forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 05-07-2007 03:37:15
- titouyoni
- Invité
indemnités d'entretien
Voila mon souci!
J'ai signé un contrat avec ma nounou en septembre 2005 ou l'on a décidé d'un commun accord que les frais d'entretien s'eleverait a 0.33 centimes d'euros par heure. Aujourd'hui elle voudrait faire un rappel depuis cette date car elle s'est rendu compte que le minimum à payer etait de 2.69 euros par journée d'accueil!
En a t'elle le droit?????
%erci de vos reponses
05-07-2007 03:37:15
#2 05-07-2007 06:45:11
Re : indemnités d'entretien
bonjour,
oui, elle en a le droit car il y a eu jurisprudence et que la convention parle d'ie par jour d'accueil et non à l'heure.
ne pourriez vous negocier que de passer par un tribunal?
à prioris vous etiez d'accord à l'époque...
pour poster à 3h30 du matin ça doit être préoccupant... 
Hors ligne
#3 05-07-2007 13:21:09
- jasmine
- Invité
Re : indemnités d'entretien
il faut négocier avec votre assmat , parce que m^me si vous étiez d'accord à l'époque , vous , en tant qu'employeur , vous devez respecter la convention collective . Votre assmat peut déclencher une procédure au prud homme et SI c'est le cas , vous risquez quand même 750 euros pour non respect de la convention collective .
votre assmat est dans son droit et vous avez à respecter ce droit .
entre un contrat signé , une convention collection et la loi, les juges prennent toujours ce qui est le plus avantageux pour le salarié .
05-07-2007 15:29:18
#5 05-07-2007 16:56:02
Re : indemnités d'entretien
non rien ne l'oblige à revenir sur sa parole 3 ans après la convention si c'etait d'un commun accord!
serieusement, je trouve ça procedurier, et généralement c'est suite à un litige ou en fin de contrat...pour l'appat du jackpot!
désolé!
j'ai été dans ce cas (oui, moi!!! 
) et j'ai fais un avenant "à compter de telle date..." et non retro actif
c'est pas comme si la maman voulait l'escroquer! tout les parents ne sont pas des voleurs.
mais elle a le droit de faire ça... c'est la loi.
Hors ligne
#7 06-07-2007 09:19:45
Re : indemnités d'entretien
quoi ? sur nos contra (fait par le relais et approuver par le conseil général)il y a marquer:
2.69 /jour ou ...../heures en accord avec les 2 parties.
cette indemnité peut etre proratisée:
(2.69:9)x le nombre d'heure d'acceuil effectif dans la journée.
m@ry
Hors ligne
#9 06-07-2007 09:26:45
Re : indemnités d'entretien
ha ouai !!!
j'en parlerais au relais la semaine prochaine mais je viens de signer un contra avec 0.30d'ie / heure .vous penser que je peut le modifier ? ou je peut trouver les textes légal pour appuyer mes dires ?
m@ry
Hors ligne
#10 06-07-2007 09:36:08
Re : indemnités d'entretien
dans le 1er message de ce lien et dans pause café "pour nata25"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=15255
Hors ligne
#11 18-07-2007 12:39:04
Re : indemnités d'entretien
je ne comprends pas vos réponses, je reçois des lettres d'infos de l'URSSAF chaque rimestre sur lequel il est clairement inscrit noir / blanc "en accord avec l'am, cette indemnité peut être proratisée en fonction de la durée d'acceuil journalière de l'enfant" ??????
URSSAF = MENTEUR ?????
Hors ligne
#13 18-07-2007 13:46:42
Re : indemnités d'entretien
Moi non plus je ne comprend pas pourquoi vous dites que c'est interdit alors que souvent c'est écrit qu'en accord avec l'assistante maternelle les IE peuvent être proratisés.
Bonjour,
Vous etes ass mat ou employeur ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#15 18-07-2007 14:24:56
Hors ligne
#16 18-07-2007 14:27:05
Re : indemnités d'entretien
Vous etes ass mat ?
On a un decret qui est paru, et il faut prendre le plus avantageux pour l'ass mat.
Et puis le matériel, il faut bien le payer c'est pas avec 0.30 centimes de l'heure qu'on peut avancer le matos. Je me suis payee ma poussette triple (600 euros) et serais encore en train de la payer à ce rythme. Et on doit faire avancer la profession, il y a des personnes qui se battent pour que le metier soit reconnu et avec ces conditions, on y arrivera jamais.
Voila mon coup de g*****, desole si j'offense quelqu'un.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#17 18-07-2007 14:30:43
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : indemnités d'entretien
d'accord avec toi Agenaise. Si on ne respecte pas ça, notre profession n'avancera pas.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
Hors ligne
#18 18-07-2007 14:30:47
Re : indemnités d'entretien
je ne comprends pas vos réponses, je reçois des lettres d'infos de l'URSSAF chaque rimestre sur lequel il est clairement inscrit noir / blanc "en accord avec l'am, cette indemnité peut être proratisée en fonction de la durée d'acceuil journalière de l'enfant" ??????
URSSAF = MENTEUR ?????
oui 
mais aussi on proratise au dela de 9h
ça peut être cela que ça veut dire...
et puis, avec les infos légales qui sont enfin accessibles à + en + d'assmat, il va falloir ramer pour en trouver une qui donne son accord pour proratiser en dessous de 8h !!!
je ne comprend pas j'ai eu des accueils occasionnels, des petits contrats, des péris, etc...
jamais un parent n'a discuté pour payer ce que la loi prévoit!!
jamais...
Hors ligne
#19 18-07-2007 15:26:47
Re : indemnités d'entretien
oui
ca va, ca va, je sais ! 
mais aussi on proratise au dela de 9h
ça peut être cela que ça veut dire...
et puis, avec les infos légales qui sont enfin accessibles à + en + d'assmat, il va falloir ramer pour en trouver une qui donne son accord pour proratiser en dessous de 8h !!!je ne comprend pas j'ai eu des accueils occasionnels, des petits contrats, des péris, etc...
jamais un parent n'a discuté pour payer ce que la loi prévoit!!
jamais...
moi je suis allé en voir 3 ces 2 dernières semaines, les 3 proratisent, dsl
Et puis si toutes les assm ne proratisaient pas en desous de 8h, on ne se poserait même pas la question
Hors ligne
#20 18-07-2007 15:30:23
Re : indemnités d'entretien
Le problème, c'est toutes les ass mat ne sont pas au courant.
Par differentes personnes, leur disent qu'il faut proratiser. Et que les parents (il faut le dire) aussi ca les arrangent au niveau financier.
Mais on est forte
On va y arriver a le dire nationalement.
Les Ie ne sont pas PRORATISABLES
Au moins vous pouvez le dire a votre ass mat
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
