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Pages : 1
#1 25-07-2007 20:21:05
- bebe76
- Membre
- Inscription : 25-07-2007
- Messages : 3
indemnites de cp
Bonsoir !!
Toute nouvelle sur le forum et déjà une grosse question !!
Le préavis de fin de contrat de mon assmat se termine vendredi, je suis en train de préparer tous les documents et là, gros blanc !!! Comment je rémunère les 4 semaines et 5 jours de CP ???? comment je calcule ce que ca représente !!
Pendant le contrat, je ne me suis jamais posée la question : payée au forfait, je faisais comme si elle travaillait (sauf indémnités)...
Mais là, comment je fais : je lui paye un mois de salaire en plus ou un peu plus ???
Son salaire de base est de 281.66€ net par mois pour 26h hebdo sur 4 jours hebdo... les 4 semaines correspondent au congés du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 et les 5 jours à ceux de jin et juillet...
Merci pour votre aide (pour moi et ma nounou) !! je ne voudrais pas qu'on se quitte en mauvais termes à cause de calculs trop compliqués!!!
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25-07-2007 20:21:05
#3 25-07-2007 23:48:37
- bebe76
- Membre
- Inscription : 25-07-2007
- Messages : 3
Re : indemnites de cp
on avait calculé le (nombre d'heure à l'année * tarif horaire) divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel donc je suppose que c'est ça la mensualisation !!
il faut donc que j'additionne tous ses revenus nets des 12 derniers mois, que je retienne 10% de la somme obtenue et ce nouveau montant me donne la rémunération de 5 semaines de CP ?!? c'est bien ça !!!
En gros [12*281.66€ (moins heures absence jamais heures sup)]*.10
soit 337.99€ ....
Je crois avoir compris mais pour les 5jours j'arrondi à 6 pour que ce soit plus simple (une semaine entière) ?!?
Merci de me prévenir si je me trompe!!
Merci pour ta réponse et dslée pour la réponse tardive !!!
Bonne nuit!
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#4 26-07-2007 06:14:01
Re : indemnites de cp
- oui, c'est ça la mensualisation 
- oui, pour les salaires à additionner,
- oui, pour retirer les absences de l'assmat uniquement pour maladie ou convenance perso, les absences de votre enfant ne sont pas à retirer...
- les heures complementaires et supp sont à compter dans les 10%, comme pour tout employé !
- pour la journée vous avez le droit d'arrondir
pas de soucis.
pas de soucis pour ta réponse tardive 
moi je suis matinale
bonne continuation et reviens nous voir
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26-07-2007 06:14:01
#5 26-07-2007 09:27:01
Re : indemnites de cp
on avait calculé le (nombre d'heure à l'année * tarif horaire) divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel donc je suppose que c'est ça la mensualisation !!
il faut donc que j'additionne tous ses revenus nets des 12 derniers mois, que je retienne 10% de la somme obtenue et ce nouveau montant me donne la rémunération de 5 semaines de CP ?!? c'est bien ça !!!
En gros [12*281.66€ (moins heures absence jamais heures sup)]*.10
soit 337.99€ ....Je crois avoir compris mais pour les 5jours j'arrondi à 6 pour que ce soit plus simple (une semaine entière) ?!?
Merci de me prévenir si je me trompe!!
Merci pour ta réponse et dslée pour la réponse tardive !!!
Bonne nuit!
Pour les 5 CP supplémentaires acquis, Il faut régler également 10% des salaires de juin et juillet = donc calcul sur les 14 derniers mois (et normalement si on veut être pointilleux il me semble qu'il faut rajouter en + 10% de cette somme : les CP générant eux même des droits à CP...)
Enfin ça ne doit pas être le cas ici étant donné que le contrat est terminé avant la prise effective des congés (fin du préavis vendredi)
Dernière modification par tatamar (26-07-2007 09:30:01)
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#6 26-07-2007 13:07:09
Re : indemnites de cp
Vous étiez en année incomplète alors si vous calculez les 10% ?
Car si votre contrat etait en année complète vous le lui avez déjà payé ses CP.
Si c'est en année incomplète, effectivement 10% du net de tous les salaire (sans les IE) moins les jours non travaillés pour convenance personnelle.
Bon courage.
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#7 26-07-2007 15:30:34
- bebe76
- Membre
- Inscription : 25-07-2007
- Messages : 3
Re : indemnites de cp
En fait, elle a commencé le 15 novembre 2005 mais on avait calculé tout de suite le salaire sur l'année :
26h par semaine, 2.50€ de l'heure soit 26*52 = 1352h par an *2.5 =3380€ par an donc 281.66€ par mois.
Elle a pris une semaine en decembre 2005 pas payée, 1 semaine en avril 2006 payée comme si elle avait travaillée (sauf ie), 3 semaines en aout 2006 dont 1 pas payée, 1 en decembre 2006 pas payée, 1 en avril 2007 payée !
donc j'ai calculé qu'il lui restait 4 semaines de cp à prendre (qu'elle avait acquis sur la période du 1/06/06 au 31/05/07) plus les 2.5j par mois pour juin et juillet!!! Pour moins me compliquer la tache j'arrondi à 6 j comme ca ca fait pile 5 semaines de cp à payer!!!
Alors, j'applique quand même les 10% puisque c'est une fin de contrat si j'ai bien compris !!
j'ai bien compris, hein?????
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