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#1 08-05-2012 13:15:38
refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
bonjour;il y a quelques semaines j'ai fait une demande pour quatre agréments qui m'a été refusé pour cause que mon dernier enfants est scolarisé en primaire(8 ans)je n'aurais le droit que l'orsqu'elle sera au collège!!est ce partout "cette loi"????
j'ai fais cette demande qui pour moi est tres importante,je m'explique:actuellement j'accueille trois enfants(2 de 3ans et l'autre 1 an)les deux ainées font leur rentrée a l'école en septembre,et j'ai la chance que les deux mamans attendent leur deuxieme enfant dont j'aurais également la garde(accueil en septembre et l'autre novembre)ce qui est super pour moi car ca remplace les ainées!
le soucis qui se pose c'est que j'ai les parents d'une des ainées souhaite que je l'accueille le matin et le soir ainsi que les vacances(accueil le matin a 7heure,garderie école encore fermée)donc j'ai fais une demande pour un quatrieme en péri scolaire et refusée!!pourtant j'ai bien stipulé qu'il y a tres peu d'heures ou j'aurais quatre enfants en meme temps(une maman prend congé parental 80% soit le mercredi en moins et l'autre maman également soit le vendredi en moins,donc sur trois jours et encore car la petite d'un an je ne l'ai pas tous les jours,elle a un planning sur 5 semaines ,identique a chaque fois;et en faisant le tableau j'ai moins de 8 heures sur 5 semaines ou j'accueillerais les quatre enfants en meme temps!!est ce que vous pensez que je dois demandé une dérogation?
je voudrais savoir si quelqu'un peut m'éclairssire sur cette loi qui refuse quatre agrément tant que nos propres enfants sont en primaire,je ne trouve pas de texte le disant!merci de m'avoir lu
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08-05-2012 13:15:38
#3 08-05-2012 13:35:58
- Berengere78
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- Inscription : 03-11-2010
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Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
je ne suis pas au courant, et je trouve cela aberrant. C'est valable pour toutes les AM que tu connais autour de toi ?
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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08-05-2012 13:41:57
#5 08-05-2012 13:58:24
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
je suis dans le 35 et effectivement tant que tous nos enfants ne sont pas au collège nous n'avons pas le droit a 4 ! On me la dit en 2eme partie de formation et j'avais eu l'info par un membre de ma famille qui avit une nounou a qui il avait été refusé un 4ème agrément pour ce motif ( d'ailleurs je crois que quelqu'un avait déjà posté à ce sujet)
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#6 08-05-2012 14:06:28
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
bonjour;il y a quelques semaines j'ai fait une demande pour quatre agréments qui m'a été refusé pour cause que mon dernier enfants est scolarisé en primaire(8 ans)je n'aurais le droit que l'orsqu'elle sera au collège!!est ce partout "cette loi"????
j'ai fais cette demande qui pour moi est tres importante,je m'explique:actuellement j'accueille trois enfants(2 de 3ans et l'autre 1 an)les deux ainées font leur rentrée a l'école en septembre,et j'ai la chance que les deux mamans attendent leur deuxieme enfant dont j'aurais également la garde(accueil en septembre et l'autre novembre)ce qui est super pour moi car ca remplace les ainées!
le soucis qui se pose c'est que j'ai les parents d'une des ainées souhaite que je l'accueille le matin et le soir ainsi que les vacances(accueil le matin a 7heure,garderie école encore fermée)donc j'ai fais une demande pour un quatrieme en péri scolaire et refusée!!pourtant j'ai bien stipulé qu'il y a tres peu d'heures ou j'aurais quatre enfants en meme temps(une maman prend congé parental 80% soit le mercredi en moins et l'autre maman également soit le vendredi en moins,donc sur trois jours et encore car la petite d'un an je ne l'ai pas tous les jours,elle a un planning sur 5 semaines ,identique a chaque fois;et en faisant le tableau j'ai moins de 8 heures sur 5 semaines ou j'accueillerais les quatre enfants en meme temps!!est ce que vous pensez que je dois demandé une dérogation?
je voudrais savoir si quelqu'un peut m'éclairssire sur cette loi qui refuse quatre agrément tant que nos propres enfants sont en primaire,je ne trouve pas de texte le disant!merci de m'avoir lu
bonjour
si ça coince juste pour 8h par mois, ne peut tu pas t'arranger avec les parents pour que tu évites d'avoir 4 accueils ces heures là, soit avec la péri, soit avec l'autre bébé ou celui de 1 an que tu as actuellement
en ayant le planing suffisament à l'avance pour que les parents s'organisent
en expliquant aux parents que sinon tu vas devoir faire un choix pour ne garder que 3 enfants entre
celui de 1 an,
l'un ou l'autre de la fratrie soit la grande péri soit le bébé à venir,
ou encore le 2e bébé à venir;
il doit bien y avoir une solution pour si peu d'heures!
demande un rendez-vous avec les 3 parents avec exemple de planing à leur soumettre, à priori c'est à partir de novembre que ça va coinçer c'est ça?
içi pour ma pmi plus de dérogation, c'est 4 places ou 3, rien d'autres
j'avais essayé l'année dernière planing à l'appui, j'en avais 4 que 30mn durant 4 jours dans la semaine et c'était de 16h30 à 17h au retour de l'école! et bien on me l'a refusée
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#7 08-05-2012 15:05:03
- ziboubreizh
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Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
alors chez moi , une collègue à eu l'année dernière une déro nominative pour quelques mois !! (35 aussi !) . ça dépend de la puer peu-être malheureusement .
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#8 08-05-2012 15:18:37
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
pour conseil fais appel à cette décision, selon le code social à l'enfance nous n'avons pas le droit d'accueuillir simultanément plus de 6 enfants mineurs dans notre foyer, ca c'est la loi, après c est très subjectif
il va falloir se battre un peu, beaucoup, et y penser plus que sérieusement
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#10 08-05-2012 16:10:00
- marsienne44
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Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
Bonjour,
pour ma part, je suis dans le 44 et je n'ai eu aucune difficulté pour obtenir mon 4ème agrément. Mes enfants sont encore en primaire.
Bizarre ces disparités dans une même région, voire département proche.
A votre place, je redemanderai un entretien avec la puéricultrice pour expliquer votre futur "emploi du temps".
Ne désespérez pas ....
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#12 08-05-2012 19:27:37
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
je suis d'ille et vilaine aussi et oui c'est vrai que le 4éme agrement et accorde que si nos enfants sont au college sinon ils ne le donne pas il faut attendre j'ai eu le meme cas et j'ai du attendre que mon fils aille au college pour avoir mon 4éme agrement
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#13 08-05-2012 19:49:20
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
par chez moi c'est comme ca maintenant, un an apres que j'ai eu mon 4eme agrement la puer qui passait me visiter m'a fait la remarque
heureusement parceque vu l'age de mes 3 enfants , l'ainee est pas encore au college!lol et lors de mon renouvellement elle le sera ouf!
tu as juste fait un courrier ou parler directement avec la puer? ca peut jouer des fois d'avoir une personne en face de soi
carpe diem
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#14 08-05-2012 20:58:05
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
en fait j'ai fais une demande au cdass,et le conseil général ne veut pas car ma fille n'a que 8 ans;des amis ass mat m'ont dit de demander une dérogation ;c'est vrai que ce n'est pas normal d'un département a l'autre...en plus pour tres peu d'heures sur cinq semaines;faire appel ne sert a rien ,c'est le conseil général qui a donné cette raison!!!je trouve dommage car ca m'empeche d'etre sereine en ce moment;je vais rafaire une demande pour dérogation,on verra;merci a vous
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#15 08-05-2012 21:46:01
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#16 08-05-2012 21:50:54
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
en fait j'ai fais une demande au cdass,et le conseil général ne veut pas car ma fille n'a que 8 ans;des amis ass mat m'ont dit de demander une dérogation ;c'est vrai que ce n'est pas normal d'un département a l'autre...en plus pour tres peu d'heures sur cinq semaines;faire appel ne sert a rien ,c'est le conseil général qui a donné cette raison!!!je trouve dommage car ca m'empeche d'etre sereine en ce moment;je vais rafaire une demande pour dérogation,on verra;merci a vous
Bonsoir,
Leur as tu précisé que cela était pour très peu d'heures?
Moi avant j'avais 3 agréments et en Avril 2011 ils m'ont fait 1 dérogation non nominative pour pouvoir accueillir 1 bébé tant que j'aurai ma péri c'est à dire jusqu'au 2 Juillet 2011.
Pas de souci ils ne se sont même pas déplacés, je précise que je suis du 44.
Puis lors de mon renouvellement en février 2012 j'ai demandé le 4 ème agrément pas de souci non plus mais mes enfants sont grands et je n'ai pas de trajet école même si je ne suis pas loin ma plus grande à juste 2 ans.
Par contre il est vrai que le fait d'avoir 1 enfant en primaire est évoqué mais je vois que des amies du 44 ont eut leur 4ème agrément sans souci alors relance en faisant 1 planning sur 5 semaines et tu mets au fluo les heures où tu auras 4 enfants en même temps.
Bon courage et ne te démoralise pas 
C'est super pour toi de continuer avec 2 mamans dont tu as déjà eut les aînés 
Tu peux peut être faire jouer cela aussi 1 fratrie.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#17 09-05-2012 10:51:47
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
et bien ça me fait peur tout ça ! j'ai demandé un 3è agrément, et mes 3 enfants sont en primaires et maternelles.
la puer devait passer ce matin, un empêchement, elle ne vient que le 1er juin ! encore 3 semaines à stresser !
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#18 09-05-2012 13:10:07
Re : refus du quatrième agrément en ille et vilaine!!!
boujour,
alors c'est pas pour tous les departements pareil car moi j'ai 4 agrements et un enfant en primaire et l'autre en 1ere année de maternelle.
!Maman de 2 bout'choux
ass mat 4 agrements 2 de 0/18 ans,2ans/18ans,3ans/18ans)
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