Congés Payés fin mai pour fratrie et formulaire PAJEMPLOI

Berengere78 · 16-04-2012 00:31:03

J'accueille 2 enfants frère et soeur. J'ai donc un employeur unique.
Contrat sur 44 semaines, donc année incomplète. J'ai démarré le 2 janvier 2012.
Ma feuille de salaire est signée le dernier jour travaillé du mois et je suis payée par virement le 2 du mois suivant.

Au 31 mai (donc pour moi au 2 juin 2012) je devrai me faire payer 9 jours ouvrés par enfant. (payés selon le calcul de la cour de cassation)

Comment ça se passe au niveau de la déclaration à la PAJE pour les parents ?
Jusqu'à présent ils ont noté CP = 0 tous les mois.
Sur la déclaration de MAI ils vont devoir marquer la totalité des congés payés.

Ils déclarent les CP sur la feuille de MAI 2012, c'est bien ça ? Pas celle de juin ?
Vu qu'ils ne doivent remplir qu'une SEULE déclaration pour les 2 enfants, ils indiquent 9 ou 18 jours de CP ?

Dans la rubrique salaire net, il y aura donc les 2 salaires habituels pour mai + le montant des congés payés des 2 enfants ?

Dans la case des heures ou des jours travaillés, ils laissent les jours et heures mensualisés comme tous les mois, ils ne rajoutent pas les heures correspondant aux jours de congés ?

Je sais d'avance qu'ils vont être un peu largués sur cette histoire de congés, avec la précédente AM ils payent 10% de plus par mois, ce qui n'était pas mon choix.
Dès le départ j'ai souhaité être payée en totalité en juin, par rémunération des jours ouvrés dûs au 31 mai de chaque année.

Merci de votre aide.

En cas de doute j'appellerai l'URSSAF

Babou74 · 16-04-2012 01:11:22

Berengere78 a écrit :

J'accueille 2 enfants frère et soeur. J'ai donc un employeur unique.
Contrat sur 44 semaines, donc année incomplète. J'ai démarré le 2 janvier 2012.
Ma feuille de salaire est signée le dernier jour travaillé du mois et je suis payée par virement le 2 du mois suivant.
Au 31 mai (donc pour moi au 2 juin 2012) je devrai me faire payer 9 jours ouvrés par enfant. (payés selon le calcul de la cour de cassation)
Comment ça se passe au niveau de la déclaration à la PAJE pour les parents ?
Jusqu'à présent ils ont noté CP = 0 tous les mois.
Sur la déclaration de MAI ils vont devoir marquer la totalité des congés payés.
Ils déclarent les CP sur la feuille de MAI 2012, c'est bien ça ? Pas celle de juin ?
Vu qu'ils ne doivent remplir qu'une SEULE déclaration pour les 2 enfants, ils indiquent 9 ou 18 jours de CP ?
Dans la rubrique salaire net, il y aura donc les 2 salaires habituels pour mai + le montant des congés payés des 2 enfants ?
Dans la case des heures ou des jours travaillés, ils laissent les jours et heures mensualisés comme tous les mois, ils ne rajoutent pas les heures correspondant aux jours de congés ?
Je sais d'avance qu'ils vont être un peu largués sur cette histoire de congés, avec la précédente AM ils payent 10% de plus par mois, ce qui n'était pas mon choix.
Dès le départ j'ai souhaité être payée en totalité en juin, par rémunération des jours ouvrés dûs au 31 mai de chaque année.
Merci de votre aide.
En cas de doute j'appellerai l'URSSAF

Coucou

tes cp te seront payés en Juin , donc ils figureront sur le bs de Juin , en argent et en temps
et ce seront les jours ouvrables - pas les ouvrés- qui seront notés

et ils n'additionnent pas le nbre de jours cp ouvrables payés

Berengere78 · 16-04-2012 10:26:46

Pourquoi ce sont les jours ouvrables de notés ??? C'est la 1è fois que je lis ça.
Si j'ai 18 jours ouvrables à me faire payer, travaillant les lundi-jeudi-vendredi ça me fait seulement 9 jours ouvrés. Ce sont ces 9 jours ouvrés que je fais payer, par les 18 jours ouvrables, non ???

Mais ce que je ne comprends pas, c'est que dans le salaire net, ils auront le salaire mensualisé de Enfant 1 + salaire mensualisé de Enfant 2 + jours de congés payés de Enfant 1 + jours de congés payés de enfant 2 .
Mais si PAJEMPLOI divise le total du salaire net par un nombre de jours qui correspond aux 2 salaires mensualisés + seulement la moitié des jours de congés payés (9 jours au lieu des 18 payés), les parents vont dépasser le plafond pour juin.

Berengere78 · 16-04-2012 10:28:59

Déjà question de base : si on ne prend pas les 10% chaque mois ou les 10% des salaires nets versés jusqu'au 31 mai, on se fait bien payer les congés en jours ouvrés, par maintien de salaire, non ?
Parce que si on se fait payer les jours ouvrables alors qu'on ne travaille que 3 jours/semaine, c'est beaucoup trop !

madette · 16-04-2012 10:36:35

Berengere78 a écrit :

Pourquoi ce sont les jours ouvrables de notés ??? C'est la 1è fois que je lis ça.
Si j'ai 18 jours ouvrables à me faire payer, travaillant les lundi-jeudi-vendredi ça me fait seulement 9 jours ouvrés. Ce sont ces 9 jours ouvrés que je fais payer, par les 18 jours ouvrables, non ???
Mais ce que je ne comprends pas, c'est que dans le salaire net, ils auront le salaire mensualisé de Enfant 1 + salaire mensualisé de Enfant 2 + jours de congés payés de Enfant 1 + jours de congés payés de enfant 2 .
Mais si PAJEMPLOI divise le total du salaire net par un nombre de jours qui correspond aux 2 salaires mensualisés + seulement la moitié des jours de congés payés (9 jours au lieu des 18 payés), les parents vont dépasser le plafond pour juin.

les cp se notent sur les j ouvrables mais ils sont bien payés en j ouvrés.

Tu notes 18j et c'est ainsi que prévoit Pajemploi

Pajemploi sait bien que c'est pour 2enfants donc ils calculeront sur 36j ouvrables de cp

madette · 16-04-2012 10:37:55

Berengere78 a écrit :

Déjà question de base : si on ne prend pas les 10% chaque mois ou les 10% des salaires nets versés jusqu'au 31 mai, on se fait bien payer les congés en jours ouvrés, par maintien de salaire, non ?
Parce que si on se fait payer les jours ouvrables alors qu'on ne travaille que 3 jours/semaine, c'est beaucoup trop !

oui ils te sont payés en j ouvrés mais on déclare en j ouvrables.

Te pose pas trop de questions c'est ainsi que Pajemploi procède.

Berengere78 · 16-04-2012 13:43:57

OK pour déclarer en jours ouvrables et ne déclarer les CP que pour un enfant au lieu de deux. En même temps c'est tiré par les cheveux parce que si j'avais commencé les contrats des 2 enfants à 2 moments différents, j'aurais forcément eu des jours de congés payés différents. Alors je ne vois pas comment n'écrire que les CP d'un seul enfant dans la case "Congés payés"...

Faut-il rajouter les heures correspondant aux CP dans la case Heures travaillées ?
C'est écrit dans le dépliant de l'URSSAF, ici :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … -dynV6.pdf

"NB : Le montant de la rémunération des congés payés doit être converti en heures (sauf en année complète)."

madette · 16-04-2012 13:50:09

en année incomplète oui tu rajoutes aux h normales les h correspondant à tes cp

en fin de contrat tu calcules le cp de chacun d'eux et ensuite tu les ajoutes.

Babou74 · 16-04-2012 14:20:06

Berengere78 a écrit :

Pourquoi ce sont les jours ouvrables de notés ??? C'est la 1è fois que je lis ça.
Si j'ai 18 jours ouvrables à me faire payer, travaillant les lundi-jeudi-vendredi ça me fait seulement 9 jours ouvrés. Ce sont ces 9 jours ouvrés que je fais payer, par les 18 jours ouvrables, non ???
Mais ce que je ne comprends pas, c'est que dans le salaire net, ils auront le salaire mensualisé de Enfant 1 + salaire mensualisé de Enfant 2 + jours de congés payés de Enfant 1 + jours de congés payés de enfant 2 .
Mais si PAJEMPLOI divise le total du salaire net par un nombre de jours qui correspond aux 2 salaires mensualisés + seulement la moitié des jours de congés payés (9 jours au lieu des 18 payés), les parents vont dépasser le plafond pour juin.

les jours ouvrables sont notés , mais les jours ouvrés pour les 2 enfants sont payés

et Pajemploi , sait bien que c'est pour les 2 enfants , puisque sur leur formulaire les pe notent les noms et dates de naissance des 2 enfants

Babou74 · 16-04-2012 14:37:24

madette a écrit :

en année incomplète oui tu rajoutes aux h normales les h correspondant à tes cp
en fin de contrat tu calcules le cp de chacun d'eux et ensuite tu les ajoutes.

oui , on rajoute les heures cp , mais pas les jours

chris84 · 16-04-2012 15:23:43

Babou74 a écrit :

Berengere78 a écrit :
Pourquoi ce sont les jours ouvrables de notés ??? C'est la 1è fois que je lis ça.
Si j'ai 18 jours ouvrables à me faire payer, travaillant les lundi-jeudi-vendredi ça me fait seulement 9 jours ouvrés. Ce sont ces 9 jours ouvrés que je fais payer, par les 18 jours ouvrables, non ???
Mais ce que je ne comprends pas, c'est que dans le salaire net, ils auront le salaire mensualisé de Enfant 1 + salaire mensualisé de Enfant 2 + jours de congés payés de Enfant 1 + jours de congés payés de enfant 2 .
Mais si PAJEMPLOI divise le total du salaire net par un nombre de jours qui correspond aux 2 salaires mensualisés + seulement la moitié des jours de congés payés (9 jours au lieu des 18 payés), les parents vont dépasser le plafond pour juin.
les jours ouvrables sont notés , mais les jours ouvrés pour les 2 enfants sont payés

et Pajemploi , sait bien que c'est pour les 2 enfants , puisque sur leur formulaire les pe notent les noms et dates de naissance des 2 enfants

excuses moi babou mais tu es sure que pour es congés o nne note que 18j ouvrables et non pas 36
car pour els jours d'activité on note bien les jours des 2
et pour les heures cp on note les heures des 2

Babou74 · 16-04-2012 15:30:18

oui , j'en suis sure

c'est ecrit en toutes lettres dans la notice

Berengere78 · 16-04-2012 15:33:09

C'est vrai, mais prenons un exemple simple, sans compter les jours supp pour enfants de moins de 15 ans et en imaginant que j'ai pris aucune semaine de congés dans l'intervalle.

Bébé 1 arrive le 1er janvier 2012. Au 31 mai j'ai acquis 13 jours ouvrables de CP.
Bébé 2 (même famille) arrive le 1er mars 2012, au 31 mai j'ai acquis 8 jours ouvrables de CP.

Sur la déclaration PAJEMPLOI de juin, dans la case CP, on va noter quoi ?
13 jours, 8 jours, 21 jours ????

Dernière modification par Berengere78 (16-04-2012 15:34:07)

Babou74 · 16-04-2012 15:34:03

pour 2 enfants : 12 jours payés , 12 jours notés

Babou74 · 16-04-2012 15:42:11

Berengere78 a écrit :

C'est vrai, mais prenons un exemple simple, sans compter les jours supp pour enfants de moins de 15 ans et en imaginant que j'ai pris aucune semaine de congés dans l'intervalle.

Bébé 1 arrive le 1er janvier 2012. Au 31 mai j'ai acquis 13 jours ouvrables de CP.
Bébé 2 (même famille) arrive le 1er mars 2012, au 31 mai j'ai acquis 8 jours ouvrables de CP.
Sur la déclaration PAJEMPLOI de juin, dans la case CP, on va noter quoi ?
13 jours, 8 jours, 21 jours ????

exact , PAJEMPLOI n'a pas prévu cette possibilité

faut que je regarde sur mes bs PAJEMPLOI , car j'ai actuellement 3 fratries , et aucun avec un contrat debutant à la meme date

pour l'un , c'est payé par maintien de salaire par 1/12 , ils notent 2.5 chaque mois à partir de Juin
pour 1 autre , maintien de salaire , payé en juin pour chaque enfant , c'est noté le nbre d'acquis payés pour le plus ancien contrat (et c'est tjrs passé sans problème)
et pour le 3eme , je ne verrai ça qu'en Juin , le dernier contrat ayant commencé en Janvier 2012

Berengere78 · 16-04-2012 15:43:53

J'ai vu cette page, mais je la trouve réductrice. Et si les CP sont différents pour BB1 et BB2 parce qu'ils ne sont pas arrivés ensemble ?

Dans leur exemple, ils prennent le cas d'un paiement au moment de la prise des congés. Dans ce cas, c'est forcément le même nombre de jours pour les 2 enfants.
Moi je veux un paiement de la totalité en juin, donc pas tout à fait pareil. Je me fais payer la totalité des CP de BB1 et la totalité des CP de BB2, nombres de jours qui peuvent être différents.

J'ai appelé le RAM, manque de bol la responsable n'en sait rien du tout. Elle m'a demandé d'appeler l'URSSAF et de la tenir au courant.
Je vais les appeler demain, je veux en avoir le coeur net, leurs notices ne sont pas claires du tout.

Berengere78 · 16-04-2012 15:45:29

Et oui, Babou, moi j'aime bien chercher la petite bête et les "trous dans le système"
Mais je suis une scientifique dans l'âme, les choses doivent être carrées
Et là, pour moi, c'est un véritable flou artistique....

chris84 · 16-04-2012 16:01:25

moi aussi je trouve ça flou
en plus j'ai eu le cas le péri est passé en contrat occasionnel au 1er avril on a fait la regul et solde cp sur paye de mars donc le parent a noté 16j ouvrables de cp
or à partir de juin je vais avoir les cp du frère 24 j ouvrables
(bo nen fait ce sera 2,5 par mois car au 1/12eme)

mais bon c'est pas clair car là moi ça ferait un mois 16j de cp et 2 mois après 24j de cp
alors que si ça avait été payé les 2 en juin, il aurait fallu marquer que 24j ouvrables

surtout que les heures de cp elles sont à calculer en fonction du montant de cp payés/ tarif horaire donc pas du tout représentatif de 18j ouvrables mais bien de 36j ouvrbales pour ce cas précis

autre chose: comment ils font si ça dépasse le plafond caf en vérifiant montant salaire payé/ nbre de jours?

Babou74 · 16-04-2012 16:04:28

appelle ou maile PAJEMPLOI....

Mais hélas pas sure que leur reponse te sorte de ce flou artistique

car en général , quand ça sort du cas general... ils n'ont pas de reponse , ou alors un mail type qui ne repond pas du tout ni ne correspond aux cas particuliers re

Berengere78 · 16-04-2012 19:07:32

Je vais leur envoyer un mail, le plus clair possible.

Et si je n'ai pas de réponse correcte, je les appelle
Je vous tiens au courant dans tous les cas !

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