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Discussion fermée
#1 29-11-2011 14:50:27
rupture conventionnelle
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un a déjà utilisé la rupture conventionnelle, je me suis renseigné en tant qu'assistante maternelle nous avons le droit.
Mais y a t'il un préavis a effectuer ? Je ne trouve rien sur internet pour cette question.
Et toute fois si je démissionne ai je droit au assedic, car rien de claire dans la convention collective.
J'espère avoir des réponses, merci d'avance.
Je souhaite préciser qu'il y a aucun désaccords avec les parents qui travaillent avec moi, mais je pense pour moi qu'il est temps de changer d'emploi, mes propres enfants étant indépendants.
Dernière modification par simonette (29-11-2011 14:53:29)
Hors ligne
29-11-2011 14:50:27
#2 29-11-2011 14:51:55
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : rupture conventionnelle
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un a déjà utilisé la rupture conventionnelle, je me suis renseigné en tant qu'assistante maternelle nous avons le droit.
Mais y a t'il un préavis a effectuer ? Je ne trouve rien sur internet pour cette question.
Et toute fois si je démissionne ai je droit au assedic, car rien de claire dans la convention collective.
J'espère avoir des réponses, merci d'avance.
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#3 29-11-2011 14:52:50
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : rupture conventionnelle
bonjour
comme dans tout emploi en cas de démission nos ne pouvons pas pretendre aux assedics, se serait trop facile sinon 
pour la rupture conventionnelle, allez lire un peu dans l'index, un clic dans ma signature, puis lettre R comme Rupture conventionnelle
bonne lecture
Dernière modification par nanda (29-11-2011 14:53:39)
Hors ligne
29-11-2011 16:20:26
#5 01-12-2011 13:59:01
Re : rupture conventionnelle
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un a déjà utilisé la rupture conventionnelle, je me suis renseigné en tant qu'assistante maternelle nous avons le droit.
Mais y a t'il un préavis a effectuer ? Je ne trouve rien sur internet pour cette question.
Et toute fois si je démissionne ai je droit au assedic, car rien de claire dans la convention collective.
J'espère avoir des réponses, merci d'avance.
Je souhaite préciser qu'il y a aucun désaccords avec les parents qui travaillent avec moi, mais je pense pour moi qu'il est temps de changer d'emploi, mes propres enfants étant indépendants.
Salut, salut !!
J'ai déjà utilisé la rupture conventionnelle.
Il n' y a pas de préavis a effectué, par contre il faut prévoir un délai minimum de 5 semaines entre la signature de la convention avec les parents et la adte possible de rupture :
- 15 jours à compter de la date de signature de la convention pour le délai de rétractation des 2 parties
- compter 2 jours pour que l'envoi de la convention en AR parvienne jusqu'à la direction du travail
- la direction du travail a 2 semaines pour homologuer la convention
- compter 2-3 jours pour recevoir par courrier la décision (les parents en recoivent aussi un exemplaire).
ce qui fait 5 semaines.
Assedic : pas en cas de démission, oui en cas de rupture conventionnelle.
Par contre en cas de rupture conventionnelle il y a une indemnité de rupture (qui se calcule comme une indemnité de licenciement) dûe par les parents, alors qu'il n'y en a pas en cas de démission. Bien préciser cela aux parents pour qu'il n'y ait pas de "mauvaise surprise".
Voili, voila.
@+
PitiKrapo
Papa et assmat
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