Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 04-06-2012 21:01:44

landocean
Membre
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Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Le service juridique du syndicat d'AM signataire de la CCN a confirmé que dorénavant seule l'indemnité de rupture (1/120 net des sommes perçues) est applicable sad

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#2 04-06-2012 21:31:53

nounoujulie
Membre
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Nous attendons que tous les syndicats et autres institutions nous donne les directives car pour l'instant nous avons des infos au compte gouttes. sad

Quand nous aurons le texte officiel, Vous en serez les premiers informés wink

et çà me fait râler autant que vous, ne pensez pas que cela ne nous fasse rien, nous sommes avant tout des assmats wink

En attendant, je ferme smile


Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.

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#3 05-06-2012 05:05:59

4i.modo
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

je rouvre ce matin
landocean à raison.

nous n'avons plus droit au 1/5°
et celà même si c'est au contrat!
donc... attention à modifier vos contrats.
les signataires de la ccn continuent à se battre (sauf la fepem qui bien sur se rejouit de ce fait)

en esperant qu'un jour nous ne serons plus la sous couche des bas fonds de la legislation...

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#4 05-06-2012 05:46:05

artalidren
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

coucou,
j'ai 4 fins de contrat d'ici juin dont 1 qui c'est terminée le 31 mai! tous ont pratiquement 3 ans!!
j'ai déjà tout calculé avec le tableau de calcul d'indemnisation!!
je ne peux donc pas demandé les 1/5ème?
quelle est la raison de cette suppression?


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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#5 05-06-2012 05:51:28

4i.modo
Membre
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

non,  nous ne pouvons plus pretendre au 1/5°

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, pourvoi n° 10-24.497

ça à ete confirmé hier par les juristes des syndicats signataires...

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#6 05-06-2012 06:55:54

bluelady
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Du coup c'est en négoc avec les PE ou on y a plus droit du tout ?


795793bandefofo.jpg

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#7 05-06-2012 07:01:30

moi38
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

bonjour

plus le droit du tout mad

par contre pour la JS ils savent nous trouver mad

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#8 05-06-2012 07:15:58

4i.modo
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

inutile de se fâcher ni de devenir agries lol
ça ne changera rien.

soutenez les syndicats signataires wink
ce sera plus constructif smile
(voir la liste dans infos & articles lettre S)

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#9 05-06-2012 07:31:45

nathodisab
MODERATEUR
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

4i.modo a écrit :

je rouvre ce matin
landocean à raison.

nous n'avons plus droit au 1/5°
et celà même si c'est au contrat!
donc... attention à modifier vos contrats.
les signataires de la ccn continuent à se battre (sauf la fepem qui bien sur se rejouit de ce fait)

en esperant qu'un jour nous ne serons plus la sous couche des bas fonds de la legislation...

coucou 4i,
Si il y a un accord contractuel plus favorable que la ccn, c'est bien l'accord qui s'applique non ? Dans certains contrats de travail fournis pas le conseil général, la méthode des 1/120eme n’apparaît même pas, comment ça se passe dans ces cas là, la clause peut être vu comme abusive ou c'est considéré comme une négociation entre les deux parties ?

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#10 05-06-2012 07:57:03

4i.modo
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

http://www.forums.assistante-maternelle … ge__st__20

infos supplementaires :

Quand est-elle applicable !

Dès la décision du juge 31 mai 2012

Aurons-nous un arrêté /JO (Journal Officiel)ou autres !

Non.

Pouvons-nous ignorer la cassation !

Non

Que deviennent les fiches informatives des rams, Pajemploi ,fiche de l'Ain !

Tous les documents  seront revus dans l'année   2012/début 2013

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#11 05-06-2012 07:59:15

mackay
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Lieu : Dans ma verte campagne...
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

je suis ecoeurée....
.En tous las cas,les CG,les rams ont été rapidement informé par la fepem qui c'est empressé de faire suivre l'info....
des réunions publiques ont lieu avant les législatives,alors allons interpeller nos hommes politiques sur ce sujet!

Ne nous décourageons pas....allez on y croit smile


Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........

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#12 05-06-2012 08:15:11

thyann
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Pour les 1/120 éme ils se calculent en brut  et payé en brut et non imposables?????? merci

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#13 05-06-2012 08:22:06

4i.modo
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

voir dans infos & articles
index
lettre i
indemnité de rupture 1/120°
tout y est wink

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#14 05-06-2012 08:35:35

ziva
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

@ 4i, ce n'est pas rétroactif ???


ZIVA

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#15 05-06-2012 08:41:57

4i.modo
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

j'espere que non.... lol
en principe appliquable au 31/05/12 pas avant.

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#16 05-06-2012 08:52:39

thyann
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

4i.modo a écrit :

voir dans infos & articles
index
lettre i
indemnité de rupture 1/120°
tout y est wink


aprés le calcul ça fait pas grand chose pour 3 ans de travail à temps complet 40h00 / semaine c'est abusé !!!!!!!!!!!!!!

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#17 05-06-2012 08:57:20

Babou74
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

thyann a écrit :

Pour les 1/120 éme ils se calculent en brut  et payé en brut et non imposables?????? merci


coucou
les 1/120 c'est en net
et ne se declarent pas à PAJEMPLOI , mais doivent figurer sur les bs annexes , et sur l'attestation ASSEDIC
et non imposables


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

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#18 05-06-2012 08:59:46

melolivia
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

j'ai l'impression que notre profession est sans arrêt piétinée... bafouée... c'est révoltant.

pour les 1/120è, on prend les salaires de la dernière année, ou est-ce qu'on prend absolument tout depuis le début du contrat ? (je n'ai pas encore eu de fin de contrat comme ça, c'est pour.... juillet roll.... 2 mois trop tard)


Assistante maternelle agréée en 2009.
1er septembre 2012, une page se tourne, mais je reviendrai certainement à notre beau métier ;-)

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#19 05-06-2012 09:01:47

4i.modo
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

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#20 05-06-2012 09:05:01

melolivia
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Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

oui oui , merci wink J'avais bien lu, mais un doute sur le "tous", si ça sous-entendait de l'année, ou depuis le début wink
donc tous = tous depuis le début hein ? lol (oui j'ai du mal aujourd'hui)

Dernière modification par melolivia (05-06-2012 09:05:22)


Assistante maternelle agréée en 2009.
1er septembre 2012, une page se tourne, mais je reviendrai certainement à notre beau métier ;-)

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