Fin de contrat enseignant et calculs

plicots · 28-04-2012 17:28:35

Bonjour, je me tourne vers vous car une question me turlupine.
Quand les parents enseignants mettent fin au contrat pour départ aux 3 ans de leur enfant, ils vous licencient quand?
En juillet au départ des vacances scolaires ou fin août?

La mensualisation pour ces contrats commence souvent en septembre.
Donc vous faites comment à la fin? Vous faites payer juillet et août comme d'habitude ou pas?
Et si le contrat s'arrête début juillet, vous comptez ce mois là au réel + CP ?

Je ne sais pas si j'ai été très claire, mais j'aimerai vraiment savoir comment ça se passe.
Merci d'avance pour vos réponses.

28-04-2012 17:28:35

Babou74 · 28-04-2012 17:35:54

plicots a écrit :

Bonjour, je me tourne vers vous car une question me turlupine.
Quand les parents enseignants mettent fin au contrat pour départ aux 3 ans de leur enfant, ils vous licencient quand?
En juillet au départ des vacances scolaires ou fin août?
La mensualisation pour ces contrats commence souvent en septembre.
Donc vous faites comment à la fin? Vous faites payer juillet et août comme d'habitude ou pas?
Et si le contrat s'arrête début juillet, vous comptez ce mois là au réel + CP ?
Je ne sais pas si j'ai été très claire, mais j'aimerai vraiment savoir comment ça se passe.
Merci d'avance pour vos réponses.

Coucou

ils licencient à la date où ils n'ont plus besoin de faire garder leur enfant.

Donc début Juillet , dans ton cas.
et dans ce cas , Juillet est calculé au réél

Et comme le contrat finit avant la date anniversaire , il faut faire une régularisation.

mabouya8 · 28-04-2012 17:38:57

Bonjour
ah bon il faut être licenciée au 5 juillet ? perso j'ai toujours fait mes mensus sur 12 mois et ce de sept au 31/08 !
on a divise par 12 mois et cela ne me parait pas anormal que cela se termine le 31/08
aurais tout faux ?
a savoir car j'ai 2 contrats enseignants qui s'arretent le 5 juillet

mabouya8 · 28-04-2012 17:40:22

oups parti trop vite !!
donc a verifier svp
merci

28-04-2012 17:40:22

Babou74 · 28-04-2012 18:20:10

mabouya8 a écrit :

Bonjour
ah bon il faut être licenciée au 5 juillet ? perso j'ai toujours fait mes mensus sur 12 mois et ce de sept au 31/08 !
on a divise par 12 mois et cela ne me parait pas anormal que cela se termine le 31/08
aurais tout faux ?
a savoir car j'ai 2 contrats enseignants qui s'arretent le 5 juillet

Les parents licencient quand ils le veulent , il n' y a aucune obligation d'aller jusqu'à la date anniversaire , quel que soit le type de contrat.

ça peut donc etre n'importe quelle date .Fin de contrat le dernier jour où les parents ont besoin de confier leur enfant

Et comme dit plus haut , on fait une régularisation

plicots · 28-04-2012 18:37:15

Merci pour vos réponses rapides.

Oui en fait il me semblait normal de finir au 5 juillet et pas au 31 août.

Donc si j'ai bien compris, la régularisation consiste à comparer les heures prévues au contrat, celles réellement effectuées et faire la différence.
Dans mon cas 36h x 37 semaines / 12 = 111 h mensuelles prévues et je compare ensuite avec le total d'heures faites sur mes fiches de paie de septembre à juillet.

Et si heures contrat>heures réelles, on garde l'argent
Si heures contrat<heures réelles, les parents paient la différence.

C'est bien ça? Et ensuite on calcule les CP de septembre au 31 mai et ceux de juin+juillet et on rajoute tout sur la dernière fiche de paie.

Babou74 · 28-04-2012 18:46:20

plicots a écrit :

Merci pour vos réponses rapides.
Oui en fait il me semblait normal de finir au 5 juillet et pas au 31 août.
Donc si j'ai bien compris, la régularisation consiste à comparer les heures prévues au contrat, celles réellement effectuées et faire la différence.
Dans mon cas 36h x 37 semaines / 12 = 111 h mensuelles prévues et je compare ensuite avec le total d'heures faites sur mes fiches de paie de septembre à juillet.
Et si heures contrat>heures réelles, on garde l'argent
Si heures contrat<heures réelles, les parents paient la différence.
C'est bien ça? Et ensuite on calcule les CP de septembre au 31 mai et ceux de juin+juillet et on rajoute tout sur la dernière fiche de paie.

Pour la régularisation , tu ne tiens pas compte d'eventuelles heures complémentaires , mais bien des heures prévues au contrat

tu compares
ce que tu as perçu du 1er Septembre 2011 au 30 Juin 2012 , selon la mensualisation
donc mensualisation X 10 mois

et ce que tu aurais perçu selon les heures prévues au contrat

Si tu as touché plus ou pareil = rien à réguler
si tu as touché moins = ils te doivent la difference

Et pour les cp
fin juin tu te fais payer ceux acquis de Septembre à Mai
et en Juillet à la fin du contrat , ceux acquis sur Juin et Juillet

plicots · 28-04-2012 18:49:31

Merci Babou, c'est très clair je vais pouvoir finir sûre et tranquille

chris84 · 28-04-2012 19:38:14

bonsoir
attention la regul risque d'etre énorme pour les parents!
en cas de contrats enseignants avec juste une semaine sur début juillet, donc toutes les autres semaines de travail réparties sur 10 mois
alors que la mensu est calculée sur 12 mois, donc logique la regul va devoir payer toutes les semaines travaillées sur le restant de l'année!

chris84 · 28-04-2012 19:41:23

mabouya8 a écrit :

Bonjour
ah bon il faut être licenciée au 5 juillet ? perso j'ai toujours fait mes mensus sur 12 mois et ce de sept au 31/08 !
on a divise par 12 mois et cela ne me parait pas anormal que cela se termine le 31/08
aurais tout faux ?
a savoir car j'ai 2 contrats enseignants qui s'arretent le 5 juillet

le contrat peut se terminer le 31 aout si vous travaillez au moins 1 jour fin aout
à chaque contrat enseignant il faut bien expliquer aux parents que c'est comme eux on travaille 10 mois mais répartis sur 12 mois donc logique si ils nous licencient au bout de 10 mois, il manque le paiement qu'on aurait dû recevoir en juillet et aout...

mabouya8 · 28-04-2012 21:22:06

chris84 a écrit :

mabouya8 a écrit :
Bonjour
ah bon il faut être licenciée au 5 juillet ? perso j'ai toujours fait mes mensus sur 12 mois et ce de sept au 31/08 !
on a divise par 12 mois et cela ne me parait pas anormal que cela se termine le 31/08
aurais tout faux ?
a savoir car j'ai 2 contrats enseignants qui s'arretent le 5 juillet
le contrat peut se terminer le 31 aout si vous travaillez au moins 1 jour fin aout
à chaque contrat enseignant il faut bien expliquer aux parents que c'est comme eux on travaille 10 mois mais répartis sur 12 mois donc logique si ils nous licencient au bout de 10 mois, il manque le paiement qu'on aurait dû recevoir en juillet et aout...

Merci !
du coup les parents sont ok poiur finir fin aout et du coup aussi percevoir la paje !!! m'etonne
je ne me vois pas leur dire le contraire , est ce legal ou pas , c'est surtout ça qui compte
arggggggggggg j'ai un doute du coup !.

chris84 · 28-04-2012 21:25:24

mabouya8 a écrit :

chris84 a écrit :
mabouya8 a écrit :
Bonjour
ah bon il faut être licenciée au 5 juillet ? perso j'ai toujours fait mes mensus sur 12 mois et ce de sept au 31/08 !
on a divise par 12 mois et cela ne me parait pas anormal que cela se termine le 31/08
aurais tout faux ?
a savoir car j'ai 2 contrats enseignants qui s'arretent le 5 juillet
le contrat peut se terminer le 31 aout si vous travaillez au moins 1 jour fin aout
à chaque contrat enseignant il faut bien expliquer aux parents que c'est comme eux on travaille 10 mois mais répartis sur 12 mois donc logique si ils nous licencient au bout de 10 mois, il manque le paiement qu'on aurait dû recevoir en juillet et aout...
Merci !
du coup les parents sont ok poiur finir fin aout et du coup aussi percevoir la paje !!! m'etonne
je ne me vois pas leur dire le contraire , est ce legal ou pas , c'est surtout ça qui compte
arggggggggggg j'ai un doute du coup !.

c'et légal uniquement si on termine le préavis de licenciement par 1 jour travaillé en aout (c'est illégal de finir sur 1 jour de congé)
j'ai eu 2 contrats qui ont fini en aout l'année dernière comme cela
un a finit le 1er aout, l'autre le 5 aout
donc aide paje sur aout avec 1 jour en aout+ la regul (équivalent de la mensu d'aout en fait) et le solde de cp

plicots · 29-04-2012 00:43:34

Alors, par anticipation si les heures ne changent pas jusqu'à la fin du contrat, j'arrive à un total d'heures travaillées de 1209 heures du 1er septembre au 5 juillet.
Les heures prévues 111h x 12 mois = 1332 heures du 1er septembre au 31 août.

Moi qui pensais avoir compris la régularisation, Babou pourquoi parles-tu de mensualisation x 10 mois jusqu'au 30 juin? Je dois faire mon salaire net x 10 mois et le comparer avec les 1332 h x tarif horaire net, c'est ça? J'avoue que je suis un peu perdue du coup....
Parce que je pensais qu'il fallait juste comparer les heures prévues (ici 1332)et les heures travaillées (ici 1209)...

Et non, je ne reprendrai pas au mois d'août, mon contrat se terminera vraiment le 5 juillet. Aidez-moi je ne pige plus rien....

Babou74 · 29-04-2012 01:07:17

plicots a écrit :

Alors, par anticipation si les heures ne changent pas jusqu'à la fin du contrat, j'arrive à un total d'heures travaillées de 1209 heures du 1er septembre au 5 juillet.
Les heures prévues 111h x 12 mois = 1332 heures du 1er septembre au 31 août.
Moi qui pensais avoir compris la régularisation, Babou pourquoi parles-tu de mensualisation x 10 mois jusqu'au 30 juin? Je dois faire mon salaire net x 10 mois et le comparer avec les 1332 h x tarif horaire net, c'est ça? J'avoue que je suis un peu perdue du coup....
Parce que je pensais qu'il fallait juste comparer les heures prévues (ici 1332)et les heures travaillées (ici 1209)...
Et non, je ne reprendrai pas au mois d'août, mon contrat se terminera vraiment le 5 juillet. Aidez-moi je ne pige plus rien....

car tu parles du 1er septembre comme début de mensualisation
et entre le 1er Septembre et le 30 Juin , il y a 10 mois

et la régularisation se fait sur cette periode

plicots · 29-04-2012 09:52:56

Merci de prendre un peu de ton temps pour m'éclairer c'est pas facile finalement!

Alors si je te suis sur 10 mois:
mensu = 3,5 € net x 36 h x 37 sem / 12 = 388,50 € net
388,50 x 10 = 3885 € net pour 111h mensuelles prévues x 10 = 1110 heures. C'est ça?

Ensuite du 1er septembre au 30 juin j'aurai fait réellement 1173,5 heures. J'en fait quoi de ça?
Je fais 1173,5 - 1110 = différence de 63,5 heures x tarif horaire 3,50 ?

lulu54 · 29-04-2012 10:08:51

sans les h sup et complé ???
car celles là te sont dejà payees ponctuellement

plicots · 29-04-2012 10:11:11

oui aucune HC et HS c'est sûr j'en ai jamais fait

plicots · 29-04-2012 10:14:43

J'ai fait le total de mes salaires net réellement payés (donc avec entretien compris, pas nourriture ce sont les pe qui fournissent) de septembre à juin si ça peut vous aider : 3850,50 € net payés

lulu54 · 29-04-2012 10:30:02

alors tu fais la difference entre h faites et somme perçue

ils te doivent la difference

1173,5 - 1110 = différence de 63,5 heures x tarif horaire 3,50

et sur cette somme tu as droit a des cp aussi

lulu54 · 29-04-2012 10:31:51

plicots a écrit :

J'ai fait le total de mes salaires net réellement payés (donc avec entretien compris, pas nourriture ce sont les pe qui fournissent) de septembre à juin si ça peut vous aider : 3850,50 € net payés

non tu ne dois pas comprendre les ie

SANS IE refait le calcul !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

mon poste precedent a croisé le tien il est donc faux

une indemnité n'est pas un salaire ..... c'est une indemnité qu'on ajoute au salaire

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 28-04-2012 17:28:35

Fin de contrat enseignant et calculs

28-04-2012 17:28:35

#2 28-04-2012 17:35:54

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#3 28-04-2012 17:38:57

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#4 28-04-2012 17:40:22

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

28-04-2012 17:40:22

#5 28-04-2012 18:20:10

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#6 28-04-2012 18:37:15

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#7 28-04-2012 18:46:20

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#8 28-04-2012 18:49:31

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#9 28-04-2012 19:38:14

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#10 28-04-2012 19:41:23

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#11 28-04-2012 21:22:06

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#12 28-04-2012 21:25:24

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#13 29-04-2012 00:43:34

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#14 29-04-2012 01:07:17

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#15 29-04-2012 09:52:56

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#16 29-04-2012 10:08:51

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#17 29-04-2012 10:11:11

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#18 29-04-2012 10:14:43

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#19 29-04-2012 10:30:02

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

#20 29-04-2012 10:31:51

Re : Fin de contrat enseignant et calculs

Pied de page des forums