forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 05-10-2012 09:55:21
regulation de CP
Bonjour, je viens pour une amie, qui a mis fin au contrat de son assistante maternelle.
Elles sont en desaccord sur le reglement des CP.
Contrat en année incomplete, de moins d'un an.
congés payés par anticipation (10%) decidé lors de la signature pas l'AM.
Pour moi sur les CP il n'y a donc pas de regulation (d'ailleur ceux ci sont payés par mon amie en brut, est ce normal)?)
Elle veut comparait, si elle avait fait la methode plus "classique", donc pouvez vous me confirmer que l'on fait ((nombre de jours travaillés +2.5 jours/ enfant de -15 ans)/4)*2.5)/6 *nb heure / semaines* tarif heure brut) une premiere fois jusqu'au 31 mai, et la même chose du 1er juin à la fin de contrat?
Y a t'il un texte sur lequel elle peut s'appuyer?
Je trouve ça vraiment triste d'en arriver à de telle conflit, alors que la separation est pour le bien de l'enfant.
Hors ligne
05-10-2012 09:55:21
#2 05-10-2012 10:19:51
Re : regulation de CP
Bonjour, je viens pour une amie, qui a mis fin au contrat de son assistante maternelle.
Elles sont en desaccord sur le reglement des CP.
Contrat en année incomplete, de moins d'un an.
congés payés par anticipation (10%) decidé lors de la signature pas l'AM.Pour moi sur les CP il n'y a donc pas de regulation (d'ailleur ceux ci sont payés par mon amie en brut, est ce normal)?)
Bonjour,NON, ce n'est pas normal
... mais il y aura peut-être une régularisation sur salaire
Elle veut comparait, si elle avait fait la methode plus "classique", donc pouvez vous me confirmer que l'on fait ((nombre de jours travaillés +2.5 jours/ enfant de -15 ans)/4)*2.5)/6 *nb heure / semaines* tarif heure brut) une premiere fois jusqu'au 31 mai, et la même chose du 1er juin à la fin de contrat?
Si la méthode des 10% CP par anticipation a été choisie, on ne compte pas de jours supplémentaires par enfant de - 15 ans.
Pouvez-vous nous donner la date du début de la mensualisation ainsi que son calcul ?
Y a t'il un texte sur lequel elle peut s'appuyer?
Je trouve ça vraiment triste d'en arriver à de telle conflit, alors que la separation est pour le bien de l'enfant.
Hors ligne
#3 05-10-2012 11:44:33
Hors ligne
05-10-2012 12:12:36
#5 05-10-2012 12:15:05
Re : regulation de CP
Loe.t, oui bien payé en brut helas, est ce que ca rentre dans les erreur comptable remboursable?
Autre question, mon amie vinet de se rendre compte, que sur les 9 semaines deduite noté au contrat, il n'est pas noté lesquels correspondaient à ses congés payés, donc il semblerait qu'elle n'ait posé que 3 semaines de congés payés.
Hors ligne
#6 05-10-2012 12:16:45
Re : regulation de CP
POur la remuneration en Brute, avez vous un article qui pourrait confirmer ses dires?
Alors contrat du 30 janvier et fin du preavis le 1 octobre inclus
43 semaines au contrat.
donc (43*40H/semaine*2.8€)/12
la rémunération de cp se fait en net pas en brut
par contre on calcul sur le brut et payé en net, car soumit a cotisation
par contre une régularisation est a faire, car année incomplète
il faut comparer les semaines travaillés et celles payés
si la régularisation est en faveur de l'am, pas de remboursement ça lui reste acquis
par contre si le pe doit de l’argent il devra rajouter 10% de cp dessus
Hors ligne
#7 05-10-2012 12:17:53
Re : regulation de CP
Loe.t, oui bien payé en brut helas, est ce que ca rentre dans les erreur comptable remboursable?
dans ce cas erreur comptable donc a remboursé
Hors ligne
#8 05-10-2012 12:25:57
Re : regulation de CP
pouvaez vousme dire si le calcul methode classique est bon?
((nombre de jours travaillés +2.5 jours/ enfant de -15 ans)/4)*2.5)/6 *nb heure / semaines* tarif heure brut) une premiere fois jusqu'au 31 mai, et la même chose du 1er juin à la fin de contrat?
Hors ligne
#9 05-10-2012 12:35:40
Re : regulation de CP
pouvaez vousme dire si le calcul methode classique est bon?
((nombre de jours travaillés +2.5 jours/ enfant de -15 ans)/4)*2.5)/6 *nb heure / semaines* tarif heure brut) une premiere fois jusqu'au 31 mai, et la même chose du 1er juin à la fin de contrat?
non c'est pas bon 
on ne cumul par les cp payés par anticipation et les jours supp pour enfant de moins de 15 ans
on ne peut prétendre aux jours supp que par le calcul de maintien de salaire
a savoir qu'en plus ce n'est pas 2.5 jours mais 2 jours par enfant, a condition d'avoir acquis + de 6 jours de cp au 31 mai, dans la limite de 30 jours
pour prétendre aux jours supp, il faut passer par la date du 31 mai
Hors ligne
#11 05-10-2012 13:18:00
Re : regulation de CP
pour le calcul des cp, sauf si a été chosait la méthode par anticipation
soit 10% des salaires brut sans ie ni ir a payer en net car soumis a cotisation
soit nombre de semaines réellement travaillés ( donc déduire les congés et maladie de enfant sur remise du certificat) /4 X 2.5 jours= cp acquis
le nombre de trouvé sera en jours ouvrables a convertir en jour ouvrée pour le peiment
ex: vous trouvez 20 jours acquis
l'am travail du lundi au jeudi
20 jours ouvrables =
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LM
en jours ouvrés = 14 jours ouvrés
LMMJ
LMMJ
LMMJ
LM
14 jours ouvrés = 14X nombre d'heure par jour X tarif horaire ( brut)= cp a payé en net ( après déduction des cotisations)
et bien sur on prend le plus avantageux pour l'am
Dernière modification par sam01 (05-10-2012 13:20:06)
Hors ligne
#12 05-10-2012 17:41:51
Re : regulation de CP
vu qu'il s'agit d'une année incomplète,, les CP sont à payer en plus.
il y a 9 semaines de retirés dans le calcul de la mensualisation, ce sont des semaines d'absences, et non des semaines de congés.
le tout n'est pas de savoir si elle a eu 3 semaines de congés, mais combien de semaines elle n'a pas eu cet enfant. il faut faire une régularisation car le contrat a pris fin le 1er octobre soit, avant la date anniversaire.
Hors ligne
#13 05-10-2012 20:04:40
Re : regulation de CP
Oui la regulation a été calculé
elle a eu l'enfant 30 semaines (prevu au contrat) sur 8 mois et a été payé 34.
Mais comme elle avait des congés de prevu à Noel elle dit à mon ami qu'elle doit les lui payé en plus puisqu'elle ne pourra pas les poser
Hors ligne
#14 06-10-2012 05:34:51
Re : regulation de CP
Bonjour, je viens pour une amie, qui a mis fin au contrat de son assistante maternelle.
Elles sont en desaccord sur le reglement des CP.
Contrat en année incomplete, de moins d'un an.
congés payés par anticipation (10%) decidé lors de la signature pas l'AM.
Pour moi sur les CP il n'y a donc pas de regulation (d'ailleur ceux ci sont payés par mon amie en brut, est ce normal)?)Elle veut comparait, si elle avait fait la methode plus "classique", donc pouvez vous me confirmer que l'on fait ((nombre de jours travaillés +2.5 jours/ enfant de -15 ans)/4)*2.5)/6 *nb heure / semaines* tarif heure brut) une premiere fois jusqu'au 31 mai, et la même chose du 1er juin à la fin de contrat?
Y a t'il un texte sur lequel elle peut s'appuyer?
Je trouve ça vraiment triste d'en arriver à de telle conflit, alors que la separation est pour le bien de l'enfant.
pas de solde cp puisque 10% par anticipation
pas de jours pour enfant de moins de 15 ans puisque methode hors convention
et il ne reste que la regularisation...
Hors ligne
#16 06-10-2012 16:06:59
Re : regulation de CP
oui mais y a t'il un papier ou article officiel sur lequel peut s'appuyer mon amie?
comment voulez vous ajouter des jours a un pourcentage?
Hors ligne
#17 06-10-2012 16:39:46
Re : regulation de CP
ce n'est pas pour les jours enfants de plus de 15 ans, mais pour justifier que quand on applique les 10% on ne fait pas de régulation de CP (du moins là y en aura une en défaveur de la nounou puisqu'elle a bien été payé en Brut par mon amie)
Hors ligne
#18 06-10-2012 17:39:28
Re : regulation de CP
Ben pour la régule, y'a qu'à faire un tableau du style :
juillet
cp acquis 2.5j
cp payes 2.5j
reste : 0j
aout
cp acquis 2.5j
cp payes 2.5j
reste : 0j
septembre
cp acquis 2.5j
cp payes 2.5j
reste : 0j
et ainsi de suite selon le nombre de mois 
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
