la demission e la nounou de mon fils

so · 24-06-2007 11:28:31

votre ass mat a commencé quand exactement ? et a demissionné quand ?

24-06-2007 11:28:31

sacripette · 24-06-2007 11:32:12

je tiens juste a preciser que j ai quand meme appeler l inspection du travail et que c est donc cette meme inspection qui m a mise en faute un comble bref !!!!!!!!!

sinon pour le preavis je lui ai regle

j ai regle mai preavis et conges et donc deduit es 60 euro
je me suis donc basee sur l inspection du travail et sur la pmi qui a confirme

enfin bref de tte facon je pense qu elle va aller jusqu aux prud homme et la on verra

so · 24-06-2007 11:34:33

elle ne vous dois rien! si elle va aux prudhommes vous perdrez!
et la PMI n'est pas habilité a répondre a ce genre de question, ce n'est pas son boulot!

avez vous lu les textes ?

REGULARISATION (Article 18 d. de la Convention Collective)

Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation. S’il y a lieu, l’employeur procèdera à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire et est soumis à cotisation.
Lorsque l’assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, il reste à son profit.

alyenor · 24-06-2007 11:54:44

Ben oui pour 60 euros, c'est pas malin car si elle va aux prudhommes, non respect de la convention c'est une amende de 750 euros et vous êtes sures de perdre car pour les ass mat la régularisation ne se fait que si l'employeur doit de l'argent, c'est dans la convention et vous êtes tenue de la connaitre et de l'appliquer... L'asssistante maternelle n'est pas responsable si l'employeur ne lui confie pas l'enfant le nombre d'heure qui est prévu au départ, c'est de votre responsabilité elle n' pas à en payer les conséquences.
Les pmi n'ont aucune compétence pour les contrats (pas plus que les ram) et ce qu'ils vous disent n'a aucune valeur légale. Vous feriez bien mieux d'appliquer les lois si vous ne voulez pas avoir d'ennui parce que franchement moi à la place de votre am, je dépose un dossier aux prudhommes... à vous de voir si vous voulez en arriver jusque là...

24-06-2007 11:54:44

sacripette · 24-06-2007 13:41:38

alyenor a écrit :

Ben oui pour 60 euros, c'est pas malin car si elle va aux prudhommes, non respect de la convention c'est une amende de 750 euros et vous êtes sures de perdre car pour les ass mat la régularisation ne se fait que si l'employeur doit de l'argent, c'est dans la convention et vous êtes tenue de la connaitre et de l'appliquer... L'asssistante maternelle n'est pas responsable si l'employeur ne lui confie pas l'enfant le nombre d'heure qui est prévu au départ, c'est de votre responsabilité elle n' pas à en payer les conséquences.
Les pmi n'ont aucune compétence pour les contrats (pas plus que les ram) et ce qu'ils vous disent n'a aucune valeur légale. Vous feriez bien mieux d'appliquer les lois si vous ne voulez pas avoir d'ennui parce que franchement moi à la place de votre am, je dépose un dossier aux prudhommes... à vous de voir si vous voulez en arriver jusque là...

alors ok mais c est donc l inspection du trvail qui m a induit en erreur ok certes

donc je viens de refaire un courrier
mais dites moi avant que je ne l envois
je lui paye donc :
-son mois de mai jusqu a la date de sa demission donc du 01/05 au 24/05
-son preavis du 25/05 au 08/06 inclus plus ses conges payes

est on ok sur ce point ???
j espere parce que la je desespere

4i.modo · 24-06-2007 14:15:35

moi ça me semble bon.
l'inspection du travail est une institution qui (hélas) ne maitrise pas, mais pas du tout le statut des assmat.
pour exemple, ils m'ont conseillée de me faire payer au smic et non 2.30 de l'heure, car c'etait hors convention... quand je leur ai expliqué que les assmat sont à 1.80 (snotre smic) ils m'ont tenu mordicus que c'etait faux 6.40 net minimum de l'heure...
imaginez la tête de tous les employeurs de France pour des régularisations pareilles!
par contre ils savaient que les ie ne sont pas proratisables !
quel mystère....
c'est lamentable que notre metier soit si mal connu et surtout reconnu, surtout par des "instances superieures"!
bon dimanche.

alyenor · 24-06-2007 14:18:24

Non le préavis est inclus dans la mensu du mois de mai : donc vous lui payez son mois de mai normalement avec la mensu habituelle, vous lui payez le mois de juin jusqu'au 8 juin au réel mais dans le respect des horaires prévus au contrat (donc si elle doit faire 25 heures par semaines et que vous ne lui avez pas mis l'enfant, vous lui devez quand même les 25h).. vous lui devez aussi les cp, ce qui ne doit pas faire très lourd sur un contrat de 2.5 mois... et en aucun cas vous ne pouvez régulariser en lui retirant de l'argent c'est hors convention... l'inspection du travail n'est pas forcément au courant des particularités de notre convention... et sur ce genre de chose, les ass mat gagnent systématiquement aux prudhommes il est donc dommage d'en arriver là, d'autant plus qu'en juin ça ne vous fera pas une grosse somme et que vous aurez droit aux aides de la caf comme pour un mois complet... je trouve francehemnt que ce n'est pas la peine de se prendre la tête... bon après midi...

alyenor · 24-06-2007 14:20:59

4i a écrit :

moi ça me semble bon.
l'inspection du travail est une institution qui (hélas) ne maitrise pas, mais pas du tout le statut des assmat.
pour exemple, ils m'ont conseillée de me faire payer au smic et non 2.30 de l'heure, car c'etait hors convention... quand je leur ai expliqué que les assmat sont à 1.80 (snotre smic) ils m'ont tenu mordicus que c'etait faux 6.40 net minimum de l'heure...
imaginez la tête de tous les employeurs de France pour des régularisations pareilles!
par contre ils savaient que les ie ne sont pas proratisables !
quel mystère....
c'est lamentable que notre metier soit si mal connu et surtout reconnu, surtout par des "instances superieures"!
bon dimanche.

Si ça peut te consoler, il n'y a pas que notre métier : j'ai appelé l'inspection du travail parce que ma fille est caissière et qu'elle est payé 7.90 l'heure alors que le smic est à 8.27, ben ça n'a pas eu l'air de les traumatiser, étant donné que l'employeur paye les pauses, ils avaient l'air de dire que ça n'était pas grave qu'il compense en payant sous le smic : c'est amusant, non !!!!!

so · 24-06-2007 16:37:44

moi dans cette histoire il y a un truc qui me gene.
le contrat a débuté debut Mars pour 2jours et demi de garde, donc la periode d'essai est de 3 mois. En période d'essai il n'y a pas de préavis...........
l'ass mat a demissionné le 24 mai, elle est encore en période d'essai non ?
Donc pas de préavis a effectuer, ni a regler!
je me trompe peut etre, qui me confirme ?

alyenor · 24-06-2007 16:52:48

La période d'essai indiquée dans la convention est un maximum, elle peut être réduite ou supprimée, c'est ce qui est indiqué sur le contrat qui compte.

sacripette · 24-06-2007 16:55:13

so oui elle etait encore en periode d essai mais la periode d essai doit etre preciser au contrat et nous en faisant le contrat on s est trompee on a mis periode d essai 1 an qui etait normalement la duree du contrat

donc voila
je ne sais pas si cela est valable j espere que vous me comprenez

a ce moment la je reagis comme elle la mensu etat de 100h est verbalement on l a baisse a 90 parce qu elle allait de tte facon arreter la garde en juillet du fait qu elle etait enceinte et qu elle ne voulai plus continuer
donc je n ai pas fait d avennt pour la baisse de mensu et la dans son courrier de smedi elle me dit que de tte facon on etait pas a 90 h mais que dans le contrat elle est a 100h donc si je suis sa "mauvaise foi" enfin son raisonnement sinon je vais m attirer les foudres d alyenor sa periode d essai etait d un an et non de 3 mois

ca m enerveeeeeeeeeeeeeeeeeeee

so · 24-06-2007 16:57:40

waouuuuuuh, dur tout de meme!
et elle est enceinte ? elle démissionne donc ça devrait aller.....alyenor peux tu me confirmer qu'il n'y a pas de probleme si on démissionne en étant enceinte ? car c'est toujours très délicat comme sujet

agenaise · 24-06-2007 17:03:34

C'est super long, la période d'essai d'un an pour cette ass mat.

Et si elle decide de demissioner meme enceinte, il n'y a pas de probleme. Ca en poserait un si l'employeur décidait de la licencier, pas le droit, mais la c'est l'ass mat qui veut arrreter.

so · 24-06-2007 17:05:44

merci agenaise!!!

sacripette · 24-06-2007 17:12:45

oui agenaise c est long je sais mais on s est trompe mais comme apparement elle prend le contrat tres a coeur donc sa periode d essai est de un an ..............;; s je veux etre aussi c***** qu elle c est note noir sur blanc ..........

je ne veux leser personne ni moi ni elle mais comme elle est c****et prend tout ce qui est ecrit pour argent content je peux aussi prendre sa periode d essai 1 an

so · 24-06-2007 17:46:20

et bien si la période d'essai est d'1 an, pas de préavis non ?

alyenor · 24-06-2007 18:20:47

so a écrit :

waouuuuuuh, dur tout de meme!
et elle est enceinte ? elle démissionne donc ça devrait aller.....alyenor peux tu me confirmer qu'il n'y a pas de probleme si on démissionne en étant enceinte ? car c'est toujours très délicat comme sujet

Ben non y a pas de problème, une femme enceinte fait ce qu'elle veut (encore heureux), par contre il vaut mieux bosser puisque les indemnités sécu sont calculés sur le salaire... c'est plus compliqué si c'est l'employeur qui veut la licencier, parce que là il faut vraiment de bonnes raison....

alyenor · 24-06-2007 18:24:04

so a écrit :

et bien si la période d'essai est d'1 an, pas de préavis non ?

Une période d'essai ne peut pas être d'un an... le maximum est indiqué dans la convention : deux ou trois mois selon les cas, mais ça reste un maximum... là il semble qu'elle ait indiqué un mois sur le contrat c'est donc cela qui est valable...

Sacripette, je suis désolée pour toi car ton ass mat semble être de mauvaise foi, mais ce qui est inscrit sur le contrat ou sur les avenants sont les seules choses valables... que vous ayez décidé oralement de baissé la mensu à 90 heures n'a aucune valeur légale... donc si elle ne te demande rien, tu lui paies 90 h mais si elle réclame sur 100 h tu n'auras pas d'autre choix malheureusement... Pour ta prochaine ass mat pense à faire des avenants pour les changements....

4i.modo · 24-06-2007 19:01:14

sacripette si tu as besoin d'un contrat béton pour la prochaine (même avec qq fautes d'orthographe... ) dis le moi, je me ferais un plaisir de t'en faire parvenir un
et il y a un site super : casamape
pour le coté juridique.
tu es tombée sur une assmat pas fiable et sache qu'on est pas toutes comme ça

sacripette · 24-06-2007 19:21:34

alyenor a écrit :

so a écrit :
et bien si la période d'essai est d'1 an, pas de préavis non ?
Une période d'essai ne peut pas être d'un an... le maximum est indiqué dans la convention : deux ou trois mois selon les cas, mais ça reste un maximum... là il semble qu'elle ait indiqué un mois sur le contrat c'est donc cela qui est valable...
Sacripette, je suis désolée pour toi car ton ass mat semble être de mauvaise foi, mais ce qui est inscrit sur le contrat ou sur les avenants sont les seules choses valables... que vous ayez décidé oralement de baissé la mensu à 90 heures n'a aucune valeur légale... donc si elle ne te demande rien, tu lui paies 90 h mais si elle réclame sur 100 h tu n'auras pas d'autre choix malheureusement... Pour ta prochaine ass mat pense à faire des avenants pour les changements....

alyenor il y a aucune duree de periode d essai sur le contrat a part un an
mais bon demain je vais me renseigner et lui envoyer son cheque elle m emme... plus j en ai marre
je sis enceinte moi aussi et je sui fatiguee de tout ca en plu elle ne ve plus rien a faire avec moi ni au tel ni se voir pour en parler juste par courrier vous parlez d une situation
je vous tiens au courant sur ce bonne soiree et merci a toutes de m avoir lu et aider

4i je sais que vous n etes pas toutes comme ca et heureusement

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 24-06-2007 11:28:31

Re : la demission e la nounou de mon fils

24-06-2007 11:28:31

#22 24-06-2007 11:32:12

Re : la demission e la nounou de mon fils

#23 24-06-2007 11:34:33

Re : la demission e la nounou de mon fils

#24 24-06-2007 11:54:44

Re : la demission e la nounou de mon fils

24-06-2007 11:54:44

#25 24-06-2007 13:41:38

Re : la demission e la nounou de mon fils

#26 24-06-2007 14:15:35

Re : la demission e la nounou de mon fils

#27 24-06-2007 14:18:24

Re : la demission e la nounou de mon fils

#28 24-06-2007 14:20:59

Re : la demission e la nounou de mon fils

#29 24-06-2007 16:37:44

Re : la demission e la nounou de mon fils

#30 24-06-2007 16:52:48

Re : la demission e la nounou de mon fils

#31 24-06-2007 16:55:13

Re : la demission e la nounou de mon fils

#32 24-06-2007 16:57:40

Re : la demission e la nounou de mon fils

#33 24-06-2007 17:03:34

Re : la demission e la nounou de mon fils

#34 24-06-2007 17:05:44

Re : la demission e la nounou de mon fils

#35 24-06-2007 17:12:45

Re : la demission e la nounou de mon fils

#36 24-06-2007 17:46:20

Re : la demission e la nounou de mon fils

#37 24-06-2007 18:20:47

Re : la demission e la nounou de mon fils

#38 24-06-2007 18:24:04

Re : la demission e la nounou de mon fils

#39 24-06-2007 19:01:14

Re : la demission e la nounou de mon fils

#40 24-06-2007 19:21:34

Re : la demission e la nounou de mon fils

Pied de page des forums