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#1 12-12-2011 16:15:38
Autorité parentale
En cherchant des infos sur les licenciements en période de grossesse, je suis tombée là dessus :
"Il faut distinguer plusieurs situations.
Pour les couples mariés ou divorcés, l'autorité parentale est exercée par les deux parents conjointement, sauf si le juge a retiré l'autorité à l'un d'entre eux (lors d'un abandon de famille, troubles mentaux graves ou encore viol, violence, ...).
Lorsque les parents ne sont pas mariés, ils partagent l'autorité parentale s'ils remplissent ces conditions :
les deux parents doivent avoir reconnu l'enfant au cours de sa première année
ils doivent vivre ensemble lors de cette reconnaissance.
S'il manque une des conditions, la mère détient seule l'autorité parentale. Toutefois, si les parents le souhaitent, ils peuvent demander à partager l'autorité. Ils s'adresseront alors au greffier en chef du tribunal de grande instance de laur domicile. Cette démarche est intéressante car elle leur permet d'avoir les mêmes droits."
Je ne sais pas pour vous, mais moi je ne savais aboslument pas que les parents non mariés devaient vivre ensemble au moment de la reconnaissance de l'enfant sinon l'autorité est détenue par la mère uniquement.
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12-12-2011 16:15:38
#2 12-12-2011 17:26:41
Re : Autorité parentale
Moi non plus.
Et c'est quel texte de loi ????
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 12-12-2011 17:45:34
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#4 12-12-2011 18:40:53
Re : Autorité parentale
http://www.senat.fr/rap/r97-481/r97-4813.html
http://www.petits-pieds.com/droits.php
J'ai vu ça ici, vous pouvez effacer les liens bien sur... ça me parait un peu bizarre quand même cette histoire...
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12-12-2011 18:40:53
#5 12-12-2011 18:53:49
Re : Autorité parentale
la question est: en cas de separation qui se passe mal,pour un couple non marié, en tant qu'assmat avons nous le droit de poser des questions aussi personnelles aux parents???
et faut y penser aussi
pour moi la question serait avons nous le droit de remettre l'enfant au père s'il n'a pas l'autorité parentale et que la mère s'y oppose!
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#6 12-12-2011 18:58:07
Re : Autorité parentale
de toute maniere en cas de separation recente et de couple dejà separé nous devons demandé une copie du droit de garde ( qui peut faire quoi et quand ) 
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