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#1 06-03-2012 20:44:33
- nadcoquelicot
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Férié et Congés
Bonsoir
Je me pose la même question qu'une collègue précédement. Quand les jours fériés tombent pendant nos vacances, j'ai cru comprendre qu'ils n'étaient pas décomptés et donc 1 jour de congé à poser ultérieurement.
Mais est ce valable pour tous les jours fériés ?? J'entends ici et là que le 15 Août est récupérable, le 1er mai...et les autres??
Quelqu'un aurait il un texte, un extrait de quelque chose me permettant de le justifier auprès des parents, dans la convention je ne trouve rien.
Autre question, j'ai des contrats de 30h/sem sans jours fixes (planning changeant tous les mois), Quand je pose un jour ou qu'un jour férié tombe dans la semaine, les parents s'arrangent pour du coup me mettre les 30h sur les jours restant. Est ce normal, ou faudrait il retirer des heures "proportionnellement". Car pour les parents qui ont des jours fixent, ce n'est pas très équitable je pense.
Merci de m'éclairer un peu.
Cdt
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06-03-2012 20:44:33
#2 06-03-2012 21:25:14
Re : Férié et Congés
Bonjour,
Quand on pose des congés acquis et qu'il y a un férié dedans, celui-ci ne compte pas. Cela décale donc d'un jour les congés acquis (quand tous les congés ne sont pas acquis) ou donne un jour restant à poser ultérieurement.
Ex : 13 jours ouvrables acquis fin mai, 3 semaines de congés pris en août, 2 sem à Noël
En août on pose donc les 13 jours, sans compter le férié donc décalage d'un jour. Mais on reste toujours dans les 3 semaines, donc pas de jour à poser ultérieurement. Les congés de Noël étant non acquis, pas de report non plus pour les éventuels fériés inclus.
Autre ex : 30 jours ouvrables acquis, même dates de congés
En août on pose donc 17 jours ouvrables (au lieu de 18 s'il n'y avait pas de férié dedans ou si le férié tombe un dimanche). Restent 13.
En décembre on pose 10 jours ouvrables (au lieu de 12 à cause des 2 fériés de Noël et Nouvel an). Restent 3 jours ouvrables à poser ultérieurement, bien qu'on ait posé ses 5 semaines de congés.
Quand on a des jours d'accueil variables, la tentation est grande pour l'employeur de nous faire travailler précisément les autres jours et nos fériés ne sont alors jamais payés. La seule solution est de négocier au moment de la signature du contrat que tout férié tombant un jour habituel d'accueil comptera pour tant d'heures (faire une moyenne si horaires variables).
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#3 06-03-2012 21:36:37
Re : Férié et Congés
Pour les plannings changeant il faut mettre une clause dans le contrat disant que les jours fériés seront considérés comme des jours qui auraient du être travaillés. En général on se fait avoir une fois, et sur les contrats suivants, on a compris et on rajoute la clause.
Pour les cp, ils se décomptent en jours ouvrables, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables, tes employeurs le savent surement car c'est pareil pour eux; s'ils ont un doute, ils leur suffit d'ouvrir le code du travail ou d'appeler l'inspection du travail.
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#4 07-03-2012 09:49:44
- ptipimousse59
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- Inscription : 25-03-2009
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Re : Férié et Congés
Bonjour, bienvenue au club.J'ai fais la meme erreur sur mon contrat.Donc oui les parents ont le droit de nous reporter ses heures sur le restant des jours de la semaine.Tu peux essayer de voir avec eux pour faire un avenant, vu que tes parents à toi ont un planning fixe.Tu peux leur expliquer que si d'habitude tu travailles de telle heure à telle heure, avec leur système il t'empêche de fixer des rendez-vous.
Les miens n'avaient pas jours fixes mais la prochaine fois j'imposerais qu'il y en est au minimum.Pour l'instant j'attends un avenant car il va y avoir des horaires fixes jusqu'à la fin de l'année et il faut que je réduise mes heures complémentaires mais j'ai le cas ou le papa ,faisant le pont ben j'ai perdu les heures pour ses deux jours.
Je fais une dizaines d'heures complémentaire par semaine (et oui c'est trop) donc de ses heures là, je perds les heures heures que j'aurais du travailler le jour du pont et les heures du jours férié.Donc j'en reviens à avoir fais une semaine normale.
Le seul conseil c'est de voir avec eux pour un avenant.
Pour le jour férié je ne savais pas qu'on pouvait le reporter ultérieurement pourtant c'est logique.On a jusque quand pour le prendre?Par contre pour Noel et Nouvel an ,pour l'année 2011 ça ne marche pas...ça tombaient un dimanche.Mais merci du renseignement.
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07-03-2012 09:49:44
#6 11-03-2012 02:31:44
Re : Férié et Congés
Bonsoir,
Concernant le jour férié se trouvant pendant nos congés, existe t-il un article de loi le confirmant ?
je ne trouve rien à ce propos dans la convention collective .
Merci.
allez lire ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/F682.xhtml
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#8 11-03-2012 09:41:20
Re : Férié et Congés
Bonjour,
Quand on pose des congés acquis et qu'il y a un férié dedans, celui-ci ne compte pas. Cela décale donc d'un jour les congés acquis (quand tous les congés ne sont pas acquis) ou donne un jour restant à poser ultérieurement.
Ex : 13 jours ouvrables acquis fin mai, 3 semaines de congés pris en août, 2 sem à Noël
En août on pose donc les 13 jours, sans compter le férié donc décalage d'un jour. Mais on reste toujours dans les 3 semaines, donc pas de jour à poser ultérieurement. Les congés de Noël étant non acquis, pas de report non plus pour les éventuels fériés inclus.
Autre ex : 30 jours ouvrables acquis, même dates de congés
En août on pose donc 17 jours ouvrables (au lieu de 18 s'il n'y avait pas de férié dedans ou si le férié tombe un dimanche). Restent 13.
En décembre on pose 10 jours ouvrables (au lieu de 12 à cause des 2 fériés de Noël et Nouvel an). Restent 3 jours ouvrables à poser ultérieurement, bien qu'on ait posé ses 5 semaines de congés.Quand on a des jours d'accueil variables, la tentation est grande pour l'employeur de nous faire travailler précisément les autres jours et nos fériés ne sont alors jamais payés. La seule solution est de négocier au moment de la signature du contrat que tout férié tombant un jour habituel d'accueil comptera pour tant d'heures (faire une moyenne si horaires variables).
c'est pour les années complêtes, cette explication, non?????
puisque en année incomplête, les jours sont déduits........au départ......
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