fin de contrat assistante maternelle calcul difficile!

lauriemia13 · 27-08-2012 17:54:28

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis le 03/05/10, son dernier jour de travail est le 18/09/12.
Le contrat était à l'origine en année complète, puis nous avons fait un avenant pour être en année incomplète sur 50 semaines moins 5 semaines de congés payés. Au réel elle a gardé ma fille beaucoup moins que 45 semaines sur l'année.
Son salaire était le même chaque mois, y compris pendant ses congés.
J'ai du mal à calculer les congés payés restant dus en fin de contrat car : elle était en maladie du 24/10/11 au 04/11/11 puis du 02/05/12 au 19/08/12 et elle a a posé des congés du 19/08/12 au 02/09/12. Donc on ne retient que les congés acquis entre le 01/06/11 et le 31/05/2012 soit 30-2.5-0.5 : 27 jours - 12 jours posés fin août : 15 jours à payer
Faut-il y ajouter les 2,5 jours acquis pendant le préavis? Je ne m'en sors pas, d'autant que pajemploi et tous les organismes auxquels je m'adresse me donnent des réponses différentes.
Merci de vos réponses!

27-08-2012 17:54:28

chris84 · 27-08-2012 18:13:06

bonsoir
vous avez fait une mensu sur 50 semaines?

lauriemia13 · 27-08-2012 18:24:05

bonsoir, oui on a mensualisé le salaire sur 50 semaines, elle percevait chaque mois le même salaire net.

Sarahconte24 · 27-08-2012 18:31:53

Bonsoir,

ma réponse ne va pas vous aider mais une mensu sur 50 semaines ça n'existe pas.
On calcule une mensu sur 52 semaines en année complète si vous et l'ass mat avez strictement les mêmes congés et donc l'enfant est présent 47 semaines,
ou une mensu de moins de 47 semaines de présence de l'enfant chez l'assistante maternelle.

Je ne sais pas trop comment solutionner votre cas du coup.
Attendons les pros...
Bon courage

27-08-2012 18:31:53

chris84 · 27-08-2012 18:50:30

de quand date l'avenant ?(avec mensu fausse sur 50 semaines cp inclus)

il av faaloir tout de même calculer un solde de cp pour l'année complète puis année incomplète
et une regul des heures travaillées pour la partie année incomplète, si vous l'avez mis moins de 45 semaines cela ne sera pas du par l'assmat
en revanche le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur

lauriemia13 · 27-08-2012 19:57:09

Merci pour vos deux réponses. L'avenant date du 01/06/10 soit un mois après le début du contrat. Au niveau du solde cp, est-ce que je repars du début du contrat ou bien je ne retiens que les congés acquis entre le 01/06/11 et le 31/05/2012 ?

sam01 · 27-08-2012 21:23:40

Sabay a écrit :

Bonsoir,
Tout d’abord, il est tout à fait possible de mensualiser le salaire tant qu’il s’agit d’un accueil régulier, en année complète ou incomplète.
Pour revenir au cas de Laurie :
Quand la garde s’effectue sur une année incomplète, l’assistante maternelle n’acquiert pas 30 jours ouvrables par an, ou 2,5 jours par mois, de congés payés. Pour qu’elle puisse tout de même prendre 5 semaines de vacances, elle a droit à des congés complémentaires non rémunérés. Soit pour une année incomplète de 50 semaines : 1 jour de congés non rémunéré et 29 jours de congés payés.
L’indemnité compensatrice doit être calculée en tenant compte de la période de préavis si vous ne respectez pas ce préavis ou si vous en dispensez votre assistante maternelle. Dans le cas où vous respecteriez le préavis d’un mois, vous ne devez pas l’équivalent en congés payés soit 2,5 jours.
Si le dernier jour de garde est le 18 septembre 2012, l’assistante maternelle aura droit à une indemnité correspondant aux jours de congés acquis mais non encore pris au titre de la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, ainsi qu’aux jours dus au titre de la période du 1er juin 2012 au 18 septembre 2012. Soit pour 10 jours (les jours ouvrables sont du lundi au vendredi) de congés pris fin août, et en reprenant les calculs précédents : 30 - 1 - 2,5 – 10 = 16,5 jours de congés à payer.
Ce raisonnement est correct si votre assistante maternelle n’a pris aucun congés avant l’avenant au contrat.

une mensu de 50 semaines n'existe pas

sam01 · 27-08-2012 21:41:37

Sabay a écrit :

sam01 a écrit :
Sabay a écrit :
Bonsoir,
Tout d’abord, il est tout à fait possible de mensualiser le salaire tant qu’il s’agit d’un accueil régulier, en année complète ou incomplète.
Pour revenir au cas de Laurie :
Quand la garde s’effectue sur une année incomplète, l’assistante maternelle n’acquiert pas 30 jours ouvrables par an, ou 2,5 jours par mois, de congés payés. Pour qu’elle puisse tout de même prendre 5 semaines de vacances, elle a droit à des congés complémentaires non rémunérés. Soit pour une année incomplète de 50 semaines : 1 jour de congés non rémunéré et 29 jours de congés payés.
L’indemnité compensatrice doit être calculée en tenant compte de la période de préavis si vous ne respectez pas ce préavis ou si vous en dispensez votre assistante maternelle. Dans le cas où vous respecteriez le préavis d’un mois, vous ne devez pas l’équivalent en congés payés soit 2,5 jours.
Si le dernier jour de garde est le 18 septembre 2012, l’assistante maternelle aura droit à une indemnité correspondant aux jours de congés acquis mais non encore pris au titre de la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, ainsi qu’aux jours dus au titre de la période du 1er juin 2012 au 18 septembre 2012. Soit pour 10 jours (les jours ouvrables sont du lundi au vendredi) de congés pris fin août, et en reprenant les calculs précédents : 30 - 1 - 2,5 – 10 = 16,5 jours de congés à payer.
Ce raisonnement est correct si votre assistante maternelle n’a pris aucun congés avant l’avenant au contrat.
une mensu de 50 semaines n'existe pas

Savez vous ce qu'est une mensualisation ?
Afin d'assurer un revenu régulier à votre assistante maternelle, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année.
C'est le calcul uniquement qui diffère en cas d'accueil sur une année complète ou incomplète.

et oui je sais ce qu'est une mensualisation, ce qui ne semble pas etre votre cas
explications rapide
il existe deux types de mensualisation

année complète; ce qui veut dire calcul sur 52 semaines= 47 semaines de garde et 5 semaines de congés communs au parent.

année incomplete: ce qui veut dire congés non communs totalement ou en partie, ce qui veut dire aussi moins de 47 semaines de garde
en année incomplete on ne prend en compte que les semaines de présence de l'enfant

Vous devriez savoir aussi qu'on n’inclus pas les congés a la mensu

si vous avez besoin d'autres explications, elles sont dans l'index alphabétique
a la lettre M comme mensualisation

sam01 · 27-08-2012 21:43:33

j'oubliais les jours ouvrables ne sont pas du lundi au vendredi mais du lundi au samedi
attention de ne pas donner des infos erronés

Sabay · 27-08-2012 21:52:36

sam01 a écrit :

j'oubliais les jours ouvrables ne sont pas du lundi au vendredi mais du lundi au samedi
attention de ne pas donner des infos erronés

Je vous retourne le compliment.

sam01 · 27-08-2012 21:57:52

Sabay a écrit :

sam01 a écrit :
et oui je sais ce qu'est une mensualisation, ce qui ne semble pas etre votre cas
explications rapide
il existe deux types de mensualisation
année complète; ce qui veut dire calcul sur 52 semaines= 47 semaines de garde et 5 semaines de congés communs au parent.
année incomplete: ce qui veut dire congés non communs totalement ou en partie, ce qui veut dire aussi moins de 47 semaines de garde
en année incomplete on ne prend en compte que les semaines de présence de l'enfant
Vous devriez savoir aussi qu'on n’inclus pas les congés a la mensu
si vous avez besoin d'autres explications, elles sont dans l'index alphabétique
a la lettre M comme mensualisation
Dans ce cas nous sommes d'accord, Laurie a un contrat de garde de 45 semaines hors congés payés. Dans tous les cas, nous pouvons mensualiser tant qu'il s'agit d'un accueil régulier.

la mensualisation est obligatoire a partir du moment ou l'accueil est régulier, personne ne dira le contraire

comment trouvez vous 26 jours de cp pour 45 semaines d'accueil?

lulu54 · 27-08-2012 22:00:13

Sabay a écrit :

sam01 a écrit :
j'oubliais les jours ouvrables ne sont pas du lundi au vendredi mais du lundi au samedi
attention de ne pas donner des infos erronés
Je vous retourne le compliment.

effectivement on a pas 5 sem de cp...payés en annee incomplete
mais on acquiert 2,5jours de Cp par tranche de 4 semaines travaillées.

Ça veut dire qu'en année incomplète, on ne peut jamais avoir 5 semaines de congés payés, puisqu'on ne travaille jamais 1 an complet !

par contre permettez moi de contester votre calcul
45 sem / 4 sem = tranches complètes de 4 semaines
soit 11.25*2.5=28,125 soit 29 jours et non 26

il semble que vous ayez encore quelques cours à prendre sur la mensualisation

merci de ne pas embrouiller l'auteur
de plus vous detournez le poste
merci d'ouvrir une autre discussion ou un debat

Sam a bien repondu
et a donc raison

sam01 · 27-08-2012 22:01:23

pff devancée, j'attendais la réponse pour le bon calcul

lulu54 · 27-08-2012 22:02:07

sam01 a écrit :

pff devancée, j'attendais la réponse pour le bon calcul

nounoujulie · 27-08-2012 22:05:20

lauriemia13 a écrit :

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis le 03/05/10, son dernier jour de travail est le 18/09/12.
Le contrat était à l'origine en année complète, puis nous avons fait un avenant pour être en année incomplète sur 50 semaines moins 5 semaines de congés payés. Au réel elle a gardé ma fille beaucoup moins que 45 semaines sur l'année.
Son salaire était le même chaque mois, y compris pendant ses congés.
J'ai du mal à calculer les congés payés restant dus en fin de contrat car : elle était en maladie du 24/10/11 au 04/11/11 puis du 02/05/12 au 19/08/12 et elle a a posé des congés du 19/08/12 au 02/09/12. Donc on ne retient que les congés acquis entre le 01/06/11 et le 31/05/2012 soit 30-2.5-0.5 : 27 jours - 12 jours posés fin août : 15 jours à payer
Faut-il y ajouter les 2,5 jours acquis pendant le préavis? Je ne m'en sors pas, d'autant que pajemploi et tous les organismes auxquels je m'adresse me donnent des réponses différentes.
Merci de vos réponses!

Il faut calculer son acquisition de cp et savoir comment ils ont été payés

03/05/2010 au 31/05/2010

1/06/2010 au 31/05/2011

1/06/2011 au 31/05/2012

1/06/2012 au 18 septembre 2012 fin du contrat.

Comment à été calculé la mensualisation ? 45 semaines ? Donnez nous le calcule exacte.

En arrêt maladie, on n'acquière pas de cp ( sauf congé maternité )

sam01 · 27-08-2012 22:06:51

lauriemia13 votre mensu est fausse, voir comme l’écrit chris84
par contre sachez qu'on n’acquière pas de cp durant un arrêt maladie ordinaire

nounoujulie · 27-08-2012 22:11:16

oui car pourquoi avoir pris le chiffre 50 et avoir retirés 5 semaines de cp ?

Une année = 52 semaines

nounoujulie · 27-08-2012 22:21:51

Sabay a écrit :

Vous pourriez peut être lui venir en aide ?

oui mais pour cela il nous manque des informations que nous lui demandons.

lulu54 · 27-08-2012 22:27:58

nounoujulie a écrit :

Sabay a écrit :
Vous pourriez peut être lui venir en aide ?

oui mais pour cela il nous manque des informations que nous lui demandons.

merci de nous donner des conseils ... nous n'aurions pas su quoi faire sans cela

lauriemia13 · 28-08-2012 04:45:25

Merci a tous pour vos réponses, je vois qu'il y a des divergences d'opinions, en effet je comprends maintenant que nous avons fait une erreur a la base et ça complique tout. Nous avons fait salaire horaire net*nombre heures par semaine*50/12 pour obtenir le salaire net mensuel que j'ai verse tous les mois, y compris pendant les congés. Nous sommes partis sur 50 semaines car nous avons deux semaines de vacances supplémentaires et nous prevoyions 45 semaines de garde sur l'année. J'ai bien note qu'on n'acquiert pas de cp en maladie.
Il y a donc eu un trop verse de cp compte tenu de l'erreur. Je souhaite faire le solde de tout compte au plus juste pour mon assistante maternelle, d'autant plus que les relations sont tendues en ce moment entre nous donc il va falloir que je justifie chaque montant verse.

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