Licenciement+Fraterie+Grossesse

lince31 · 09-07-2011 13:25:34

Bonjour à tous.

Mon soucis est que j'accueille depuis plus 1ans le grand frére et moins de 1 an la petite soeur j'ai annoncé ma grossesse milieu fevrier à mes employeurs et au meme moment elle m'a nnoncé qu'elle envisageait de prendre une autre nounou pour séptembre pour le côte pratique entre la rentrée scolaire du grand frére et le leur domicile.
Je lui signalé que elle devait déjà faire un contrat de remplacement avec sa nouvelle nounou pour mon congé maternité avec la date du debut et date de fin et que le licenciement pour le contrat de la petite soeur ne pourra que prendre fin au retour de mon congé maternité,avec efféctivement le préavis d'un mois de la petite soeur ainsi que le solde de mes congé payés car le contrat n'est que suspendu ainsi que l'indemnité de licenciement,pour le contrat du grand frére pas de soucis car il rentre à l'école au mois de séptembre.
Cette maman à signé une promesse d'embauche avec sa nouvelle nounou au mois de janvier pour le mois de septembre 2011 date à l'aquelle je suis en congé mat et veut faire jouer la date de la promesse d'embauche avec sa nouvelle nounou pour me licencier au mois de juillet du 14 au 31 et prendre mes congé par la suite et être en congé mat aprés, sachant déjà que pour une fraterie c'est un mois de préavis comme le grand frére et non 15 jours.
Cette maman c'est renseigné à la RAM de son quartier et lui on conseillé de m'envoyer un courrier pour licenciement du contrat de la petite soeur qui prendra effet surement au 15 juillet jusqu'au 31 juillet en invocant le rapprochement par rapport à la rentrée scolaire du grand frére sauf que la petite soeur n'était et ne sera en aucun cas présente au mois de septembre car je suis en congé mat et on ne licencie pas une femme enceinte.
Voilà mon petit soucis un peu long.
Quand pensez-vous ? Que dois-je faire?

09-07-2011 13:25:34

agua63 · 09-07-2011 13:41:50

Bonjour.

Ton congé maternité est de quelle date à quelle date?
Du moment que tu es enceinte, il ne peuvent te licencierqu'à partir de quatre semaine après la fin de ton congé maternité.

Dernière modification par agua63 (09-07-2011 13:47:20)

lince31 · 09-07-2011 13:47:59

Alors il début le 24 aout au 10 fevrier 2012

lince31 · 09-07-2011 14:10:29

Donc pas de licenciement avant 4 semaines aprés mon congé maternité donc cette maman n'a aucune possibilité de me liciencier avant nous sommes bien d'accord?
Ensuite pour cette fraterie elle me doit bien un mois de prévis aprés ces 4 semaines ainsi que l'indemnité de licenciement ainsi que le soldes de mes congés?
Alors je comprends bien cette maman qui me dit que cela va lui faire émorme à me verser entre sa nouvelle nounou et moi même toute en sachant qu'elle emploi 2 assistantes mat et qu'elle doit payer les charges salariales à sa charge pour l'une au l'autre assist mat et que la PAGE ne lui verse l'aide pour une seule nounou.
Mais en regardant bien et entre paranthese cela ne me regarde pas ,cette maman aurait du refflechir avant de signer sa promesse d'embauche et mieux se renseigner vous ne croyez pas?

09-07-2011 14:10:29

lince31 · 09-07-2011 14:13:36

Et le double salaire pose probléme juste au retour et donc 4 semaine aprés mon congé mater.
Alors j'ai du mal à comprendre se retour de situation.

babinette57 · 09-07-2011 14:18:18

bonjour

si tu es en conger maternité ce n'est pas la maman qui vas te payer mais la sécu donc la maman n'aura qu'une seul ass mat a payer pendant ce temps

pour le reste je laisse les pros répondre

par contre je penser a quelques choses tu lui as apris ta grossesse en février et elle a signer en janvier la promesse d'embauche donc elle voulais te licencier avant de savoir que tu était enceinte ??

lince31 · 09-07-2011 14:29:52

merci de me répondre alors oui la secu prend le releve sur mes indemnité et non la maman et oui elle aura un seul salaire duarnt mon congé mat par contre elle aura double salaire à me verser car en faite elle ne veut pas que je fasse mon préavis mais elle me le regle car je pense que sa nouvelle nounou a du lui poser des condition aux quelles je ne suis pas au courant donc la petite soeur sera encore et restera chez sa nouvelle nounou au retour de mon congé mat.
En fait elle a signé une promesse d'enbauche avec sa nouvelle nounou pour la réserve au mois de septembre car de toute façon sa nouvelle nounou n'avait pas de place avant et effectivement je comblais du mois de janvier jusqu'au debut de mon congé mat.

alyenor · 09-07-2011 14:36:55

La rentrée est en septembre, à ce moment tu seras en congé maternité donc protection absolue et impossibilité de te licencier.
Elle pourra te licencier à la fin de ton congé mat, pour le plus grand (puisque changement du à l'entrée à l'école) et 4 semaines après pour la petite si elle ne la remet pas chez toi.

Et elle ne peut pas te licencier en juillet en prenant prétexte de la rentrée des classe puisque celle ci est en septembre.

Dernière modification par alyenor (09-07-2011 14:38:42)

mammouth · 09-07-2011 14:38:26

le licenciement est interdit si il est lié a l'etat de grossesse
ce n'est pas le cas! donc elle a le droit de te licencier elle te licencie parceque son enfant rentre a l''ecole et pour raprocher son autre enfant , ça n'a rien a voir avec ta grossesse ton elle a tout a fait le droit de te licencier.

mammouth · 09-07-2011 15:19:52

et bien oui il y a deux enfant un est scolarisé et l'autre le suis pensez vous que si elle n'etait pas enceinte elle aurait fait garder sa fille plus loin pour autant?
elle le dit elle meme
"elle m'a nnoncé qu'elle envisageait de prendre une autre nounou pour séptembre pour le côte pratique entre la rentrée scolaire du grand frére et le leur domicile."
"en invocant le rapprochement par rapport à la rentrée scolaire du grand frére "
pour moi il est clair que le licenciement est du a la rentrée du grand frere elle ne va pas mettre ses enfants chez deux nounous differente et eloignées!
je pense qu'elle a la loi de son coté et perso ça me parait juste
elle ne te licencie pas parceque tu es enceinte mais parceque son fils rentre a l'ecole et que a priori tu es loin de l'ecole et donc elle emmene la petite soeur avec ce qui parait logique.
je pense qu'elle a le Droit de te licencier pour les raisons invoquées.

alyenor · 09-07-2011 15:35:06

mammouth a écrit :

le licenciement est interdit si il est lié a l'etat de grossesse
ce n'est pas le cas! donc elle a le droit de te licencier elle te licencie parceque son enfant rentre a l''ecole et pour raprocher son autre enfant , ça n'a rien a voir avec ta grossesse ton elle a tout a fait le droit de te licencier.

Non c'est faux, on peut licencier une ass mat enceinte si ça n'est pas lié à l'état de grossesse mais pas en congé mat.

"Avant le congé de maternité

Dès lors que l'employeur a connaissance de l'état de grossesse d'une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s'il justifie :

d'une faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à l'état de grossesse,

ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple : motif économique justifiant la suppression du poste)."

"Pendant le congé de maternité

Pendant le congé de maternité, la salariée bénéficie d'une protection absolue. Aucun licenciement n'est possible, quel que soit le motif. En conséquence :

le licenciement ne peut pas être notifié à la salariée pendant le congé,

le licenciement ne peut pas non plus prendre effet pendant le congé, même s'il a été notifié avant le début du congé."

En septembre elle sera en congé maternité, donc impossible de la licencier et impossible de la licencier en juillet pour une rentrée qui a lieu en septembre.
La maman payera une seule ass mat, donc je ne vois pas où est le souci.

Dernière modification par alyenor (09-07-2011 15:41:44)

lulu54 · 09-07-2011 15:59:52

Alyenor a tout dit ....

relisez son poste

la maman pourras tenir son engagement de fournir un travail a l'autre assmat mais ne pourra pas licencier l'assmat enceinte avant les delais legaux !!! soit 4 sem apres son retour

c'est la loi c'est ainsi ... il ne faut pas essayer de trouver des "pis aller"

4i.modo · 09-07-2011 17:38:35

et la maman devra 1/2 salaire brut de dedommagement à l'autre assmat (entierement de sa poche) puisqu'elle s'est engagée sans verifier

alyenor · 09-07-2011 17:46:17

Ce qui me sidère toujours dans ses situations, c'est que les mamans en question, qui veulent licencier leur ass mat, étaient peu de temps avant des femmes enceintes qui ont trouvé normal de ne pas être licencier et de retrouver leur poste après leur congé mat. Et je suis bien certaine qu'elles sont toutes au courant qu'elles étaient protégées pendant leur grossesse et leur congé mat... c'est quand même triste de voir ça...

lince31 · 09-07-2011 18:08:42

Je vous remerci pour toute vos réponses trés claire.
Donc en résumé je suis dans mon droit de refuser son licenciement par courrier que je devrai recevoir ces jour-ci pour la petite en invocant la rentrée scolaire de son frere en séptembre sachant quand septembre je serais en congé mater et ne peut non plus me donner un préavis en juillet vu mon etet de femme enceinte.Elle pourra le faire qu'a mon retour et 4 semaine aprés.
Et je précise qu'il y a qu'un seul enfant qui va chez cette nouvelle nounou le grand reste à l'école et de plus quand je lui ai appris ma grossesse en fevrier elle ne m'a pas parler de sa promesse d'embauche qu'elle a signé en janvier je ne l'ai su que ce vendredi car elle s'est apperçue qu'au niveau fiancier entre sa nouvelle nounou et moi même cela lui va coûter cher au retour de mon congé mat enfin c'est ce qu'elle m'a dit et je pense soit qu'elle n'a pas évoquer mon état de grossesse a sa nouvelle nounou et ne peut rien négocier avec elle.
Et si elle voulait me liciencier elle aurait du le faire au mois de janvier ne croyez-vous pas? mais sa nouvelle nounou n'avais que de l place au mois de septembre donc c'était pas possible je pense. Pour ce qui est du préavis de la petite soeur c'est 15 jours ou un mois car apparement pour des fraterie si il n'y a pas eu de coupures entre les 2 contats il sera fixé comme le frére a un mois .

alyenor · 09-07-2011 18:14:50

Le préavis c'est un mois pour les deux enfants, l'ancienneté s'apprécie selon l'employeur.
Pour le grand elle pourra te licencier immédiatement après ton congé mat, pour la petite 4 semaines plus tard, elle peut aussi décider de la remettre chez toi. Dans ce cas, elle licencie l'ass mat de remplacement ou elle fait finir le cdd plus tot (normalement elle doit la prendre en cdd, impossible d'avoir deux cdi sur un meme emploi).

lince31 · 09-07-2011 18:30:14

oui merci pour ta réponse meme pour le plus grand elle ne peut que me licencier aprés mon congé mat je pensais que pour une rentrée scolaire en septembre elle pouvait me licencier avant pour la petite ok 4 semaines aprés mon congé mat et en ce qui concerne le retour de la petite soeur à mon domicile ,elle m'a dit que non qu'elle voulait la laisser chez sa nouvelle nounou et que je n'effectuerai pas mon préavis mais qu'il me serai payée d'où double salaire et je pense que cette nouvelle nounou n'est pas au courant de mon etat.
Et pour le prévis un mois pour les deux 1 mois pour le grand immédiatement aprés congé mater et 1 mois pour la petite soeur 4 semaines aprés mon congé mat

alyenor · 09-07-2011 18:42:47

Tu sais, elle peut changer d'idée plus tard... rien ne prouve que la nouvelle ass mat lui conviendra...

schromph · 09-07-2011 19:45:50

bonjour, une petite chose m'interpelle, vous dites que la maman a signé un engagement réciproque avec la nouvelle am en janvier, mais elle n'a su pour votre grossesse qu'en fevrier.
bien que vous ne soyez pas licenciable, votre pe n'a pas souhaitez arreter le contrat du fait de votre grossesse, mais bien pour un rapprochement scolaire.

alyenor · 09-07-2011 19:54:46

schromph a écrit :

bonjour, une petite chose m'interpelle, vous dites que la maman a signé un engagement réciproque avec la nouvelle am en janvier, mais elle n'a su pour votre grossesse qu'en fevrier.
bien que vous ne soyez pas licenciable, votre pe n'a pas souhaitez arreter le contrat du fait de votre grossesse, mais bien pour un rapprochement scolaire.

Ca ne change rien puisqu'en septembre, on ne peut pas la licencier. Elle est en congé maternité et il n'y a donc aucune exception. Elle ne pourrait pas plus la licencier si elle déménageait ou si l'enfant n'avais plus besoin d'ass mat.

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