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#1 03-07-2007 22:01:34
- boox73
- Invité
congé payé de l'AS
Bonjour,
Notre assistante maternelle est en congé thérapeutique pour un début de grossesse difficile.
Elle gardait notre fils les mercredis et vacances. Etant donné que le mode de rémunération est calculé sur l'année et que notre fils n'ira pas chez elle tout le mois de juillet comme prévu, en théorie l'AS nous doit le trop percu; est-ce le cas dans la pratique?
merci
03-07-2007 22:01:34
#2 03-07-2007 22:03:42
Re : congé payé de l'AS
Bonsoir,
Je pense que votre ass sera arrete par le medecin, mais elle sera paye par la secu et non par les employeurs.
Donc, elle ne vous doit rien.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 03-07-2007 22:07:11
Re : congé payé de l'AS
Un employé ne rembourse jamais son employeur. 
Puisqu'elle est en arrêt, vous ne la payée plus mais lui fournissez une attestation de salaire pour qu'elle puisse prétendre aux indemnités de la sécu.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 03-07-2007 22:17:49
- boox73
- Invité
Re : congé payé de l'AS
En fait je lui ai déjà payé la quasi totalité du mois de juillet du fait de la mensualisation, car j'ai payé un temps plein pour le mois de juillet tout au long de l'année.
03-07-2007 22:17:49
#5 03-07-2007 22:19:56
Re : congé payé de l'AS
Comment cela vous lui avez payer juillet, il vient de commencer 
Je ne comprends pas votre post, dsl
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#6 03-07-2007 22:26:26
- boo73
- Invité
Re : congé payé de l'AS
En temps normal mon fils va chez la nourrive 57 heures par mois. Pour le mois de juillet il aurait du y aller 180 heures.
Du fait de la mensualisation, sur les 11 premiers mois de l'années on a payé 80 heures par mois (alors que notre fils n'y allait que 57 heures). Mais comme il n'ira pas au mois de juillet, nous avons donc payé des heures pendant lesquelles il n'ira pas.
#7 03-07-2007 22:28:27
Re : congé payé de l'AS
mais elle est arreter par le medecin votre ass mat ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#8 03-07-2007 22:31:48
- boox73
- Invité
Re : congé payé de l'AS
oui, en effet elle est arrêtée par son gynécologue.
#9 04-07-2007 06:15:32
Re : congé payé de l'AS
à compter du 1er jour d'arrèt vous ne la payez plus.
donc votre enfant n'ira pas 180h ...
mais cela ne remet pas en cause les salaires passés
sinon la mensualisation ne servirait à rien, et on serait encore au réel.
après son arrèt (maladie et maternité) vous reprenez comme avant.
à la date anniversaire du contrat vous pouvez proceder à une régularisation et verifier qu'elle a bien tout eu.
mais en aucun cas elle vous devra un remboursement.
(sauf si trop preçut de cp, et uniquement dans ce cas là.)
faites un tableau des heures payées /heures réelles.
et vous comprendrez ce que je veux dire
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#10 08-07-2007 01:01:20
- boox73
- Invité
Re : congé payé de l'AS
Justement oui, notre enfant n'ira pas 180h au mois de juillet puisqu'il n'ira pas du tout, par contre ces heures ont été payé tout au long de l'année puisqu'elle est mensualisé. Nous avons donc payé 75h * 10 mois = 750h et notre fils n'a été gardé par l'AssMat que : 57h*10 mois = 570h (en arrondissant) il manque bien 180h non effectué mais payé, non?
#12 08-07-2007 14:16:47
Re : congé payé de l'AS
Justement oui, notre enfant n'ira pas 180h au mois de juillet puisqu'il n'ira pas du tout, par contre ces heures ont été payé tout au long de l'année puisqu'elle est mensualisé. Nous avons donc payé 75h * 10 mois = 750h et notre fils n'a été gardé par l'AssMat que : 57h*10 mois = 570h (en arrondissant) il manque bien 180h non effectué mais payé, non?
je persiste encore, si votre as mat est arrete par le medecin, vous ne l'a payée pas, c'est la secu qui l'a payera.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#14 08-07-2007 19:26:27
Re : congé payé de l'AS
bien sur lolotine que tu peux te permettre d'intervenir...
surtout pour appuyer et confirmer les dires precedents..
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#15 08-07-2007 19:33:45
Re : congé payé de l'AS
taratatat Invité
taratata Invité
lolotine Invité
et bien moi je ne suis pas d'accord!
elle n'a plus à venir iuci après la façon dont elle a traité certaines personnes (je ne parle pas des modo's) .
trop facile d'être insultante et de revenir sous un autre pseudo la tronche comme un c** de poule !
je supprime tout!
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#16 16-07-2007 13:49:24
- QUILLE
- Invité
Re : congé payé de l'AS
Bonjour,
J'ai le même problème avec mon assitante maternelle, je la licencie avant la fin du contrat, j'ai donc trop payé toute l'année avec la mensualisation, j'ai donc demamndé à l'inspection du travail qui m'a confirmé que l'assitante maternelle me devait le trop perçu.
#17 16-07-2007 13:51:04
Re : congé payé de l'AS
Bonjour,
J'ai le même problème avec mon assitante maternelle, je la licencie avant la fin du contrat, j'ai donc trop payé toute l'année avec la mensualisation, j'ai donc demamndé à l'inspection du travail qui m'a confirmé que l'assitante maternelle me devait le trop perçu.
Bonjour,
Dorenavant, nous demandons aux invité de s'inscrire en tant que membre.
Merci de votre comprenhension.
C'est gratuit et merci
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Christopher McCandless
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#18 17-07-2007 01:04:47
- boox73
- Invité
Re : congé payé de l'AS
MErci Quille tu es la seule a avoir bien saisi ma question!!!
#19 17-07-2007 07:15:27
Re : congé payé de l'AS
et bien lisez : convention collective, article 14, absences
un peu facile de ne pas confier l'enfant et déduire après (pour économiser) puisque vous vous êtes engagés (pour un nombre d'heures annuel divisé par 12 : lissage=mensualisation !) au contrat!
sauf
si c'est l'assmat qui est absence pour convenance perso NON PREVUE AU CONTRAT (déduire)
et maladie : c'est la secu qui la paye et pas l'employeur.
il n'y a qu'un cas où l'employé rembourse son employeur : trop perçut de cp!
uniquement.
maintenant, si vous ne respectez pas les termes du contrat, l'assmat est en droit d'aller aux prud'hommes, et de faire valoir ses droits...
et là on verra qui a raison
merci de vous inscrire comme membre...
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