congés payés trop perçu?

loe.t · 10-07-2012 09:54:03

Bonjour

je me pose une question pour un contrat, je suis sure d'avoir un trop perçu. je viens de me mettre le nez dans mes bulletins car je voulais voir où j'en étais. et là ! oh mon Dieu ! une catastrophe !!

contrat débuté en mars 2011 année incomplète avec 9 semaines d'absences, mais calculé de avril à décembre (mars au réel car adaptation de 1 journée) bon déjà il y a erreur, mais ça on s'en est rendu compte.
et il y a bien eu effectivement 9 semaines d'absence sur cette période.

mensualisation basé sur 30h/semaines : 100h / mois. toutes mes heures complémentaires ont été payées.

donc pour la période avril et mai 2011, j'ai cotisé 5 jours de cp. qui ne m'ont pas été payé avec 10% chaque mois.
(0 congés d'indiqués sur le bulletin de salaire)

ensuite les bulletins de salaire paje m'indiquent en ce qui concerne les cp pris (juste pour la déclaration)
juin : 2 jours
juillet : 8 jours
de août à décembre: 2.5 jours chaque mois

on pourrait parlé d'anticipation seulement il y a le hic des mois de juin et juillet 2011.

maintenant depuis janvier, avenant au contrat basé sur 52 semaines: 25h/ semaines, 109h / mois

seulement là aussi erreur : de janvier 2012 à avril 2012 : 2.5 jours de cp déclarés tous les mois.
et 2 jours pour mai.

j'avoue ne pas tout comprendre ce qu'il s'est passé pour la déclaration. en juillet, il faut savoir que je ne gardais pas loulou (d'où le nombre de semaines d'absence prévu au contrat)

et il y a du y avoir un calcul pour pouvoir tout de même toucher quelque chose de la paje

bref, je vous souhaite bon courage pour me dépatouiller de tout ça !

j'aimerais régulariser et surtout revoir avec elle pour sa déclaration paje.

merci de votre aide

10-07-2012 09:54:03

Fila · 10-07-2012 11:56:51

Les erreurs sont simplement une erreur de déclaration ou bien y'a t'il des erreurs aussi dans ce qui t'a été payé ?

Pour la 1ère période(avril et mai 2011) , quand et comment ont été payé les cp acquis?
Pour la 2ème période (juin à décembre 2011) ,quand et comment ont été payé les cp acquis?

Pour l'année complète (depuis janvier), il me semble qu'on ne remplit jamais la case cp de pajemploi.
Tu peux demander à ce que les bulletins soit rectifiés.

loe.t · 10-07-2012 12:24:07

mon salaire est payé sur ma base mensuelle + mes heures complémentaires + mes IE, mais en fait ça ne correspond pas vraiment au bulletin que je reçois.

loe.t · 10-07-2012 12:25:48

donc si je te suis, je n'ai du coup pas été payé pour mes congés de avril et mai 2011 pour la première période
ni de juin à décembre 2011
alors du coup comment se fait le calcul pour la période de juin 2011 à mai 2012 , vu l'avenant intervenu en janvier ??

10-07-2012 12:25:48

chris84 · 10-07-2012 12:51:00

Quand te sont payés tes cp? Qu'est il prévu au contrat?
Ne pas confondre prise des cp en temps, et paiement!

loe.t · 10-07-2012 13:11:28

non, je suis d'accord, la différence est bien comprise
il a été convenu 1/10è de la rémunération totale brute payé par 12è chaque mois.

donc du coup je pense que la déclaration paje ne correspond à rien (pour les jours de cp pris)

chris84 · 10-07-2012 13:17:45

En recevant 10% par anticipation ( ça n'est pas le 1/12eme attention!)
Il faut porter 2,5j par mois toute l'année!

Et la mensu est fausse non?
43 semaines x30h /12 = 107,5h et non pas 100h?

I n'y a jamais de trop perçu avec les 10% de cp par anticipation, car ça revient au même que le paiement à 10% à la fin de la période ( la ou on est lésées c'est en comparant le maintien de salaire qui est bien souvent beaucoup plus avantageux)

Fila · 10-07-2012 13:27:44

A partir de juin 2011, tu n'as rien reçu en plus au titre des cp acquis en avril et mai (tu aurais dû).
Et en janvier, quand vous êtes passé en année complète, vous auriez du faire une régule de cp et repartir de 0.
Sur pajemploi, en année incomplète, les cp se déclarent lors de leur paiement.

il a été convenu 1/10è de la rémunération totale brute payé par 12è chaque mois.

Est-ce que cela a été fait ?

loe.t · 10-07-2012 13:29:42

1/12, pour mois ça veut dire que les 10% de cp acquis sont payés sur l'année suivante, soit étalés sur 12 mois. et c'est là qu'il faut que je vérifie si mes 5 jours de avril et mai 2011 ont été payés (il faut que je regarde tous mes décomptes bancaire)

oui il y a eu une erreur pour la mensu car nous avions calculé sur 9 mois et non sur 12, d'où le total de 100h mais bon c'est fait. je ne vais pas revenir dessus.

alors pour le changement de contrat pour la période de juin 2011 à mai 2012, nous n'avions pas fait de régul à ce moment là passage d'année incomplète à année complète. comment ça se passe ?

oui je sais mon salaire de juin a déjà été versé, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire

loe.t · 10-07-2012 13:41:00

effectivement, en regardant, je n'ai pas mes congés payés 2011.

en fait c'est la déclaration paje qui m'a enduit en erreur. le salaire versé correspond à mon salaire mensuel + HC + IE.

je vais devoir revoir avec la maman car du coup c'est moi qui suis lésée.

ce qui veux dire, si je comprends bien, que en décembre, nous aurions du faire la régule des CP et repartir de zéro avec l'année complète. c'est à dire que j'aurais du recevoir mes cp de juin à 2011 ? payé en décembre 2011 ?
(je vais vous laisser, la sieste est finie)

Fila · 10-07-2012 14:24:05

Il aurait été bien de faire une régule cp en janvier avant le passage en année complète.
Mais je me demande si tu ne peux pas garder tes cp acquis entre juin 2011 et mai 2012 pour les prendre maintenant et le faire payer lors de leur prise, par maintien de salaire.

Dans tous les cas, calcule tes cp d'avril et mai 2011 et demande leur paiement dès aujourd'hui.
Et demande la rectification des bulletin paje aussi -> jusqu'à aujourd'hui, puisque aucun jour de cp ne t'a été payé aucun jour de cp n'aurait dû t'être déclaré.

Ensuite, il faudra déclarer le paiement des cp à la paje lorsqu’ils te seront payés (ceux de avril mai 2011).
Et puisque tu es en année complète, la case cp restera vide pour toujours.

loe.t · 10-07-2012 15:56:09

Fila a écrit :

Mais je me demande si tu ne peux pas garder tes cp acquis entre juin 2011 et mai 2012 pour les prendre maintenant et le faire payer lors de leur prise, par maintien de salaire.

je croyais qu'en année complète on avait de toute façon maintien de salaire ? j'ai cotisé mes 5 semaines entre juin 2011 et mai 2012

par contre, du coup, tu me fais penser qu'en avril 2012, j'ai pris 5 jours de congés (la semaine de pâque donc le férié ne compte pas) et du coup ça correspond aux congés que j'ai acquis en avril et mai 2011.
ai-je bon ?

je vais faire un courrier explicatif de tout ça.

loe.t · 10-07-2012 16:07:34

une autre question (désolée) pour la déclaration paje, qu'est-ce que ça change pour moi en fait si elle est fausse par rapport au CP de noté ?

Fila · 10-07-2012 18:22:18

loe.t a écrit :

je croyais qu'en année complète on avait de toute façon maintien de salaire ? j'ai cotisé mes 5 semaines entre juin 2011 et mai 2012

Oui mais si tu avais fait une régule (d'après ce que j'ai compris, c'est ce qui se fait dans ces cas) les cp acquis t'auraient été payés et tu serais repartie de 0 pour les cp. Donc cette année, les cp t'auraient été déduits de la mensu.
Mais finalement, si tu gardes tes cp acquis en faisant pas de régule, alors tout est bon, tes cp te seront payés quand tu les prendras.

loe.t a écrit :

par contre, du coup, tu me fais penser qu'en avril 2012, j'ai pris 5 jours de congés (la semaine de pâque donc le férié ne compte pas) et du coup ça correspond aux congés que j'ai acquis en avril et mai 2011.
ai-je bon ?
je vais faire un courrier explicatif de tout ça.

Ben du coup, tout va bien dans le meilleur des mondes alors
C'est juste que d'habitude, en année incomplète, ils sont payés en plus en juin (donc là auraient dus être payés en juin 2011) et tes jours d'avril auraient dus être sans solde, donc retirés de ta mensu. Mais si ça revient au même et que tout le monde retombe sur ses pattes, alors tout va bien.
Mais oui, récapitule tout ça par écrit, tu seras mieux en mesure d'expliquer si jamais on te demande des comptes.

Pour les bulletins paje, je ne sias pas ce que ça change pour toi vraiment, toujours est-il que les montants ne correspondent pas à ce que tu as touché, comme c'est ce qui compte pour les impôts, ta retraite etc. peut être vaut-il mieux y jeter un oeil ?

loe.t · 10-07-2012 19:43:31

ok, je comprends mieux ton raisonnement.

j'ai envoyé un mail à la maman avec tout ça, elle souhaite me rencontrer pour en discuter de vive voix
en fait comme elle m'a répondu, elle m'avait posé la question au moment de l'avenant pour les CP, et je lui ai dit que c'était compté dans la mensualisation en année complète. je n'ai pas du tout pensé aux congés d'avant avenant.
je suis nulle sur ce coup là

loe.t · 13-07-2012 13:04:21

une nouvelle question, avant de recevoir la maman lundi
pour les heures complémentaires. cela se compte à la semaine, nous sommes d'accord.
mais voilà quand dans un mois la semaine ne fini pas un vendredi comment ça se passe ?

par exemple, j'ai un contrat de 30h par semaine,
bien souvent j'y suis, ou moins, mais parfois je dépasse
comme un semaine où j'ai fait 10h, lundi, mardi et mercredi. repos jeudi et 5h le vendredi.

ça fait 35h, mais le mois se fini avant le vendredi.

en fait à chaque fois je ne demande d'heure complémentaire, sur ma feuille de relevé de travail.

avec raison ou avec tort ?

Occitane · 13-07-2012 13:10:47

A tort... En fait, il faut te faire payer ces HC le 2e mois. Donc, tu notes tout précisément et à la fin du 2e mois, tu te les fais payer.

loe.t · 13-07-2012 13:28:02

ok ! merci

par contre, comme j'étais en formation 1 jour par semaine de septembre à décembre, j'ai obligatoirement fais des heures complémentaires puisque même si ce jour là étais un jour de repos pour l'enfant, moi j'étais en formation donc payé 8h !
et là aussi je n'ai pas fait payé dans ces cas là.
après, j'imagine que c'est à mon bon vouloir, mais je trouve que les parents n'y sont pour rien.

loe.t · 13-07-2012 16:20:20

après calcul, sur la base de 100h/mois
si je compte mes heures mensualisées + mes HC + mes IE, j'ai une différence de 221.39€ de trop perçu ! je suppose que la différence vient des cp que le pe déclare chaque mois à la paje

maintenant si je calcule par rapport à l'erreur comptable (107.5h/mois) la différence est encore en trop perçu de 136.23

et si je calcule mes cp que j'ai le droit de juin à décembre, en se basant là encore sur une mensualisation de 107.5h, je devrais avoir 192.64€ de cp

pour la régul entre ce que j'ai réellement perçu (sans HC et sans IE) est là encore un trop perçu de 136.39€

soit avec ce que j'aurais du avoir légalement en cp et le trop perçu de salaire (par erreur de déclaration) je ne dois pas encore une grosse somme (56.41€) parce que le trop perçu après régul n'est pas remboursable.

maintenant, depuis janvier, j'ai tout de même 2.5jours de cp par mois de déclaré à la paje alors que je suis en année complète ! alors là !! bonjour la cata .... je n'ose pas faire la calcul mais je vais m'y pencher sérieusement.

Dernière modification par loe.t (13-07-2012 16:21:28)

loe.t · 16-07-2012 08:48:41

bonjour,
c'est aujourd'hui la visite du pe pour ma régularisation. elle va être ravie quand je vais lui dire tout ce que je lui dois

une dernière question.
dans mon premier poste je vous ai parlé de ma mensu avec 9 semaines d'absences. seulement au lieu d'avoir fait notre calcul sur 1 an, nous nous étions basé sur 9 mois, car nous savions qu'en janvier nous modifierons le contrat.

est-ce que le contrat doit être refait ou nous pouvons le laisser comme ça ? il a été signé des 2 parties en parfait accord.
certes il a été mal fait mais c'est un contrat tout de même.

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#1 10-07-2012 09:54:03

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