Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

kikokiko

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un peu de CP un peu de paje .....

Bonjour mesdames et messieurs

J'ai bien lu les articles de la partie "infos et articles", d'ailleur je suis à la limite de connaitre par coeur celui consacré aux CP .

Seulement il me reste encore des zones d'ombre, pourriez vous me renseigner s'il vous plait,
je n'ai pas la chance d'avoir un cas simple..... Donc j'emploi une assistante maternelle depuis mi novembre (cas d'année incompléte), avec un salaire mensualisé lissé sur l'année. la mensualisation ayant démarré en decembre, mon Ass. Mat' comptabilise normalement 15 jours de congé payés (du 1 decembre au 31 mai fois 2,5 jours = 15 jours).
Jusque là je pense avoir juste, mais c'est après que ca se complique.....mon fils n'est pas gardé pendant les vacances scolaires (et donc pas pendant l'été), donc mon Ass. Mat' est quand meme payé pour les mois d'été puisque je suis annualisé, mais je dois payé en plus les CP, soit 10% de la somme des salaires deja versé du 01/12 au 31/05/07.
Ces 10% de la sommes je dois les ajouter aux deux mois d'été malgré le fait que ma nounou n'est que 15 jours de CP ? Ces 10% corresponde à combien de jours ? Le nombre de jour ouvrable en été doit il être pris en compte ?
Comment dois je remplir la paje ? mettre la somme total versé et dans la case des CP mettre 15 ?  Normalement dans la paje je dois toujours mettre la même somme correspondant au salaire annualisé, mais avec les CP cette somme va changer, dois je mettre la nouvelle somme ou alors mettre le salaire et à un autre endroit la somme des CP ?

J'ai envoyé deja plusieur mail à la paje mais ils ne sont capable de répondre qu'en faisant des copier / coller de leur aide deja présente sur leur site . Aide soit dit en passant pas très utile vu les exemples pris ==> faudra m'expliquer pourquoi le seul exemple de calcul est basé sur une famille qui à des jumelles, le cas d'une famille ayant un premier enfant n'est il pas le plus répandu ? serait ce si dure de mettre deux exemples de calcul .....

merci

nounou1954

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Re : un peu de CP un peu de paje .....

voici l'exemple pour l'année incomplète vous devriez vous retrouver.
Calcul de la mensualisation

4 jours X 10 heures X 3,5 euros X 37 semaines
= 431,67 euros brut par mois
12 mois
   

  Ce salaire est versé 12 mois sur 12. Les congés acquis doivent être rajoutés au salaire.

Les congés payés
L'assistante maternelle, à compter du 1er juin 2006, a droit à 2, 5 jours de conges par mois travaillé soit
9 X 2,5 jours = 23 jours

Pour leur paiement, il faut appliquer la règle des 10% sur les conges acquis soit
10 % du salaire X le nombre de mois d'acquisition des congés, soit 10 % X ( 9 mois X 431,67) euros= 388,5 euros

Ces congés payés peuvent être versés de façon différentes:

Paiement en 1 fois en juin:
Juin 2006 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros
 
Paiement en 1 fois au moment des conges principales de l'assistante maternelle, en août:
      Août 2006 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros
 
Paiement au fur et à mesure des conges payés
      Juillet 2006 = 431,67 + 1 semaine de congés payés ( 388,5:5=77,7 euros) = 509,37 euros
      Août 2006 =  431,67 + 3 semaines de congés payés ( 3 X 77,7 euros) =664,77 euros
 
Paiement au 1/12 tous les mois
soit 388,5/ 12 + 431,67 = 464, 05 euros

gaiasamtam

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Re : un peu de CP un peu de paje .....

Bonjour mesdames et messieurs

J'ai bien lu les articles de la partie "infos et articles", d'ailleur je suis à la limite de connaitre par coeur celui consacré aux CP .

Seulement il me reste encore des zones d'ombre, pourriez vous me renseigner s'il vous plait,
je n'ai pas la chance d'avoir un cas simple..... Donc j'emploi une assistante maternelle depuis mi novembre (cas d'année incompléte), avec un salaire mensualisé lissé sur l'année. la mensualisation ayant démarré en decembre, mon Ass. Mat' comptabilise normalement 15 jours de congé payés (du 1 decembre au 31 mai fois 2,5 jours = 15 jours).
Jusque là je pense avoir juste, mais c'est après que ca se complique.....mon fils n'est pas gardé pendant les vacances scolaires (et donc pas pendant l'été), donc mon Ass. Mat' est quand meme payé pour les mois d'été puisque je suis annualisé, mais je dois payé en plus les CP, soit 10% de la somme des salaires deja versé du 01/12 au 31/05/07.
Ces 10% de la sommes je dois les ajouter aux deux mois d'été malgré le fait que ma nounou n'est que 15 jours de CP ? Ces 10% corresponde à combien de jours ?
Ils correspondent aux nombres de jours acquis durant la période de déc. à mai
Le nombre de jour ouvrable en été doit il être pris en compte ?
non. Vous prendrez cette partie an compte pour les congés de l'année prochaine. En juillet et aout votre nounou cumule 2,5 jours de CP pour l'année prochaine

Comment dois je remplir la paje ? mettre la somme total versé et dans la case des CP mettre 15 ?  Normalement dans la paje je dois toujours mettre la même somme correspondant au salaire annualisé, mais avec les CP cette somme va changer, dois je mettre la nouvelle somme ou alors mettre le salaire et à un autre endroit la somme des CP ?
je ne sais pas, voir dans le forum "infos et articles" s'il n'y a pas un post à ce sujet

J'ai envoyé deja plusieur mail à la paje mais ils ne sont capable de répondre qu'en faisant des copier / coller de leur aide deja présente sur leur site . Aide soit dit en passant pas très utile vu les exemples pris ==> faudra m'expliquer pourquoi le seul exemple de calcul est basé sur une famille qui à des jumelles, le cas d'une famille ayant un premier enfant n'est il pas le plus répandu ? serait ce si dure de mettre deux exemples de calcul .....
on est d'accord avec vous.....ce n'est pas à la paje qu'il faut demander des renseignements.....en plus ils doivent être en vacances

merci

gaiasamtam

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Re : un peu de CP un peu de paje .....

Peut-être ce lien pourra t'il vous aider :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=17356

tatamar

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Re : un peu de CP un peu de paje .....

Tout dépend comment a été décidé le paiement des CP dans votre contrat.
Vous devez effectivement 10% des salaires de decembre à mai concernant les congés acquis sur cette periode.
Pour la PAJE vous déclarez effectivement tous les mois le montant de la mensualisation mais augmenté éventuellement des heures complémentaires/supplémentaires et CP. Donc si vous réglez tout en aout vous déclarez la mensualisation + CP , les nombres de jours de garde mensualisés et 15 en jours de CP .

Je suis moi même dans un cas similaire : je garde des enfants hors vacances scolaires et nous avons choisi la méthode des 10% tous les mois pour reglt des CP ce qui évite pas mal de calculs contraignants, pas de grosse somme à sortir d'un coup pour les parents et surtout pas de régul de CP en fin de contrat

kikokiko

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Re : un peu de CP un peu de paje .....

Merci pour tout ces éclaircissements, je pense avoir un peu mieux compris le système pour les CP, et pour faire plus simple je verrai avec mon Ass. mat' pour les 10% par mois à la rentré

une dernière question, la période de capitalisation  des CP de cette année étant de juin 2006 à mai 2007, une ass. Mat' peut elle en plus prendre, des CP à la suite de la période suivante (juin 2007 - mai 2008),
c'est à dire ajouter les CP de juin 2007 puis sur aout ceux de juillet 2007 ?
Si oui comment doit se faire le calcul ? ==> on recommence le calcul à partir de juin : 1 X salaire X 10% pour juin puis 2 X salaire X 10% pour juillet ?

Méline

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Re : un peu de CP un peu de paje .....

kikokiko,

il ne faut pas confondre entre :

- le reglement des cp qui se fait soit par la methode des 10% ou par ce que devrait les acquis de jours de cp en salaire
et là on prend (en suivant la convention collective) l'année de reference (soit l'année d'avant) et on regle les cp l'année d'apres

- et les acquis de jours de cp
là dans ce cas c'est anné par année qu'il faut voir
ce qu'elle acquiere et ce qu'elle peut donc prendre

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