire 0,30 euros x 44 semaines x 1h = 13,20 euros mais c'est normalement rajouté au réel chaque mois seulement si la 46eme heure a été prestée
6085,20 ok

Dernière modification par chris84 (10-03-2011 17:04:13)

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#4 10-03-2011 17:01:11

chris84
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Re : une amie dans le besoin...plus que perdue

à voir après si elle veut tenter les prud'hommes pour 151,20 euros? n'y a t-il vraiment aucun dialogue possible avec les parents?

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10-03-2011 17:01:11

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#5 10-03-2011 17:03:46

chris84
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Re : une amie dans le besoin...plus que perdue

"son deuxième contrat: un périscolaire: 36s écoles (22h/s) 7s congés (46h/s)
meme taux horaire soit 3euros brut.
elle a travaillé 35semaines scolaires (au lieu de 36) et 9 s pdt les congés.
ce qui fait qu'elle a travaillé 44 semaines au lieu de 43 prévues....
la aussi la 46 eme heure n'a pas été majorée...le temps de trajets scolaire n'est lui aussi pas compté..... 
en reprenant le planning et en faisant la différence de ce qui a été payée par rapport aux heures faites, je trouve une différence de plus de 400 euros net (c'est énorme!)

la RAM de son secteur lui dit de laisser tomber...que tout avait été vu au contrat et que donc elle ne peut rien faire.....pire meme ils l'ont contrainte à signer un avenant à l'un de ses contrats en lui disant qu'elle ne pouvait refuser."

là par contre demande de réunion avec les parents, recommandé si rien ne bouge avec copie au ram (bonjour la compétence! heureusement qu'ils en sont pas tous comme ça pffff puis référé prud'hommes faut pas pousser!

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#6 10-03-2011 17:09:51

nielle
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Re : une amie dans le besoin...plus que perdue

encore la mouche du coche tongue

mettez vous a la place des pe. un organisme soit disant competent leur dit que leur am a tort! que peuvent ils penser? qu'elle cherche a les voler.

alors oui ils pourraient lire la ccn, l'apprendre par coeur et l'appliquer. moi aucun de mes pe ne la connait. ils l'ont jsute survolee.

ce n'est pas si evident que ca sad


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#7 10-03-2011 17:20:32

chris84
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Re : une amie dans le besoin...plus que perdue

ok nielle
sauf que les parents refusent de faire la régularisation disant que 2010 c'est du passé,
tu crois que dans leur boulot s'ils ont fait des heures sup en 2010 ils ont dit le 1er janvier à leur patron "allez 2010 c'est du passé! vous ne me devez rien patron!"???

et perso le ram je leur enverrai copie de la ccn avec souligné la partie regularisation

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#8 10-03-2011 17:24:50

nielle
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Re : une amie dans le besoin...plus que perdue

non tu as raison, mais mets toi a leur place sad

le ram represente par un certain cote une autorite roll


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