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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 06-10-2011 09:59:16
majoration heures sup
A quel endroit est il indiqué que le taux minimum de majoration pour une heure sup est de 10% (c'est pour une collègue qui se fait licencier parce qu'elle a demandé à ce que les heures sup soient majorées).... merci d'avance
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06-10-2011 09:59:16
#2 06-10-2011 10:10:17
Re : majoration heures sup
non y a pas de maximum
c'est minimum 10%
la loi n° 2003-47 du 17/1/2003
Le taux peut être fixé par accord de branche étendu sans pouvoir être inférieur à 10%
A défaut d'accord la majoration est de :
- 25% pour les entreprises de plus de 20 salariés
- de 10 % pour les entreprises de moins ou égales à 20 salariés jusqu'au 31/12/2005
Cette majoration est en salaire sauf dispositions contraires prévues par accord de branche
et en général les entreprises payent 25% c'est pour cela que ce chiffre est conseillé pour "être comme tout le monde"
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#3 06-10-2011 10:12:16
- louvemauve
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- Messages : 900
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Re : majoration heures sup
on parle bien des h sup au de là de la 46° heure de garde semaine ?
"CCN article 7 rémunération paragraphe 4 majorations
a) Heures majorées
à partir de la 46° heures hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties"
toute fois la négociation des heures sup ne justifie pas un motif légal de licenciement...
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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