Retrait enfant par le parent, Semaine non travaillée et Préavis

elsa023 · 29-09-2012 17:23:19

A tous et toutes Bonjour,

J'expose mon cas après avoir cherché un cas similaire un peu partout sans succès.

Les éléments :
*Contrat régulier CDI sur 36 semaines (5 semaines de vacances assmat prévues en aout en même temps que les parents et 11 semaines de vacances des parents en plus soit 16 semaines non travaillées en tout) commencé le 01/09/11 pour les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
*33 heures hebdomadaires
*4.78€ brut de l'heure

La lettre RAR des parents m'est parvenue le 17/02/12
Du 18/02/12 au 01/03/12 l'enfant ne devait pas être présent car ce sont les vacances posées par les parents
1. Le décompte des 15 jours calendaires de préavis (ancienneté moins d'un an) démarre t'il le 17 ou le 18 ?
2. cad la fin du préavis = 02/03/12 ou le 03/03/12 ?
3. Le préavis court'il pendant ces semaines non travaillées ? ou après ?
4. Si oui est-il considéré comme effectué vu que l'enfant n'est pas là puisque ce sont les semaines de vacances des parents ?
5. Si non, le préavis est-il donc considéré comme non effectué ? en ce cas, comment se calcul l'indemnité de préavis non effectué ?

Merci
Elsa023

29-09-2012 17:23:19

sam01 · 29-09-2012 17:37:36

elsa023 a écrit :

A tous et toutes Bonjour, Bonjour
J'expose mon cas après avoir cherché un cas similaire un peu partout sans succès.
Les éléments :
*Contrat régulier CDI sur 36 semaines (5 semaines de vacances assmat prévues en aout en même temps que les parents et 11 semaines de vacances des parents en plus soit 16 semaines non travaillées en tout) commencé le 01/09/11 pour les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
*33 heures hebdomadaires
*4.78€ brut de l'heure
La lettre RAR des parents m'est parvenue le 17/02/12
Du 18/02/12 au 01/03/12 l'enfant ne devait pas être présent car ce sont les vacances posées par les parents
1. Le décompte des 15 jours calendaires de préavis (ancienneté moins d'un an) démarre t'il le 17 ou le 18 ? le préavis démarre le 17
2. cad la fin du préavis = 02/03/12 ou le 03/03/12 ?fin le 2/03
3. Le préavis court'il pendant ces semaines non travaillées ? ou après ?il court pendant les semaines non travillées
4. Si oui est-il considéré comme effectué vu que l'enfant n'est pas là puisque ce sont les semaines de vacances des parents ? les semaines étant déduites de la mensu vous touchez votre salaire normal, pour février et mars au réel
par contre une régularisation était a faire, vu que vous étiez en année incomplète ( voir index alphabétique a la lettre R)l
5. Si non, le préavis est-il donc considéré comme non effectué ? en ce cas, comment se calcul l'indemnité de préavis non effectué ? il est considéré comme effectuer
Merci
Elsa023

Dernière modification par sam01 (29-09-2012 17:39:07)

parme · 29-09-2012 17:41:11

coucou bon ben
sam01 le temps que je lise tu avais déjà répondu
mais qu'elle rapidité
donc la réponse est toute claire et précise de la part de sam01
A+

sam01 · 29-09-2012 17:41:52

29-09-2012 17:41:52

elsa023 · 29-09-2012 18:02:22

sam01 a écrit :

Bonjour
1. le préavis démarre le 17
2. fin le 2/03
3. Le préavis court pendant les semaines non travillées
4. les semaines étant déduites de la mensu vous touchez votre salaire normal, pour février et mars au réel
par contre une régularisation était a faire, vu que vous étiez en année incomplète ( voir index alphabétique a la lettre R)l
5. le préavis est considéré comme effectuer

Bonjour,

Merci Sam01
Donc, pour vous faire répéter :
Il faut que le mois de mars tout entier me soit payé sur la base de 473.22€ brut (=(33*36*4.78)/12) même si aucun jour de mars n'a été effectué et que le préavis finisse le 02/03/12 ?
Merci de confirmer

PS Pour la régul, j'ai calculé 21 semaines travaillées.
Donc une petite regul (je n'ai pas de question particulière a ce propos...)

Merci
Elsa023

Dernière modification par elsa023 (29-09-2012 18:04:04)

elsa023 · 29-09-2012 18:06:11

parme a écrit :

coucou bon ben
sam01 le temps que je lise tu avais déjà répondu
mais qu'elle rapidité
donc la réponse est toute claire et précise de la part de sam01
A+

Coucou

Ah oui, c'est sur !
j'attends juste confirmation pour la mensu de mars...car je ne l'avais pas prévu...
Cela me trouble grandement !

Mais j'attends sa réponse encore !

a+

sam01 · 29-09-2012 18:06:42

le parent ne va pas payé après le 2/03, vu que le contrat se termine au 2
pour la régule il faut comparer les semaines travaillées et celles payés

alyenor · 29-09-2012 18:19:51

Pour la régularisation, les parents te doivent 3 semaines de travail (soit l'équivalent d'une mensualisation puisque tu étais payée 3 semaines chaque mois).
Ceci dit comment se fait il que tu n'es pas encore eu ton salaire alors qu'on est fin septembre et que le licenciement date de février????

parme · 29-09-2012 18:33:08

coucou effectivement pourquoi relance aujourd'hui seulement.
des mois on passé depuis?
A+

elsa023 · 29-09-2012 19:56:26

Re,

**

sam01 a écrit :

le parent ne va pas payé après le 2/03, vu que le contrat se termine au 2

Euh, c'est pas un peu en contradiction avec votre premièe réponse :

sam01 a écrit :

4. les semaines étant déduites de la mensu vous touchez votre salaire normal, pour février et mars au réel

**Sinon

sam01 a écrit :

pour la régule il faut comparer les semaines travaillées et celles payés

pas de probleme pour la régul...

**Et

alyenor a écrit :

Ceci dit comment se fait il que tu n'es pas encore eu ton salaire alors qu'on est fin septembre et que le licenciement date de février????

parme a écrit :

coucou effectivement pourquoi relance aujourd'hui seulement.
des mois on passé depuis?
A+

C'est justement un "problème" qui dure depuis février et ca n'est que maintenant que je m'inscris sur le forum...
A ce jour, les parents ont versé les salaires du 01/09/11 au 29/02/12 rien pour le mois de mars, la régul (calculé avec 21 semaines travaillées), l'indemnité de CP, attestation pole emploi, certificat de travail et paje remis et c'est l'indemnité de préavis qui posait problème.

Les questions en suspens état le préavis était il fait puisque semaine non travaillée à la base, et si il manquait l'indemnité de préavis "non effectué"...
Il n'était pas question de toucher la mensualisation de mars, dans ma logique aucun jour travaillé, pas de salaire quoi...mais du coup avec la première réponse de Sam01 je suis un peu perdue.

Donc je pose une autre question :
>les parents doivent ils verser qqch pour le mois de mars ?
>si oui au titre de quoi et si oui quel calcul ??
j'ai deja compris que ca ne serait pas lié a une indemnité pour preavis non effectué...

Merci beaucoup pour votre aide
Elsa023

Dernière modification par elsa023 (29-09-2012 20:00:57)

sam01 · 29-09-2012 20:01:45

sam01 a écrit :

les semaines étant déduites de la mensu vous touchez votre salaire normal, pour février et mars au réel

non c'est écrit salaire normal en février
et mars au réel

elsa023 · 29-09-2012 20:03:12

sam01 a écrit :

sam01 a écrit :
les semaines étant déduites de la mensu vous touchez votre salaire normal, pour février et mars au réel
non c'est écrit salaire normal en février
et mars au réel

donc mars = 0€ ?

Je suis confuse d'insister !
désolé si j'embete...

sam01 · 29-09-2012 20:04:31

elsa023 a écrit :

C'est justement un "problème" qui dure depuis février et ca n'est que maintenant que je m'inscris sur le forum...
A ce jour, les parents ont versé les salaires du 01/09/11 au 29/02/12 rien pour le mois de mars, la régul (calculé avec 21 semaines travaillées), l'indemnité de CP, attestation pole emploi, certificat de travail et paje remis et c'est l'indemnité de préavis qui posait problème.
Les questions en suspens état le préavis était il fait puisque semaine non travaillée à la base, et si il manquait l'indemnité de préavis "non effectué"...
Il n'était pas question de toucher la mensualisation de mars, dans ma logique aucun jour travaillé, pas de salaire quoi...mais du coup avec la première réponse de Sam01 je suis un peu perdue.
Donc je pose une autre question :
>les parents doivent ils verser qqch pour le mois de mars ?
>si oui au titre de quoi et si oui quel calcul ??
j'ai deja compris que ca ne serait pas lié a une indemnité pour preavis non effectué...
Merci beaucoup pour votre aide
Elsa023

vous avez mal compris mon premier post
de septembre a février vous n'avez travaillez que 21 semaines sur les 26 écoulés?

parme · 29-09-2012 20:08:40

coucou y a t'il eu un solde de tout compte établit?
comme tu l'as expliquer samo1 Mars au réel payé comme si tu avais travaillé+régularisation ect------
A+

elsa023 · 29-09-2012 20:08:48

sam01 a écrit :

vous avez mal compris mon premier post
de septembre a février vous n'avez travaillez que 21 semaines sur les 26 écoulés?

Oui, car semaines non travaillées = vacances parents =
22/11/11 au 02/11/11
17/11/11 au 02/01/12
et
18/02/12 au 01/03/12

elsa023 · 29-09-2012 20:12:31

parme a écrit :

coucou y a t'il eu un solde de tout compte établit?

oui et j'ai mis "sous réserves"

parme a écrit :

comme tu l'as expliquer samo1 Mars au réel payé comme si tu avais travaillé+régularisation ect------
A+

Alors, a ce moment :
Comment calculer "Mars au réel payé comme si j'avais travaillé" ?
Je repars sur ma base de :

elsa023 a écrit :

Il faut que le mois de mars tout entier me soit payé sur la base de 473.22€ brut (=(33*36*4.78)/12) même si aucun jour de mars n'a été effectué et que le préavis finisse le 02/03/12 ?

?

Aucun jour n'a été travaillé en Mars...
Le dernier jour où l'enfant a été présenté est le 17/02/12.

Merci

sam01 · 29-09-2012 20:13:49

elsa023 a écrit :

*Contrat régulier CDI sur 36 semaines (5 semaines de vacances assmat prévues en aout en même temps que les parents et 11 semaines de vacances des parents en plus soit 16 semaines non travaillées en tout) commencé le 01/09/11 pour les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
*33 heures hebdomadaires
*4.78€ brut de l'heure

33h par semaine X 3.69 euros ( net) X 36 semaines /12 =365.31 salaire de base

le pe vous a versez 365.31 x 6 mois = 2191.86
vous auriez du touchez

33h x 3.69 x21 =2557.17
le pe vous doit 365.31 euros + 10% de cp dessus

comment ont été payés vos cp?
sous resserve que je ne me sois pas trompée

Dernière modification par sam01 (29-09-2012 20:14:49)

sam01 · 29-09-2012 20:21:15

du brut au net j'ai un doute si 3.69 ou 3.70

parme · 29-09-2012 20:21:26

elsa023 a écrit :

parme a écrit :
coucou y a t'il eu un solde de tout compte établit?
oui et j'ai mis "sous réserves" attention m^rme en ayant mis sous réserve cela ne marche pas et a aucune valeur parcontre s'il a été signé!lire ceci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1209070
parme a écrit :
comme tu l'as expliquer samo1 Mars au réel payé comme si tu avais travaillé+régularisation ect------
A+
Alors, a ce moment :
Comment calculer "Mars au réel payé comme si j'avais travaillé" ?
Je repars sur ma base de : journée et h de prévue si tu avais travaillé ces jours x tarif et 10% dessus
elsa023 a écrit :
Il faut que le mois de mars tout entier me soit payé sur la base de 473.22€ brut (=(33*36*4.78)/12) même si aucun jour de mars n'a été effectué et que le préavis finisse le 02/03/12 ?
? non Mars seulement sur 2jourspuisque mois entier non fait
Aucun jour n'a été travaillé en Mars...oui mais Mars faisant partie du préavis m^me si enfant non mis,rémunéré sur ces deux jours si se sont des jours tombant un jour habituellement travaillé
Le dernier jour où l'enfant a été présenté est le 17/02/12.
Merci

landocean · 29-09-2012 20:28:12

elsa023 a écrit :

Donc je pose une autre question :
>les parents doivent ils verser qqch pour le mois de mars ?
>si oui au titre de quoi et si oui quel calcul ??
j'ai deja compris que ca ne serait pas lié a une indemnité pour preavis non effectué...

Bonsoir,
Pour le salaire de mars, tu dois faire une retenue sur salaire : mensu/heures potentielles*heures non effectuées.

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