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#1 30-06-2012 10:08:12

manua60731
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Problème avec notre assistante maternelle

Bonjour à toutes et à tous !

Voila notre souci :

Nous désirons rompre le contrat de travail de notre assitante maternelle car nous déménageons au mois d'aout.
Cela fais moins d'un an que notre fille est gardée par cette nounou.
Cette dernière nous indique 2 mois de préavis (écrit sur contrat) et ne veut entendre.

Quelqu'un aurait-il une réponse à nous apporter sur ce sujet?

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30-06-2012 10:08:12

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#2 30-06-2012 10:24:25

Zen56
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

Bonjour,

Si le contrat a moins d'un an, le préavis est de 15 jours wink

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#3 30-06-2012 10:43:13

nathodisab
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

bonjour,

légalement  les conventions collectives, les usages ou les contrats de travail peuvent fixer des durées de préavis et des conditions d'ancienneté plus favorables au salarié. Dans ce cas, c'est ce régime plus avantageux qui s'applique.
donc si sur le contrat de travail vous avez convenu d'un préavis plus long, je pense que c'est celui-ci qui doit être appliquer wink

Dernière modification par nathodisab (30-06-2012 10:49:13)

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#4 30-06-2012 10:56:09

mammouth
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

si vous avez signé un contrat avec un préavis de deux mois vous devez appliquer le contrat que vous avez signé.
en signant un contrat vous vous engager a respecter ce qu'il y a dedans. i. il faut lire un contrat et ne pas accepter les clauses qui ne vous conviennent pas. une fois signé c'est signé.
vous avez le contrat , avant de la licencier vous auriez du verifier la periode de préavis.

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30-06-2012 10:56:09

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#5 30-06-2012 13:23:46

4i.modo
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

nathodisab a écrit :

bonjour,

légalement  les conventions collectives, les usages ou les contrats de travail peuvent fixer des durées de préavis et des conditions d'ancienneté plus favorables au salarié. Dans ce cas, c'est ce régime plus avantageux qui s'applique.
donc si sur le contrat de travail vous avez convenu d'un préavis plus long, je pense que c'est celui-ci qui doit être appliquer wink

je confirme... faut toujours comparer un contrat et ses clauses à la loi "minimum" en vigueur dans la ccn, comparer et negocier.
c'est pas cool pour vous, mais vous devez respecter cellte clause.

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#6 30-06-2012 17:16:31

zeta
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

bonjour comme toute je vous répondrais que vous devez respecter les clauses de votre contrat donc deux mois de préavis , celui peut être éffectué ou non mais il lui sera payé !

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#7 30-06-2012 17:25:45

emmadiane
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

Bonjour,

Dans votre contrat cette clause figure-t'elle en clause contractuelle ?

Diane

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#8 30-06-2012 18:13:04

manua60731
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

Que voulez vous dire par clause contractuelle?

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#9 30-06-2012 18:54:14

lulu54
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

cette clause etant plus favorable au salairié est valable
vous etes sensé avoir fait el contrat , l'avoir lu et co signé ...
un demenagement n'est pas un cas de force majeur pouvant annulé le contrat , vous le saviez , il fallait la licencier plus tot ...

maintenant j'aimerai si possible avoir acces a ce contrat wink  histoire de voir comment les choses sont tournées ....


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#10 30-06-2012 22:04:05

emmadiane
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

Clause contractuelle = clause supérieure


Nous avons le droit de mettre des clauses supérieures à la convention collective, ce qui est le cas dans votre contrat.

Ce que je veux dire c'est que cette clause doit être "mise en évidence" dans le contrat pour que le parent employeur signe en toutes connaissances de cause.


J'espère que je suis claire, c'est pour ça qu'il faut savoir comment est noté cette clause dans votre contrat.


Diane

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#11 30-06-2012 22:18:47

lulu54
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

ce que tu oublies c'est que le contrat est sensé etre redigé par l'employeur ... il a donc forcement connaissance de ce  a quoi il s'engage...

c'est le salarié qui ne doit pas etre trompé , pas l'employeur qui lui, detient la force du travail ....et est donc en position de force ... aux yeux de la lois
le seul a etre trompé sur une clause est donc le salarié , si la redaction est en faveur du salarié elle est acquise ...


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#12 30-06-2012 23:48:19

mammouth
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

contractuel veud dire qui est dans el contrat. donc si c"est ecris dans me le contractue;
et le fait d'ecrire tel ou tel phrase en gra ne changte rien;

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#13 30-06-2012 23:50:53

lulu54
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

mammouth a écrit :

contractuel veud dire qui est dans el contrat. donc si c"est ecris dans me le contractue;
et le fait d'ecrire tel ou tel phrase en gra ne changte rien;

mammouth , essaie de te relire car là c'est pas evident lol


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#14 01-07-2012 06:09:54

mammouth
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

lol parceque ammadiane disait qu'une clause contractuelle est superieur a une clause du  contrat... alors j'essayer d'expliquer qu'une clause contractuellement ça veux dire une clause au contrat!
donc ça peux pas etre superieur vu que c'ets la definition !!!

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#15 01-07-2012 07:16:49

emmadiane
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

oui "contractuelle" veut dire que c'est stipuler au contrat, en effet

j'ai voulu essayé d'expliquer à l'auteur du message que comme cette clause est supérieure à la ccn

elle devait apparaître dans le contrat comme "clause contractuelle supérieure à la ccn" pour que le pe ne pense pas que ce soit la ccn qui est appliquée.


Bon je m'incline puisque apparemment c'est à l'employeur de vérifier ce qu'il signe.


Dans mon contrat je précise bien qu'il s'agit de clauses supérieures et c'est noté en gras, pour plus de transparence .

Diane

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#16 01-07-2012 08:38:38

manua60731
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

Je pense que l assistante maternelle à profité du fait qu'on soit novice pour nous faire signer n'importe quoi! On ce s'en trompé. À aucun moment elle voie le bien être de ma fille mais le plutôt le bien être de son compte en banque.
Elle va nous forcer de payer jusqu'en octobre, de faire des aller retour de plus de 30 km, de lever ma fille à 6h00 du matin.
Déjà que j'avais peu de confiance en quelqu'un pour garder mon enfant, la je n'est plus du tout confiance.

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#17 01-07-2012 08:44:23

lulu54
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

si vous la licenciez demain votre preavis ne sera pas jusque octobre roll

et le contrat vous auriez du le lire ..il engageait quand meme votre enfant ... on ne laisse rien au hasard dans ces cas là wink

pourriez vous me le faire parvenir pour que je le lise et verifie la conformité ? (masquez les noms ... )


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#18 01-07-2012 08:57:41

mammouth
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

elle vous a forcer comment a ne pas donner le préavis en temps et en heures??
ok la periode de préavis etait longue... mais vous ne savais pas que vous demenageait depuis la semaine derniere???
donc VOUS en tant qu'employeur (et oui!!!) vous auriez du lire le contrat déjà! et surtout le relire avant d'envoyer le preavis, afin de l'envoyer au bon moment.
c'ets facile de traiter son assmat d'escroc qui ne pense qu'a l'argent .... quand on est pas capable de lire un contrat!!! vous vous êtes planté ne lui rejetai pas la faute!

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#19 01-07-2012 08:59:52

lulu54
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

mammouth a écrit :

elle vous a forcer comment a ne pas donner le préavis en temps et en heures??
ok la periode de préavis etait longue... mais vous ne savais pas que vous demenageait depuis la semaine derniere???
donc VOUS en tant qu'employeur (et oui!!!) vous auriez du lire le contrat déjà! et surtout le relire avant d'envoyer le preavis, afin de l'envoyer au bon moment.
c'ets facile de traiter son assmat d'escroc qui ne pense qu'a l'argent .... quand on est pas capable de lire un contrat!!! vous vous êtes planté ne lui rejetai pas la faute!

Mammouth merci d'etre moins virulente roll

je n'ai lu le mot escroc nulle part hmm
et avoue que de mettre un preavis de deux mois n'est pas courant big_smile   ça fait meme louche big_smile


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#20 01-07-2012 09:47:30

nielle
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Re : Problème avec notre assistante maternelle

manua60731 a écrit :

Je pense que l assistante maternelle à profité du fait qu'on soit novice pour nous faire signer n'importe quoi! On ce s'en trompé. À aucun moment elle voie le bien être de ma fille mais le plutôt le bien être de son compte en banque.
Elle va nous forcer de payer jusqu'en octobre, de faire des aller retour de plus de 30 km, de lever ma fille à 6h00 du matin.
Déjà que j'avais peu de confiance en quelqu'un pour garder mon enfant, la je n'est plus du tout confiance.


tu vois, pour moi tu vas trop loin!!!

au debut je trouvais effectivement que l'am a pousse le bouchon trop loin en mettant 2 mois. mais tu es l'employeur donc le sachant, donc ayant autorite!!!!

elle ne t'as donc pas fait signe n'importe quoi! tu as bien sur su remplir les docs pour toucher l'apaje!

tu dis qu'elle ne pense qu'a son argent roll mais toi que fais tu?

penses tu au bien etre de ton enfant? non tu vas lui imposer de se lever tot pour faire les aller retour sad donc toi aussi tu penses a ton argent.

je trouve lamentable (autant du cote parent que du cote am) que l'on accuse l'autre d'interet. souvent les tords sont aprtages sad

je suppose que tu n'as pas prevenu ton am assez tot et c'est pour cela qu'elle s'arqueboute. si tel avait ete le cas toi tu aurais largement respecte ton preavis sad sad


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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