Impôts , caf ,bourse scolaire ......

lilabulle · 19-04-2011 08:45:59

Bonjour,

Suite à un post ouvert hier ,je me suis aperçue que certaines d'entre vous déclaraient comme revenu annuel ,à la caf, le montant après abattement.
J'avoue que c'est ce que je faisais pensant que la caf prenait en considération ce que lui indiquait les impôts après abattement (et la paje mais là apparemment il n'y a aucun échange entre ces deux services !).
Pour moi je ne "trichais" pas .

Donc les premières années je pratiquais l'abattement mais l'année dernière je ne l'ai pas fait.
La caf voyant que j'avais un revenu m'a envoyé un formulaire à compléter indiquant mes salaires précédents.
Je l'ai donc rempli accompagné d'une lettre expliquant ma situation(assistante maternelle...)
Et bien en retour j'ai reçu une demande de remboursement car pour eux j'avais trop perçu ,ce que je comprends si on tient compte du revenu avant abattement.
Je me dis que je m'en sors bien car le montant aurait pu être beaucoup plus élevé mais je n'ai presque plus d'allocations car mes enfants sont grands et mon revenu était plutôt faible .

J'aimerais savoir comment vous procédez lorsque vous êtes allocataire,si vous déclarez vos revenus sans abattement à la caf,s'il existe une "loi" qui nous permet de ne pas tout déclarer comme aux impôts ...

19-04-2011 08:45:59

clairette4474 · 19-04-2011 08:54:17

Bonjour Ce sont les impots qui transmettent ta declaration donc il n y a pas de triche lorsque nous declarons nos revenus moins l abbattement
La caf se base sur la transmission des impots pour calculer nos aides

4i.modo · 19-04-2011 08:54:19

# AVANT DE POSTER SUR LE FORUM #

bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées ?

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique,

90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

ça nous évitera de déplacer les postes qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de répéter pelin de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
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4i.modo · 19-04-2011 08:55:07

comme clairette4474
les impôts transmettent à la caf

19-04-2011 08:55:07

nounounat82 · 19-04-2011 09:01:22

et il n'y a aucune triche!

4i.modo · 19-04-2011 09:05:13

lilabulle a écrit :

J'aimerais savoir comment vous procédez lorsque vous êtes allocataire,si vous déclarez vos revenus sans abattement à la caf,s'il existe une "loi" qui nous permet de ne pas tout déclarer comme aux impôts ...

non tout doit être déclaré, sinon c'est de la fraude ...
(et non aps de la triche comme dans un jeu )

lilabulle · 19-04-2011 09:31:39

ben je ne comprends toujours pas .

Pendant X années les impôts ont transmis mon revenu après abattement (autant dire presque rien) à la caf et maintenant suite à ma déclaration de 2010 (pour 2009) où j'ai tout déclaré sans abattement ils(la caf) prennent en compte ce que j'ai vraiment perçu sur les années qui ont précédées 2010.

Pour exemple j'ai perçu 5000€ en salaire ,je déclare 260€ aux impôts ,combien doit on déclarer à la caf ?

Bouhhhhhh j'ai l'impression d'être incomprise !

c'est dur la solitude
Peut être que j'ai eu affaire à une personne trop zélée ?

Du coup est ce que je dois rembourser ce trop perçu ou leur demander plus d'explications ?
Je ne triche pas, je ne fraude pas mais je suis longue à comprendre

lilabulle · 19-04-2011 09:33:12

pour 4i ......et en plus j'ai réfléchi (certes pas assez) avant de choisir la rubrique où poster
mea culpa

4i.modo · 19-04-2011 09:37:12

tu peux leur demander avant tout les explications
c'est la moindre des choses de leur part...

ceci dit, on va aller de surprise en surprise, car le gouvernement veut supprimer les niches fiscales !
et tout ces avantages en font parti...

lilabulle · 19-04-2011 09:43:35

4i a écrit :

tu peux leur demander avant tout les explications
c'est la moindre des choses de leur part...
ceci dit, on va aller de surprise en surprise, car le gouvernement veut supprimer les niches fiscales !
et tout ces avantages en font parti...

merci, j'avais l'impression d'être une extra terrestre ,car je comprends bien ce que chacune m'a répondu puisque je faisais pareil jusqu'au jour où j'ai changé de régime !

Bon je leur téléphonerai car par mail ils me répondent juste que ce trop perçu est dû à mes revenus supérieurs à ce qui a été déclaré !
Heureusement que je n'ai commencé qu'en 2007 !

nanny25 · 19-04-2011 10:39:38

bonjour ,

ce n est pas une fraude volontaire mais effectivement j ai eu le meme souci et je me suis "battue" avec la caf pour retrouver mes droits .
en fin de compte la caf prend bien en compte nos revenus reels et non ceux des impots .
et ceci officiellement depuis plusieurs années mais dans la realité depuis 2011 j ai l impréssion ...un avantage en moins pour nous ...
la je part en mediation car du coup j ai plus d aide caf mais j ai pas eu la prime a l emploi non plus , je trouve ca injuste !!

bon courage dans tes demarches

on parle souvent a un mur ..

Occitane · 19-04-2011 10:57:27

nanny25 a écrit :

bonjour ,

en fin de compte la caf prend bien en compte nos revenus reels et non ceux des impots .
et ceci officiellement depuis plusieurs années mais dans la realité depuis 2011 j ai l impréssion ...un avantage en moins pour nous ...
la je part en mediation car du coup j ai plus d aide caf mais j ai pas eu la prime a l emploi non plus , je trouve ca injuste !!
..

Ah ! alors ça c'est intéressant (à creuser) parce que pourquoi faire l'abattement alors ? Autant déclarer le tout et percevoir la prime.
Est-ce qu'il y a une autre raison qui pourrait nous faire continuer à pratiquer l'abattement ?

4i.modo · 19-04-2011 11:13:32

faites une simulation sur el site des impôts..
et comparez.

so · 19-04-2011 11:19:02

Bonjour

je ne comprends pas pourquoi la caf te réclame un trop perçu .
J'ai fait des recherches et j'ai trouvé "Les aides et services de la Caf à destination des particuliers "
et là l'explication est claire :

Fiscalité de l'assistante maternelle
Déclaration 2011 (revenus 2010)

Votre profession ouvre droit, par enfant gardé,
à un abattement particulier de

Donc je ne comprends pas !

nounounat82 · 19-04-2011 11:29:51

alors pour moi cette année situation compliqué car quand je reçois ma déclaration l'an dernier je renvois donc mon avis avec abattement et surprise ben les impôts n-en ont pas tenu compte!!alors là direct quand je reçois mon avis et que je vois l'erreur j'y vais et je leur signale de suite!

effectivement l'erreur vient de leur service (pff zon pas tenu compte de l'abattement pourtant bien marqué!!) et que donc ils s'en occupent et je recevrai sous 3 mois un nouvel avis rectifié.

sauf que sa a duré longtemps leur rectification et sont pas trop pressé là-bas!

entre-temps bien sur taxe d'habitation calculé pas sur les bon montant ,la caf qui reçois le montant sans abattement alors là la baisse de mon AL je vous raconte même pas!

il a fallu que je retourne aux impots avec les 3 bébés en accueil (je vous dit pas la tête)(j'en ai pleuré) pour qu'enfin ils me fassent ma bonne feuille rectifié que j'aurai du recevoir!! et du coup la caf a reçu les bons montant rectifié et tout et redevenu dans l'ordre!donc la caf (enfin la mienne en tout cas )prend bien en compte les montants avec abattement des impôts
et idem pour ma taxe d'habitation qui a été recalculé!!

mais sa a été tout un feuilleton tout sa pour une erreur qu'ils ont reconnu de leur service!!

lilabulle · 19-04-2011 15:05:24

Et bien merci de vos commentaires,car pour moi l'affaire était classée et je pensais leur payer le trop perçu.
Donc les impôts au niveau renseignement c'était pas top "oh mais nous ne transmettons rien à la caf ,c'est elle qui se renseigne chez nous ...et puis ils ont leur barême .......

Heureusement j'ai eu une personne charmante et compétente à la caf qui connaissait bien le régime des assmat !
Dans mon cas je leur envoie les photocopies d'avis d'impôsition et ils rectifieront.

On déclare bien à la caf ce qu'on déclare aux impôts sachant qu'on est assmat il n'y a pas de problème

merci à toutes

Dernière modification par lilabulle (19-04-2011 15:06:44)

nounounat82 · 19-04-2011 15:13:50

oui c'est sa lilabulle même somme aux impôts=même somme caf

après qui transmet à qui en premier?bof chez moi en tout cas sa se transmet bien car je transmets rien à la caf!

lilabulle · 19-04-2011 15:20:51

nounounat82 a écrit :

oui c'est sa lilabulle même somme aux impôts=même somme caf
après qui transmet à qui en premier?bof chez moi en tout cas sa se transmet bien car je transmets rien à la caf!

En fait il y a eu erreur au niveau de la caf ,sachant que je suis assmat ils n'auraient pas dû me redemander mes revenus de 2007 et 2008 (qu'ils avaient mais après abattement) et moi je n'aurais pas dû leur donner les "vrais" montants mais indiqué uniquement le revenu que j'avais noté sur ma déclaration .
Je pense que la confusion est née du changement de régime !

nounounat82 · 19-04-2011 15:23:46

Ah, ces administrations si on les " embrouille" ils ont vite fait de nous "embrouiller"!

dindounette44 · 19-04-2011 15:39:35

coucou,

pour avoir eu le cas ces deux dernière année , les impot transmettent bien à la caf (moi perso 0 à déclarer) mais la Caf ma demandé mes bulltins de salaires du mois de novembre avec le cumul imposable donc pour la caf niveau aide c'est comme si l'on travaillait et aucun avantage

Concernant les bourses (pour mon cas aussi ) il se base sur la base fiscal du foyer donc mon mari + moi qui est a 0 donc base comme s'il y avait d'un revenu donc j'ai eu le droit au bourse collège pour mon fils
et niveau vacances il se base aussi sur la base fiscal donc droit au réduction (pas la vacaf)
voilà voilà

donc je calcule combien de prime à l'emploi je peux avoir en déclarant normalement
si je fais avec avantage as mat j'ai 0 à déclarer
donc niveau Apl que l'on demande la prime ou pas : c'est pareil
niveau bourse et réduc vacances pour mon cas l'avantage fiscalité as mat est mieux car
niveau prime à l'emploi j'aurai 320 euro de prime environ
mais si je fais fiscalité as mat bourse + réduc j'ai plus
bon j'espère avoir été clair ....

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