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#1 14-07-2011 13:39:41

lince31
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Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Bonjour,
C'est lince et je ne me cache pas..... j'avais un entretien avec mes employeurs hier donc je vous dis ce qu'il en suit,
Donc le probléme effectivement pour mes employeurs était l'aspect financier payer 2 nounous au mois de fevrier a mon retour de congé mat plus les charges 60% plus les primes de licenciement ainsi que le mois de préavis pour la fraterie était trop élévé,alors toutes raisons ou moyen devait etre possible pour eux de me licencier.Les raisons invoquer pour eux sont effectivement etranger a la grossesse au quel cas je ne suis pas d'accord du tous car mes employeurs le savait au mois de fevrier lors de mon annonce.
Sachez aussi que je ne prends pas de congé parental car dans le post d'avant j'ai vu ecris par quelques une entre vous que je prenais un congé parental mais non ce n'est pas le cas juste mon congé mat et je reprends le 11 fevrier 2012.
Donc sinon l'entretien c'est bien passé en géneral,encore juste une question mes emplyeur me demande malgré ma grossesse faire un préavis fractonnable pour les deux loulous c'est à dire du 12 juillet au 31 juillet et la suite au retour de congé mat c'est à dire du 11 fevrier au 26 fevrier 2012.Sachant que je prends mes vacances  du 1er au 23 aout et enfin mon congé mat à partir du 24 aout jusqu'au 10 fevrier 2012.
Alors mon association m'a dit que non de part mon état de grossesse et de plus effectuer mon préavis au 12 juillet et faire partir un licenciement à cette meme date et donc pas possible pendant ma grossesse êtes-vous d'accord avec ce-ci?

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14-07-2011 13:39:41

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#2 14-07-2011 14:03:32

sam01
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Bonjour,
tu ne pourras etre licencier que 4 semaines après ton retour de congé maternité.

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#3 14-07-2011 14:56:31

lulu54
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

lorsque tu as declaré ta grossesse tu en etais a combien ?


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#4 14-07-2011 15:21:12

lince31
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

j'en etais a 3 moi passé .
Alors non pour mon préavis fractionné pour le fraterie

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14-07-2011 15:21:12

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#5 14-07-2011 17:18:43

rachel24
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Oui, désolée, c'est moi qui ai pensé que tu prenais un congé parental après! Autant pour moi.
Tu dis que tu n'es pas d'accord sur le motif du licenciement pour cause étrangère à la grossesse. Mais ce que je ne saisis pas c'est que tu dis que tu as annoncé ta grossesse en février, or il me semble que les parents avaient signé un contrat avec l'autre assmat en janvier.... Donc ils n'ont pas signé après que tu aies annoncé ta grossesse?

Ton congé mat commence le 24 août donc ta date d'accouchement est prévue début octobre? Donc ta grossesse daterait de début janvier et tu leur as annoncé à un mois de grossesse?

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#6 14-07-2011 17:38:14

4i.modo
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

non pas de charges salarieles et paronales à sa charge hmm
la paje prend en compte  même si elle n'avait pas droit aux aides à l'emploi, les enfants ont moins de 6 ans .


elle remplace la n°1 en cdd avec n°2
à la reprise de n°1 elle reprend n°1 (fin de cdd de n°2)
et la licencie (n°1) quand la loi le permet
et reprend n°2 à la fin du préavis.
comme ça c'est legal, honnete et pas de "double" depense.
si la n°2 est honnete elle accepte la coupure de 2 mois pour passer du cdd au cdi.
quitte à faire un engagement reciproque big_smile

c'est pas si compliqué.
les femmes enceintes sont protegées car  trop d'abus de la aprt d'employeur qui eux sont bien content de beneficier de cette protection quand c'est  leur cas ... wink

ça fait 3 discutions
6 pages qu'on te dit que tu n'es pas licenciable
ni par rupture conventionelle
ni à l'amiable
ni rien.

tu acceptes de rompre?
1 seul moyen legal : demissione.

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#7 14-07-2011 17:50:17

rachel24
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Oui mais comme on l'a dit plus haut aussi, la solution de 4i n'est valable que si le pe remet la fratrie chez lince pendant 2 mois. Or si elle parle de charges patronales et salariales, je pense que c'est parce que le pe n'a pas prévu de remettre les enfants chez elle, d'autant qu'il y en a un des 2 qui sera à l'école...

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#8 14-07-2011 18:03:11

4i.modo
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

qule age ont ces enfants?

et puis le pe n'a qu'a pas la vierer et prendre l'autre en cdd puis l'ambaucher après le préavis de lince...
c'est pas compliqué, non?

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#9 14-07-2011 19:06:22

lulu54
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

je pense que tout n'a pas eté dit ....


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#10 14-07-2011 19:15:02

rachel24
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

??

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#11 14-07-2011 19:52:43

lince31
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

oui moi auss je pense que tout a été dit malgré mon annonce de grossesse aprés leur signature au mois de janvier je ne suis pas licienciable vu mon état.
Aprés pour y répondre le plus grand à plus de 3ans et la petite à 18 mois.
Par contre je n'ai pas eu de réponse^pour mon préavis fractionnable( c'est pour facilité les parents)mais je pense que si j'effectue ce préavis fractionnable mon licenciement sera dater à la date du 1er jour( 12 juillet) et non à la fin de mon préavis c'est t'a dire au 11 fevrier 2012 donc encore pas possible vu mon état de grossesse.Je pensais pouvoir facilité les parents sans etre de mauvaise fois comme cela à été evoqué car si javais voulu jouer de ma situation actuelle je serai arrété depuis plus de 15 jours avec arret de mon gynéco mais encore pour pas pénaliser les parents qui n'ont pas d'autre situation de garde je suis toujours  là....donc je pense que effectivement il y a des lois et c'est certain que vu les circonstances je vais les appliquer comme toutes futurs mamans a pu les  faire appliquer envers ses employeurs

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#12 14-07-2011 19:57:38

sam01
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

lince31 a écrit :

oui moi auss je pense que tout a été dit malgré mon annonce de grossesse aprés leur signature au mois de janvier je ne suis pas licienciable vu mon état.
Aprés pour y répondre le plus grand à plus de 3ans et la petite à 18 mois.
Par contre je n'ai pas eu de réponse^pour mon préavis fractionnable( c'est pour facilité les parents)mais je pense que si j'effectue ce préavis fractionnable mon licenciement sera dater à la date du 1er jour( 12 juillet) et non à la fin de mon préavis c'est t'a dire au 11 fevrier 2012 donc encore pas possible vu mon état de grossesse.Je pensais pouvoir facilité les parents sans etre de mauvaise fois comme cela à été evoqué car si javais voulu jouer de ma situation actuelle je serai arrété depuis plus de 15 jours avec arret de mon gynéco mais encore pour pas pénaliser les parents qui n'ont pas d'autre situation de garde je suis toujours  là....donc je pense que effectivement il y a des lois et c'est certain que vu les circonstances je vais les appliquer comme toutes futurs mamans a pu les  faire appliquer envers ses employeurs

Il ne peut pas y avoir de preavis fractionnable, à la date du 12 juillet,vu que tu ne peux etre licencier, et ce jusqu'a 4 semaines après le congé maternité

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#13 14-07-2011 20:00:55

rachel24
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Ouais c'est un peu le serpent qui se mord la queue car après recherche sur le net.
Seules 2 situations permettent le licenciement PENDANT LA GROSSESSE :
- la faute grave ce qui n'est pas le cas ici
- le motif pour cause étrangère à la grossesse (type scolarisation, déménagement, chômage, congé mat de la maman et quelques autres)
Pour moi le motif cause étrangère à la grossesse vaut ici. Et dans ce cas, le préavis est fractionnable.

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#14 14-07-2011 20:02:54

7doudous
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

lince, il faut que tu comprennes que la date de départ de ton préavis signe ton licenciement! or tu ne peux pas être informée de licenciement pour l'instant. donc pas de préavis et encore moins fractionnable.


agrée le 17/02/11
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#15 14-07-2011 20:08:51

rachel24
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Tu aurais pu faire appel aux 15j de congé patho, mais déjà tu aurais mis tes autres employeurs dans l'embarras aussi...
Je réitère mes dires : on peut informer une salariée de son licenciement et donc elle peut faire son préavis pendant la grossesse si le licenciement est pour l'un des 2 motifs précisés ci dessus et c'est le cas ici.
Donc pour moi préavis peut commencer et qui plus est être fractionnable....

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#16 14-07-2011 20:09:55

rachel24
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Que veux tu dire Lulu quand tu avances que "tout n'a pas été dit"?

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#17 14-07-2011 20:15:28

rachel24
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

Oui pour le plus grand scolarisation donc ok pour fractionnement préavis ok alors
Pour la plus petite, autre mode de garde prévu AVANT la grossesse donc licenciement pour cause étrangère à la grossesse donc pour moi ça vaut aussi et fractionnement du préavis

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#18 14-07-2011 20:37:12

4i.modo
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

et si lince appelait l'inspection du travail et leur posait la question... sans rien oublier, des dates etc.....

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#19 15-07-2011 10:11:05

lince31
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

J'ai  appellé l'inspection il m'on dit que le fait évoquéer le licenciement pour cause etranger à la grossesse était un peu facile et qu'il fallait le prouver de la part de l'employeur et que de toute façon le fait d'avoir annoncé ma grossesse dans les delais impartie ne changer rien à la loi c'st à dire on ne licenciement pas une femme enceinte dés l'annnonce de sa grossesse jusqu'a son retour de congé mat.
Et que les raisons invoqué des parents et en fait  et que l'aspect financier du  fait qu'ils ont signé 1 promesse d'embauche avec l'autre nounou de plus en cdi pour septembre sans être degagé des obligations avec moi et sans m'en avertir au préalable aprés leur signature(fin juin debut juilllet)
Aussi si j'accepte le préavis fractionnable au 12 juillet pour arranger les parent c'est signer un licenciement a cette meme date et considerez par le pole emploi une demission et c'est une chose que je ne vais pas accepter du fait qu'ils n'auraient pas eux hésiter à le faire en ne me laissant même pas un mois de repis pour me retourner c'est pas trés réglo.
En clair pas de préavis fractionnable car je suis enceinte pas de licenciement.

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#20 15-07-2011 10:15:37

4i.modo
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Re : Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse

donc c'est clair :
pas de licenciement, et les parents prennent l'autre en cdd
et ne te licencieront qu'après ton congé mat.
c'est ça?

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