congé pathologique

rollerwoman · 05-04-2011 16:17:04

Bonjour ,

Cumule t'on les jours de congés pendant un congé pathologique ?
Merci

05-04-2011 16:17:04

so · 05-04-2011 16:17:47

Bonjour

Je dirai non, car c'est considéré comme maladie non ?
A confirmer ....

so · 05-04-2011 16:19:02

En effet congé patho = arrêt maladie donc pas de CP acquis

rollerwoman · 05-04-2011 16:23:42

ok , je me posais la question car comme c'est payé comme le congé maternité , c'est ambigus

05-04-2011 16:23:42

lulu54 · 05-04-2011 16:24:17

oui
le congé pathologique est bien considérée comme un congé maladie du point de vu de la sécurité sociale, dailleurs on doit respecter les horaires de présences aux domiciles contrairement à l'arrêt maternité. l'indemnisation en revanche est basé sur le même calcul que pour les indemnités maternité.

rollerwoman · 06-04-2011 08:48:54

Je viens de voir des articles ( code du travail L223-4 ) qui disent que le congé pathologique est considéré comme le congé maternité pour les congés , on les cumule .

so · 06-04-2011 08:59:03

je cherche et je lis tout et son contraire ....

Ce n'est pas très claire pour le congé patho ...

so · 06-04-2011 09:11:12

Quand est accordé le congé pathologique ?

Les cas les plus courant sont l'hypertension, le diabète, le risque d'accouchement prématuré, …Votre médecin pourra alors décider de vous arrêter plus tôt que prévu pour ne pas prendre le moindre risque.

Même si c’est plus un arrête maladie qu’un congé maternité, il ne peut être pris qu’accoler au congé maternité. En fin de grossesse, la durée ne peut excéder quatorze jours et il doit être pris collé aux 6 semaines légales du congé maternité. Si c'est après l'accouchement, le médecin évoque alors des « suites de couches pathologiques » qui peuvent être liées à une dépression postnatale ou a une complication pendant ou après l’accouchement.

Le congé d'allaitement, quant à lui, n'existe plus depuis 1975. Le désir d'allaiter n'est plus considéré comme une raison suffisante pour être arrêtée. En cas de contrôle de la sécurité sociale vous pourriez perdre vos droits à indemnités.

Quel salaire pendant le congé pathologique ?

Qu’il soit pré ou post natal, le congé pathologique est considéré comme un congé maladie. La Sécurité sociale vous indemnisera donc sur la base d’un arrêt maladie (en gros 50% de votre salaire net). Pour avoir votre salaire complet, votre employeur doit compléter l'indemnité de la Sécurité sociale mais cela dépends de votre convention collective.

so · 06-04-2011 09:15:08

Apparement il faut faire la différence entre le congé patho pré natal et post natal !
Il ne serait pas considéré de la même façon .......

le post natal serait inclus dans le congé maternité
et le post natal serait un arrêt maladie ...

Le mieux est que tu appelles la sécu

rollerwoman · 06-04-2011 09:31:31

moi je parle du congé patho avant la naissance et toutes les personnes à qui j'ai demandé mon dit que c'etait comme le congé mat . Je viens de regarder sur mon dossier secu , c'est bien considéré comme le congé mat payé pareil donc aussi pareil pour le cumul des congé .

so · 06-04-2011 09:34:47

Je crois que tu as raison, ce que j'ai lu ce matin le confirmerai, mais j'ai lu aussi des infos contradictoires ....
si tu appelles la sécu , peux tu nous dire ce qu'il en est ? comme ça nous serons fixé

lulu54 · 06-04-2011 10:15:58

voici les textes legaux

L'article L.331-5 du CSS prévoit en outre une "indemnité journalière de repos supplémentaire" (couramment
appelée "congé pathologique prénatal") indemnisée par l'assurance maternité. Cette indemnité peut être
attribuée pendant 2 semaines maximum entre la déclaration de grossesse et le début du repos prénatal (cf.
article R.331-6 du CSS).
L'article L.1225-21 du CT prévoit également un congé pathologique de 4 semaines après le congé maternité
postnatal, indemnisé en revanche par l'assurance maladie dans les conditions de droit commun.

pour 2009:
a32) Montant des IJ maternité
Les IJ maternité sont versées par l’Assurance Maladie
- l'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est égale au salaire journalier de base, égal à 1/90e
du montant des trois derniers salaires soumis à cotisations, dans la limite du plafond de la sécurité sociale en
vigueur au 1er janvier de l'année en cours, et diminués des cotisations obligatoires à caractère légal et conventionnel et de la CSG; au salaire journalier de base sont appliquées la CSG (6,2%) et la CRDS ; quand le travail est discontinu ou saisonnier, le salaire journalier est égal à 1/360e du montant plafonné du salaire des 12 mois précédents. L’indemnité est versée pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

a33) Les indemnités journalières versées pendant le congé maternité sont soumises à l'impôt sur le revenu et
sont intégrées dans l’assiette des prestations sous condition de ressources (notamment les aides au logement)

a4) autres droits attachés au congé de maternité
Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. Il est assimilé à une période de travail effectif
pour la détermination de l’ancienneté et pour le calcul des droits à congés. La période du congé maternité est
assimilée à une période de cotisation pour le calcul du droit à retraite. La protection spéciale des salariées
enceintes ou en congé maternité s’applique aux salariées en CDD, sans pouvoir faire obstacle à l’échéance du
terme de ces contrats.

lulu54 · 06-04-2011 10:19:54

en clair :
le conges patho est fait par un medecin comme un arret maladie mais :
il a pour effet d'augmenter ( pour raison medicalement attestee) le conges maternité de la duree noté sur l'arret

d'ou la confusion entre les deux

la preuve : c'est le meme doc a remplir que le conges mat
Certaines situations peuvent influer sur le congé maternité: le congé pathologique

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale, dès que la déclaration est effectuée. Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Ces deux semaines de congé peuvent vous être prescrites séparément ou simultanément.

Un Arrêté du 4 juillet 2007 fixe le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique »: le CERFA 13367*01 et sa notice numéro 51178#01.

Il n'existe pas de formulaire d' Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières spécifique relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique: c'est le formulaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité qui doit être utilisé : N° Cerfa : 11135*02

rollerwoman · 06-04-2011 11:56:52

donc si je comprends bien , il sera renumeré comme le congé mat et les congés cumulent toujours comme le congé mat

lulu54 · 06-04-2011 12:08:30

c'est ce qui est ecrit ci dessus ..

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