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Discussion fermée
#1 24-01-2012 10:43:36
Rupture de contrat : licenciement ou démission
Bonour,
J'emploie une AM depuis septembre 2009.
Elle attend un enfant pour cet été. Elle garde toujours mon fils qui a 3 ans et qui rentrera à l'école en Septembre 2012.
Elle sera en congé maternité vers la mi-juin. Par la suite, elle souhaite prendre un congé parental.
Ma question est de savoir si je dois la licencier ou si elle doit démissioner pour ce congé parental. L'AM ne souhaitant pas perdre ses droits à indemnités, et moi ne voulant pas être désavantagée non plus.
Egalement, quelles indemnités je dois lui verser, et comment les calculer.
Je suis totalement perdue.
Merci par avnce pour votre aide.
Thalya
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24-01-2012 10:43:36
#2 24-01-2012 11:00:33
Re : Rupture de contrat : licenciement ou démission
Bonjour,
Souhaitez vous continuer à mettre votre enfant à partir de septembre ? En périscolaire par exemple ? Si c'est vous qui n'avez plus besoin de ses services, alors vous la licenciez 4 semaines après son congé maternité.
Le congé parental est un droit... Et ne tient pas lieu de refus d'accueil 
Donc à priori elle n'a aucune raison de démissionner, sauf si elle a clairement dit qu'à l'issu de ce congé parental, elle ne travaillais plus avec vous.
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#3 24-01-2012 11:41:42
Re : Rupture de contrat : licenciement ou démission
Bonjour Daljaa et merci pour cette réponse.
Nous ne savons pas encore si elle le gardera en périscolaire. Nous voudrions bien...
Donc si j'ai bien compris :
* périscolaire : pas de rupture de contrat
* pas périscolaire : Licenciement 4 semaines après son congé mater.
Il s'agit du 3ème enfant. C'est quand même 4 semaines ou plus ?
En revanche, si elle me dit clairement qu'elle ne souhaite plus rien faire après le congé mat : démission
Ai-je bien tout compris ?
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#4 24-01-2012 11:57:23
Re : Rupture de contrat : licenciement ou démission
bonjour
vous devrez lui présenter un avenant pour la modification des horaires et du salaire.
si elle le refuse: ce sera un licenciement.
elle est protegée (comme toute femme enceinte) durant le congé maternité + 4 semaines après.
son bébé prendra un agrement complet.
à voir si elle a assez de places pour accueillir ...
pour la durée du congé mat: voyez sur le site "amelie.fr" (secu)
tout y est
de toute façon elle doit vous communiquer la date de reprise dès qu'elle l'a 
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24-01-2012 11:57:23
#5 24-01-2012 12:03:59
Re : Rupture de contrat : licenciement ou démission
de plus son conges parental ne peut se presumer
elle est tenue de vous en informée selement 1 mois avant , vous ne pouvez donc pas speculer la dessus
imaginez qu'elle decide de ne pas en prendre ... le doute beneficie au salarié ..
pour ce qui est du licenciement vous trouverez ces infos dans ma signature a "L" comme licenciement
si par le plus grand des hasard elle souhaitait rompre( demission ), elle ne serait pas tenue a un preavis
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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