Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

armellejulien

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licenciement et réembauche

Bonjour....je vais être licencié en septembre mais la maman voudrait me réembaucher quelques semaines après pour un contrat occasionnel.
C'est raccourci comme histoire, j'y met pas tout les détails.

Bref, j'ai lu dans le forum qu'il y avait un délai de 6 mois entre les 2 à respecter quand on prétend aux indemnités de chômage ( important de la savoir car si pas de chômage, la question ne se pose pas ).

J'ai allo le service 39***  et ( j'attend confirmation à 100% pour cette après-midi ) aparement, ce délai n'est pas pour les assistantes maternelles ( malgré ce que dit les assedics ).
Pourquoi?  nous ne sommes pas licencié mais avons un retrait d'enfants. Donc pas le même terme juridique.

J'ai insisté auprès de la personne pour en être sûr à 100%...là, elle m'a dit de leur retéléphoner cette après-midi et qu'ils me passeraient directement la personne qui est la plus qualifié pour répondre aux assistantes maternelles.

Mais d'après elle, nous ne sommes pas soumises à ce délai....retrait d'enfant n'est pas un licenciement.
Mais pour les assedics ont est en retrait d'enfant ( comme un licenciement àdonc on a droit au chomage....spécial assmat. Je sais pas si je suis clair sur cette phrase

Donc verdict tout à l'heure....sauf si quelqu'un a déjà fait cette confirmation.

Si ça se vérifie, ça va servir à certaines d'entre nous

Dernière modification par armellejulien (27-04-2011 12:52:27)

armellejulien

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Re : licenciement et réembauche

Grrrr...je viens de rappeler et biensûr, le service  est indisponible!!!

Du coup, faut que je rappelle demain matin.
C'est le service juridique du droit du travail qui va me répondre.

Alors, je donnerais des nouvelles demain.

zeta

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Re : licenciement et réembauche

attention si tu as une prime de rupture de contrat il sagit bien d'un licenciement !

j'ai lu sur un site syndical(mais il y a déjà un petit moment) qu'une personne avait dut rembourser les assédics car pour eux une maman qui licencie et réambauche un mois aprés pour le même enfant c'est pour fraude !donc l'ass mat avait du rembourser ce qu'elle avait touché .
là c'est pas le parent qui risque le + mais toi !
si les assédics te dise ok que c'est faisable un conseil fait le marquer par écrit avec le nom et la signature de la personne qui t'a renseigner !

Dernière modification par zeta (27-04-2011 15:16:18)

armellejulien

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Re : licenciement et réembauche

attention si tu as une prime de rupture de contrat il sagit bien d'un licenciement !

j'ai lu sur un site syndical(mais il y a déjà un petit moment) qu'une personne avait dut rembourser les assédics car pour eux une maman qui licencie et réambauche un mois aprés pour le même enfant c'est pour fraude !donc l'ass mat avait du rembourser ce qu'elle avait touché .
là c'est pas le parent qui risque le + mais toi !
si les assédics te dise ok que c'est faisable un conseil fait le marquer par écrit avec le nom et la signature de la personne qui t'a renseigner !

Oui et c'est pour ça que je veux être sûr à 100%.
Mais comme j'ai moins d'un an et contrat = pas de prime de rupture pour moi...

Mais attention aux termes...prime de rupture pour retrait d'enfants et non prime de licenciement pour licenciement.
Nous avons droit au chômage car c'est une particularité de notre métier.
De plus, la prime de rupture est pas du tout l'équivalent de celle de licenciement, sinon, on toucherais plus.

Mais dans mon cas, ce serait pour une réembauche en occasionnel... Une toute petite partie des vacances scolaires, et quelques mercredis dans l'année.
Donc, c'est embétant sur ce cas

Dernière modification par armellejulien (27-04-2011 15:22:57)

armellejulien

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Re : licenciement et réembauche

Bonjour...me revoilà avec des nouvelles du 39***

Donc oui, dans mon cas je peux être licencier et être réembaucher 2 mois plus tard. Et aucunes conséquences de fraudes sur les assedics.

J'ai un contrat année complète pour un périscolaire. Et l'enfant va aller à la cantine ( périscolaire de l'école ) en septembre.  Mais comme le périscoalire de l'école ne fonctionne pas les mercredis et vacances, le PE aura peut-être ( et je dis bien peut-être ) besoin de moi quelques mercredis dans l'année voir une toute petite partie des vacances scolaires.
Pas de grandes vacances, de Noel, de primtemps.... donc vraiment pas grand chose.
Sans compter que ce sera pour une semaine complète, maximum 3 jours.

Bref.  Donc oui, on peut être licencié et réembaucher quelques temps après pour un même enfant. Mais ne surtout pas avoir un même contrat car là, ce sera considéré comme fraude SAUF si le PE peut justifier la reprise de l'assmat par écrit en disant le pourquoi de la reprise ( que ce n'était absolument pas prévisible de réembaucher l'assmat ).

Voilà...pour moi, je passe d'un contrat année complète en occasionnel si le PE en a besoin.

Toujours d'après le 39**, il n'y a pas de délais entre le licenciement et réembauche pour une assmat....mais pour éviter le doute de fraude, il faut que la raison de la réembauche soit notifié par écrit en cas de problème.

Et les assedics ne peuvent pas vous faire de problèmes si il y a un écrit du PE qui justifie cette réembauche.
Voilà....bonne journée

armellejulien

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Re : licenciement et réembauche

J'espère que je suis clair dans mes explications

Il y a beaucoup de répétitions

caramelle95

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Re : licenciement et réembauche

Bonjour,

Le licenciement et les primes qui vont avec, nous y avons le droit. Nous sommes licenciable pour retrait d'enfant.

Le convention nous accorde les 1/120ème, de tous les salaires nets, mais comme le code de travail est plus favorable nous avons le droit au 1/5ème, des 12 ou 3 derniers mois BRUTS, le tout après 1 ans d'ancienneté  et c'est la prime la plus avantageuse que l'employeur devra nous payer.

Donc le terme est "lencienciement pour retrait d'enfant". Seule la procédure est simplifiée, pas d'entretien préalable par exemple.

Pour la réembauche, il y aurai effectivement des assmats qui ont eu des problèmes avec les assedics, maintenant avec le nombre de chomeurs ils préfèrent surement une assmat réembauchée plutôt qu'au chomage, mais il faut rester prudent.

armellejulien

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Re : licenciement et réembauche

Merci pour le rappel ....mais je n'ai pas un an d'ancienneté...

Ben aparement, on a tellement un statut particulier que le délai de réembauche ne se justifie pas pour nous.

Je suis d'accord qu'il faut rester prudent, c'est pourquoi il faut faire un papier pas le PE pour expliquer la réembauche afin d'éviter tout malentendant pour les assedics : genre avenant moins favorable donc licenciement pour avoir droit au complément chomage.
Là, dans ce cas, ce serait une fraude.

Ce n'est pas mon cas....car oui, j'aurais pu faire un avenant mais n'étant absolument pas sûr d'avoir l'enfant avant février, et en plus en occasionnel...ça serait trop compliqué.
Car les grands-parents, quand ils sont là, s'occupent des petits-enfants.

Mais de toute façon, je verrais bien avec les assedics en septembre....si j'ai besoin d'y aller...
C'est pas mon but, ce serait la première fois en 14 ans que j'y mettrais les pieds...et j'avoue que ça ne m'enchante pas du tout!