Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

alexvince

Membre

Inscription : 12-08-2007

Messages : 22

Site Web

Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

Bonsoir à toutes,

Voilà, je vais brièvement vous raconter mon souci, en espèrant être claire et ne pas être trop longue :

J'ai signé avec ma nounou un CDI le 13 avril 2007 avec un début de garde le 16 avril 2007. Ma fille n'a pas été gardée par la nounou en avril. Elle l'a été 2 ou 3 demie journées par semaine à partir du mois de mai. Le 7 juin, j'ai recommencé à travailler, donc je laissais ma fille à temps complet. Elle gardait ma fille 8 heures par jour, 5 jours par semaine.
J'ai décidé de licencier cette nounou car nous ne nous entendions pas très bien (même si elle était bien avec ma fille), et elle va démménager, donc ça nous faisait trop loin.
Je lui ai envoyé un courrier recommandé lui notifiant son licenciement le 13 juillet dernier, avec date de fin de garde au 7 septembre 2007. Après avoir reçu ce courrier, elle m'a dit qu'elle ne pourrait garder ***** après ces vacances (du 14 août au 28 août) car elle avait trouvé un autre bébé à garder de suite parès ses vacances. Moi, gentille, je lui fait un autre courrier remis en main propre lui disant que nous arrétions le contrat le 10 août 2007 (avant ses vacances).
On était sur une base de 760, 93 euros BRUT par mois / ou 589,33 euros NET par mois.
Je prépare donc son solde de tout compte.
Je calcul son indemnité de congés payés en prenant ses salaires nets versés x 10 % + sa paye du 1er au 10 août.
Sa paye d'août =
8h x 8j x 3,40 euros = 217,60 euros +
2,65 euros (indem entretien) x 8j = 21,20 euros
= 238,80 euros de paye en août 2007
Ses indemnités de congés payés =
Salaire net avril = 0 euro
Salaire net mai = 83,30 euros
Salaire net juin = 489,60 euros
Salaire net juillet = 610,58 euros
Salaire net août = 217,60 euros
Donc, 1401,08 euros x 10 % = 140,11 euros

Je lui prépare son STC = 238,80 + 140,11 = 378,91 euros

Elle m'appelle vendredi midi pour me dire qu'elle n'est pas d'accord.

Selon elle, je dois aussi lui payer ses congés d'août (alors que le contrat se termine avant ses vacances).
Elle me dit que :
Elle a calculé ses congés sur les salaires brut versés (sur 47 semaines alors qu'on était sur 52 semaines), elle dit que sur les mois de mai, juin et juillet, je lui ai versé 67,99 euros de congé payés (à retirer du total qu'elle me donne).
Donc elle a recalculé ses salaires BRUT sur 47 semaines et ça donne :
Mai = 107,64
Juin = 633,37
juillet = 687,77
Août = 606,17
Donc, selon elle je lui dois en NET 10% de ces salaires BRUTS : 107,64 + 633,37 + 687,77 + 606,17 = 2 034, 95 x 10 % = 203,50.

Sauf que je ne suis pas d'accord !!!!!!!!!

Pourquoi je paierai ses vacances d'août alors que le contrat se termine avant ?
Pourquoi je paierai une somme NETTE calculée sur des montants BRUTS ???????

Je suis vraiment perdue là, alors si vous pouvez me renseigner.......

Parce que moi je lui ai fais un chèque de 378,91 euros pour son STC et elle me réclame un chèque de 607,78 euros  ça fait quand même une sacrée différence !!!!!!!

MERCI BEAUCOUP à celles qui auront eu le courage de me lire jusqu'au bout et à celles qui sauront m'aider !

Bonne soirée !

Alex

gaiasamtam

Membre

Lieu :

Inscription : 30-05-2006

Messages : 3 623

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

Déjà, vous n'avez pas fait de mensualisation........pourquoi?
Même si les heures n'étaient pas régulières, il aurait fallu mensualiser. C'est obligatoire depuis 2005.
Par contre je suis d'accord avec votre calcul de CP. Vous avez caluclé 10% du total des salaires (net ou brut, ça ne change rien......si elle calcul en brut, il faudra quand même enlever les charges avant le paiement)
A partir du moment où vous faites les 10% des salaires, tout les congés auquel elle a droit sont payés.

alexvince

Membre

Inscription : 12-08-2007

Messages : 22

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

Si, si, nous avons mensualisé. Sauf qu'au début, elle ne la gardait pas à temps complet, donc on comptabilisait le nombre d'heure de garde.
Oui, votre réponse me conforte dans l'idée que j'avais déjà : les 10% de congés payés, c'est juste.

Par contre, le fait qu'elle me dise que je dois lui payer ses vacances d'août, alors que le contrat est fini... ce n'est pas logique non plus, hein ?
Je dois uniquement lui payer ses CP du 16 avril au 10 août + son salaire du 1er au 10 août, c'est ça ?

Méline

Membre

Inscription : 28-09-2006

Messages : 21 384

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

oui c'est ça

on ne regle pas le mois de fin de contrat en entier si il n'est pas en entier
on le regle au reel
et on regle les cp au prorata de ce qui a été travaillé

---

jova25

Membre

Inscription : 05-07-2007

Messages : 8 494

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

vous dites que le contrat a ete fait sur 52 semaines  . donc les cp font deja partis du salaire

---

gaiasamtam

Membre

Lieu :

Inscription : 30-05-2006

Messages : 3 623

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

"Par contre, le fait qu'elle me dise que je dois lui payer ses vacances d'août, alors que le contrat est fini... ce n'est pas logique non plus, hein ?
Je dois uniquement lui payer ses CP du 16 avril au 10 août + son salaire du 1er au 10 août, c'est ça ?"
Oui. Quand vous faites 10%, vous payez les congés pour la période travaillé.
Par contre, c'est vrai que je comprend pas cette histoire de 52 semaines. Si au départ, vous avez calculé sur 52 semaines, vous tenez compte des congés payés (année complète). Ils sont donc compris dans le paiement mensualisé. Mais étant donné que vous avez payé les mois au réel........il faut tout reprendre, ce que vous avez fait dans votre premier calcul.
Mais à votre place......je le dirais gentilment......je pense qu'elle est en droit de vous réclamez le rappel des salaires mensualisés......même si vous n'avez pas fait le nombre d'heure inscrite au contrat.

mielou02

Membre

Inscription : 06-08-2007

Messages : 359

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

si vous étiez mensualisés avec elle sur douze mois... Parfois vaux mieux s'en tenir au contrat de départ dès qu'on change en cours de route ... m'enfin moi j'aurai caluculé comme vous

aglae

Banni(e)

Inscription : 23-06-2007

Messages : 691

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

si vous etes mensualise sur une annee complete 52 semaines les conges sont payes donc vous ne lui devez plus, si vous en annee incomplete faites une regularisation,et la ajoutez les conges payes

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Souci solde de tout compte avec mon assistante maternelle...

en année complete les cp se substituent au salaire en cas de congés.
il faut donc faire un solde cp :
2.5 jours par mois travaillé (en temps)
10% des salaires (en argent)
dans infos et articles il y a une fiche sur le solde en cas de rupture, allez y et vous trouverez le détail
bonne lecture