Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

toscane

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Congés payés et annualisation

Bonjour à tous et a toutes,

Je ne comprend vraiment rien au calculs que l'on doit faire en cas de fin de contrat de son assistante maternelle.

Voilà, j'ai embauché ma nounou au le 01/06/06 avec un contrat de mensualisation sur une année complète. Elle a pris 3 semaines de congés en Aout 2006, une en Décembre 2006, une en Avril 2007.

Je dois stopper son contrat en fin de mois de juillet, elle est déjà informée, ma fille rentrant à l'école.Son conrtat prend fin le 31/07/07.

Dois je lui rémunérer ses congés payés dans la mesure ou la première année elle n'avait pas droit à des jours qu'elle a quand même pris et que je lui ai réglé tous les mois le même montant????

Merci de vos réponses

4i.modo

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Re : Congés payés et annualisation

du 01/06/06 au 31/07/07 =  14 mois
14m x 2.5j = 35 jours acquis
35 - nb de jours pris = solde cp.
1 semaine = 6 jours, toujours.
si un jour ferié tombe pendant une semaine de cp il est à déduite (5 j au lieu de 6)
voilà, à vous de calculer

gaiasamtam

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Re : Congés payés et annualisation

Il faut aussi que vous calculiez ce que vous avez réellement payé pour les CP, et que vous le compariez a ce qu' elle aurait dû recevoir.

Par contre, vous notez, je "dois stopper son contrat"......vous avez envoyé la lettre de préavis??? Pour stopper fin juillet, il aurait fallu l'envoyer fin juin..... et en courrier recommandé (ou main propre)
Attention le contrat court toujours sans cette lettre signifiant les dates d'arrêt.

emi0508

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Re : Congés payés et annualisation

du 01/06/06 au 31/07/07 =  14 mois
14m x 2.5j = 35 jours acquis
35 - nb de jours pris = solde cp.
1 semaine = 6 jours, toujours.
si un jour ferié tombe pendant une semaine de cp il est à déduite (5 j au lieu de 6)
voilà, à vous de calculer

merci, ce message me rassure !!
j'ai toujours compté 2.5 jours de cp par mois (contrat sur 4j/semaine), nous venons de rompre le contrat de la nounou après 4 mois, soit 10 jours d'acquis, elle a pris 1 semaine en avril et 2 jours en juillet, je ne lui dois donc que 2 jours, et elle me certifie que c'est 4 jours son solde !!!
donc d'après ce que vous dites, j'ai raison !

4i.modo

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Re : Congés payés et annualisation

je ne fais que citer le code du travail
ce n'est pas de mon "cru" .
ne pas confondre jours ouvrables et ouvrés
voilà...
je ferme