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#1 23-06-2007 15:59:58
la mensualisation est elle obligatoire?
JE PREVOIS D'EMBAUCHER UNE ASSMAT à COMPTER DU 1ER AOUT ET J'AI DeJa EU DE NBX contacts mais ce que me géne c'est qu'elles demandent toutes à être mensualisées. Or je travaille dans la restauration et mes horaires ne seront jamais les mêmes d'une semaine sur l'autre en plus durant la saison creuse je vais avoir 3 jours de repos hebdomadaires pendant lesquels je pourrais garder mon bébé. Je souhaite donc pouvoir payer la nourrice à l'heure. Je sais que cela se fait car g des amies qui le font encore et qui me disent que la mensualisation n'est pas obligatoires
Qu'en est il? EST CE OBLIGATOIRE OU NON?
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23-06-2007 15:59:58
#2 23-06-2007 16:12:28
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
Ah ben oui c'est obligatoire !!! Bien sur que des ass mat se font payer à l'heure, tout comme il y en a qui travaillent au noir ou qui laissent les enfants au mari quand elles vont faire leurs courses !!! Sauf que c'est illégal et que en tant qu'employeur, vous êtes responsable de la légalité du contrat de votre employée. Vous risquez gros autrement.
La mensu est toujours possible, même dans votre cas, ou dans le cas d'une infirmière par exemple.
Il suffit de prévoir une mensu basée sur votre planning de l'année dernière, ou si vous n'en avez pas, une mensu "a minima". Vous prévoyez donc de confier bb par exemple 120 heures par mois, au moins. Et si vous devez le confier plus, et bien ce sera des heures complémentaires et supplémentaires. Et vous prévoyez de donner votre planning à votre ass mat d'une semaine sur l'autre, pour son organisation, ainsi, les horaires ne sont pas prévus au contrat, mais vous avez un "paquets" d'heures à votre disposition. Votre ass mat est assurée d'une mensu minimale chaque mois, à laquelle s'ajouteront les heures complémentaires ou suplémentaires.
Comme la mensu est calculée pour les 12 mois à venir, je vous conseille d'intégrer la "période creuse" à votre calcul, mais dans ce cas, les ass mat pourront vous demander un tarif un peu plus élevé (normal, elles ont besoin de leur salaire pour vivre).
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#3 23-06-2007 16:16:55
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
bonjour
oui la mensualisation es obligatoire..car c'est une securité pour l'assmat' qui ainsi a la certitude de recevoir chaque mois un salaire minimum..
..mais je concois quec'est un veritable casse tete lorsque l'on a des horaires irreguliers..
..dans votre cas..pour etablir quand meme une mensualisation..il suffirait de determiner un minimum d'heures d'accueil..
...ce qui constituera une base de mensualisation..a laquelle il suffira de rajouter des heures complementaires..qd ça sera necessaire..
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#4 23-06-2007 16:19:39
- nounou1954
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Re : la mensualisation est elle obligatoire?
ok avec babou c'est le mieux dans votre cas......
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23-06-2007 16:19:39
#5 23-06-2007 16:29:51
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
je ne pense pas être d'accord avec vous (vous etes assmat?) il faudrait toute vous mettre d'accord entre celle qui veulent être mensualisées, celles qui prennes au forfait à la journée et celles qui prennent à l'heure. sur 5 assmat rencontrées pas une seule n'à le même discours
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#6 23-06-2007 16:31:40
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
Oui c'est obligatoire, pas de négociation possible...
Il vous suffit de calculer le nombre de jours (ou semaines) réels à l'année où vous laisserez votre enfant afin de fixer la mensualisation. Vous ne paierez pas plus cher qu'avec l'ancienne formule, le salaire sera simplement lissé sur 12 mois.
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#7 23-06-2007 16:34:28
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
Le forfait n'existe plus.....
Le mieux serait que vous consultiez la convention collective. Je vous accorde qu'il est très dommage que certaines assmat ne se tiennent pas au courant ou n'en fassent qu'à leur bon vouloir.
Donc légalité = mensualisation 
Dernière modification par tatamar (23-06-2007 16:35:16)
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#8 23-06-2007 16:35:47
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
et bien..ici....nous sommes bien toutes d'accord....sur l'obligation de la mensualisation..
..obligatoire quand meme depuis janvier 2005...
...le forfait journee n'existe plus depuis cette date...
..le paiement a l'heure n'est possible que pour un contrat occasionnel....
..donc desolee mais les assmat' que vous avez rencontrees..dommage pour vous....ne se sont guere tenues au courant depuis 2 ans et 1/2...de nouvelles lois...et ont tort...!!!
aux employeurs et aux assmat' de lire et appliquer la convention..!!!
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#9 23-06-2007 16:37:33
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
en haute saison je me base sur 112h par mois (si je ne fais pas d'heures sup) et en basse saison je me base sur 96h par mois alors que déclarer pour être au minima et ne pas compter trop d'heures sachant que en pleine saison je peux cumuler presque 20h d'heures sup par semaine
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#10 23-06-2007 16:40:36
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
calculez mois par mois selon les saisons et vous divisez par 12... vous aurez une moyenne sur l'année. Les heures supplémentaires que vous pourriez faire seront à rajouter éventuellement chaque mois en heures complémentaires voire supplémentaires pour l'assmat (+45 h/semaine).
Dernière modification par tatamar (23-06-2007 16:42:44)
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#11 23-06-2007 16:42:09
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
à ce moment là vu que tout le monde à droit à 5 semaines de congés payés et que mon époux à tous ces jours feriés je peux calculer sur 42 semaines au lieu de 52 et retirer aussi les feries pour faire mon calcul?
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#12 23-06-2007 16:42:27
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
et bien basez vous sur la basse saison....96h par mois..
...et lorsque ça depassera le surplus sera payé en heures complementaires ou supplementaires..suivant le cas..
..et chacune de vous 2 tiendra une feuille de presence avec les heures reelles comme celà tout sera respecté...
ou alors vous faites une moyenne 112 + 96 : 2 = 104..
..mais toujours en veillant bien au respect des bons horaires..
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#13 23-06-2007 16:45:13
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
determinez le nombre de semaines travaillees en tenant compte des 5 cp assmat' et de vos conges respectifs et appliquez la formule de la mensualisation:
tarif horaire x nbre d'heures semaine x semaines travaillees
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#14 23-06-2007 16:49:54
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
à ce moment là vu que tout le monde à droit à 5 semaines de congés payés et que mon époux à tous ces jours feriés je peux calculer sur 42 semaines au lieu de 52 et retirer aussi les feries pour faire mon calcul?
Les fériés ne doivent pas être retirés, ils sont intégrés dans la mensualisation : comme tout salarié mensualisé les fériés (chomés) qui tombent un jour normalement travaillé sont de ce fait automatiquement payés
Dernière modification par tatamar (23-06-2007 16:51:36)
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#15 23-06-2007 16:52:20
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#17 23-06-2007 16:57:51
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
2.20 DE L'heure + 0.34 entretien par heure
* 30hsemaine * 42semaines(10 semaines de cp enlevés)
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j'ai bien peur d'encore vous embeter mais les IE ne sont normalement pas proratisables 
et ne sont pas comptées dans la mensualisation mais rajoutés tous les mois sur la fiche de paie selon les jours réels de garde (2,65 jusqu'à 8 h/jour 2.69 pour 9 H puis 0.30/h au delà ceci étant le minimum légal) tout comme les frais de repas.
Sinon il faudrait bien penser à les déduire en cas d'absence de l'enfant.
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#18 23-06-2007 16:58:02
Re : la mensualisation est elle obligatoire?
pour les indemnites d'entretien...pas de proratisation ( 0.34/h )
c'est minimum...2.65 pour 8h d'accueil
2.69 pour 9h.et 0.30..par heure de plus au delà de 9h...
et ce n'est pas integre au calcul de la mensualisation..mais payé par jour reel de presence de l'enfant...
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