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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#1 16-10-2012 13:33:00
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16-10-2012 13:33:00
#2 16-10-2012 13:36:15
- nathodisab
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Re : deux petites questions..
Coucou,
2.70/0.7729 = 3.49 brut attention le mois prochain il faudra faire /0.7719 car la cotisation vieillesse plafonnée augmente 
pour la maman mineure, je ne peux pas t'aider, je pense que cela doit dépendre si elle est émancipée ou non...
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#3 16-10-2012 13:40:13
Re : deux petites questions..
Bonjour
2.70 / 0.7729 = 3.49
Elle est scolarisée .... mais qui va te payer ?
J'ai rien trouvé concernant la question : " etre employeur à 16 ans" ...
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#4 16-10-2012 13:49:59
- Berengere78
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Re : deux petites questions..
pourquoi d'ailleurs la conversion par 0,7729 est-elle fausse pour la PAJE ?
Sur le convertisseur PAJEMPLOI ils ont d'autres chiffres ! J'avais appelé un jour pour demander des explications et la fille m'avait juste dit que l'ordinateur du convertisseur avait forcément raison, qu'il fallait se baser là-dessus uniquement, mais qu'elle ne savait pas d'où sortait leur taux !
Génial 
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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16-10-2012 13:49:59
#5 16-10-2012 13:50:08
Re : deux petites questions..
bonjour,
"L'article 388 du code civil fixe la majorité à 18 ans et dès lors donne la capacité pour tous les actes de la vie civile. L'article 371-1 du code civil dispose que les enfants restent sous l'autorité des parents jusqu'à la majorité ou l’émancipation. L'émancipation donne à un enfant de moins de 18 ans les droits et les devoirs d'un adulte. Un mineur émancipé ne dépend plus de l'autorité de ses parents. Le mineur non émancipé ne peut pas agir en justice, ce sont ses parents qui doivent le représenter."
pour moi si le mineur n'est pas émancipé il faut que ce soit sont représentant légal qui signe le contrat
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#7 16-10-2012 13:52:28
- nathodisab
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Re : deux petites questions..
voilà ce que j'ai trouvé,
Le Code Civil fixe la majorité à 18 ans. En dehors de ce seuil, la minorité entraîne une incapacité de principe. Sauf s'il a été émancipé par décision du juge des tutelles (ou en cas de mariage) un mineur ne peut signer seul un contrat de travail, il a besoin de la signature de ses représentants légaux (parents ou tuteurs).
par contre un parent mineur peut exercer ses droits d'autorité parentale sur son enfant
je crois que de toute manière tu devrais contacter la PMI qui t' aiguilleront sur ses droits et devoirs...
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#9 16-10-2012 15:23:55
Re : deux petites questions..
oui le mieux est de demander a la pmi, je sais qu'elle touche le rsa, c'est tout
le contrat est deja signe, j'ai le petit depuis la rentrée, mais je me suis posée la question cette semaine, en tout cas c'est bien elle qui m'as pyer le mois dernier( un chéque de banque).
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#10 16-10-2012 15:24:22
- nathodisab
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Re : deux petites questions..
oui le mieux est de demander a la pmi, je sais qu'elle touche le rsa, c'est tout
si elle touche le RSA jeune, c'est qu'elle doit avoir une activité rémunérée, ...peut-être un contrat pro ou d'apprentissage !
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#11 16-10-2012 15:25:56
- nathodisab
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Re : deux petites questions..
fifi80 a écrit :oui le mieux est de demander a la pmi, je sais qu'elle touche le rsa, c'est tout
le contrat est deja signe, j'ai le petit depuis la rentrée, mais je me suis posée la question cette semaine, en tout cas c'est bien elle qui m'as pyer le mois dernier( un chéque de banque).
tu as signé le contrat avec juste la maman où un tuteur légal était présent?
Elle doit signer le contrat car c'est elle qui a l'autorité parentale sur son enfant, par contre si elle n'est pas émancipée ou mariée, il faut la co-signature de son tuteur légal à elle (parent ou autre)
Dernière modification par nathodisab (16-10-2012 15:28:21)
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#13 16-10-2012 15:39:50
- nathodisab
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Re : deux petites questions..
elle fait un bac pro, donc pas rénumerer mais elle touche quelque chose tout les mois.
RSA
revenus solidarité active, en principe il faut avoir un revenus minimum pour y avoir droit non ?
Mon fils le touche en complément de son salaire, il y a eu droit à partir du moment où a pu justifier 2 ans d'activités ( apprentis à l'époque), c'est pour les petits salaires des jeunes de - de 25 ans !
Mais , là n'est pas le problème
Il faut que tu saches si cette maman est émancipée ou non, car si elle est toujours sous la tutelle d'un parent ou autre, ton contrat n'est pas valable il me semble!
tel à la PMI
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#14 16-10-2012 15:54:40
Re : deux petites questions..
fifi80 a écrit :elle fait un bac pro, donc pas rénumerer mais elle touche quelque chose tout les mois.
RSA
revenus solidarité active, en principe il faut avoir un revenus minimum pour y avoir droit non ?
Mon fils le touche en complément de son salaire, il y a eu droit à partir du moment où a pu justifier 2 ans d'activités ( apprentis à l'époque), c'est pour les petits salaires des jeunes de - de 25 ans !
Mais , là n'est pas le problème
Il faut que tu saches si cette maman est émancipée ou non, car si elle est toujours sous la tutelle d'un parent ou autre, ton contrat n'est pas valable il me semble!
tel à la PMI
on peut avoir le rsa quand on est parent isolé sans avoir travaillé avant aussi
en effet je téléphonerais à la pmi ou l'inspection du travail
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#15 16-10-2012 16:13:17
Re : deux petites questions..
Le rsa englobe maintenant l'allocation de parent isolé
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