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#1 29-05-2011 00:00:54

begoniaIDF
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exonération fiscale des heures supp

Bonsoir,

Je m'arrache les cheveux sur cette exonération et je suis un peu perdu malgré les nombreuses infos du forum.

1 - Est-on exonéré sur la totalité de l'heure supp et complémentaires ou seulement la majoration ?

2 - Nous sommes bien exonérées sur les heures supp mensualisées effectuées et celles non-mensualisées ? et donc pas exonérées sur les heures supp mensualisées et non-effectuée ?

2 - J'ai lu que l'on ne dois pas faire plus de 10 % d'heures supp. Hors pour un contrat de 52h, si je fais toutes mes heures, j'ai 7h supp soit 13 % des heures totales ou 16 % du salaire total. Comment faire ?

3 - L'année prochaine, j'aurais des semaines à 40h minimum jusqu'à 55h sans possibilités de prévoir sur l'année le nombre d'heure. Je comptais donc partir sur une mensu de 40h et ajouter le reste en h complémentaires et supp. Mais avec l'histoire des 10%, je suis coincée. Comment faire ?

Merci de votre aide.

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29-05-2011 00:00:54

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#2 29-05-2011 20:48:29

chouchou21205
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Re : exonération fiscale des heures supp

un petit up pour essayer d'avoir une réponse de pro, car avec tes questions je commence à avoir des doutes lol


Nouvelle vie à Satory...

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#3 29-05-2011 21:07:47

begoniaIDF
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Re : exonération fiscale des heures supp

Merci Chouchou, je suis toujours perdue

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#4 30-05-2011 18:42:40

begoniaIDF
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Re : exonération fiscale des heures supp

Personne pour m'aider svp ?

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30-05-2011 18:42:40

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#5 30-05-2011 20:33:17

chouchou21205
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Re : exonération fiscale des heures supp

Bon ben personne ne se risque à donner une réponse smile car c'est pas évident wink

alors écoute moi j'utilise le bulletin de salaire d'un syndicat s****f et celui ci différencie les heures supp mensualisées, les majorations, les heures complementaires et les heures sup non prévues

Moi perso j'ai 3 contrats de 55h et quand je remplis ce bulletin les heures sup mensualisées mais non effectuées vont aussi dans la case exonérée, donc je pense qu'effectuées ou non les heures supp sont exonérées.
De plus il y a un moment j'ai appelé les impots et au passage, j'ai posé la question car je croyais aussi qu'il y avait un nombre maxi d'heures supp. Dans mes contrats il y en a 35 heures supp mensualisée (mais non majorées) et mon interlocuteur m'a dit que ça ne posait pas de problème. Donc à priori il est faut de penser qu'on est limité à 10% maxi d'heures supp


Dans mon cas contrat de 55h
mensu détaillée comme suit pour la paje:
Heures normales 45h x 44 semaines / 12=165 heures
Heures supp mensualisées (sans majo) 10 x 44 semaines /12=  36,6666 (on met 36!)

Si il y a d'autres heures supp (heures non prévues!) on les rajoute

Et on ajoute les majorations au salaire net quand réellement faites, et les heures supp non prévues pareil.


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