contrat et accueil à titre gratuit.

Berengere78 · 25-01-2013 19:41:22

Bonsoir !

Une amie va bientôt être en congé parental.
Elle a une fille de presque 2 ans et un bébé de 2 mois.

Sachant que j'ai une place libre le vendredi, je lui ai proposé de lui prendre sa fille de 2 ans à titre gratuit ce jour-là, elle me fournit les repas.
Etant en CP elle ne touche aucune aide CAF et devrait bien sûr payer toutes les charges patronales et salariales en plus (donc environ 75% de plus que le salaire net).

Je pense qu'il faut tout de même faire un contrat, ne serait-ce que pour des questions d'assurance.
Mais peut-on faire un contrat avec un tarif à 0 ?
Dois-je déclarer cet enfant à la PMI ? Je pense que oui mais comme il ne sera pas déclaré au niveau de la PAJE, je me demande comment ça se passe....

Je ne demande pas de polémiquer sur le fait que j'accueille la fille d'une amie gratuitement, ça c'est MON problème
Seulement je veux savoir comment faire ça dans les "règles" au moins pour les assurances, la PMI, etc....

Merci !

édité pour corriger les fautes d'orthographe !

Dernière modification par Berengere78 (25-01-2013 20:10:43)

25-01-2013 19:41:22

nathodisab · 26-01-2013 06:46:31

Coucou,

Je te conseille de demander directement à ta PMI, une fois il y avait eu post sur ce sujet...et il me semble que comme tu es en principe payée pour accueillir des enfants, tu ne peux "dépanner à titre gratuit"
c'est un peu comme si un employé de bureau menait son courrier à taper au travail...
Mais franchement....j'ai des doutes !
De toutes façon tu dois informer la PMI, donc ils te diront ce qu'il en est

sam01 · 26-01-2013 07:55:37

le mieux est de demander a la PMI

Dernière modification par sam01 (26-01-2013 07:55:49)

myriem · 26-01-2013 08:09:50

Te renseigner à la pmi , bien sûr ...

Mais étant donné que la pmi agréee que sur les compétences d'une personnes et la sécurité et non sur la valeur monétaire d'un enfant , je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible .....le plus difficile est de convaincre que c'est gratuit , mais bon ...... mais l'enfant doit être déclarée sur tes feuilles d'entrée et sorties ..... question assurance , si les parents sont assurés et si toi aussi , où serait le problème ......

Tant que l'agréement n'est pas dépassé , payé ou pas ....... il y a tellement de parents qui ne paient pas toujours l'asmat .....!!!! si l'asmat. ne les sommait pas de payer sinon Prud'hommes ...... plus d'une serait dans ce cas ......et comme elles sont obligés d'accueillir l'enfant même si le salaire n'est pas reçu en heure et en temps ......

Mais bon , les filles vont rechercher un texte de loi , sans doute .....

26-01-2013 08:09:50

Berengere78 · 26-01-2013 18:33:24

Bien sûr au niveau agrément aucun souci, j'ai bien la place.

Mais est-il possible de faire un contrat de travail avec rémunération à zéro, donc aucune déclaration PAJE.
Un peu comme si je gardais la petite voisine en fait...
Sauf que là ce serait un jour fixe par semaine.

missouri · 26-01-2013 20:22:47

Ta puer a peut-être déjà eu le cas ? Elle pourrait peut-être te conseiller ?
Une mamie qui ne fait pas payer pour un de ses petit-enfant, un accueil d'un neveu ou d'une amie en occasionnel, etc.

Ça doit bien arriver ce genre de situation.

zeta · 26-01-2013 20:40:51

bonjour pourquoi faire un contrat puisque ce n'est pas un travail rémunéré ???
on fait un contrat quand on travail là ça n'est pas le cas !

Berengere78 · 26-01-2013 20:54:13

mais imaginons qu'il y ait un accident avec la petite...
Pour être couverte par mon assurance, il faut justifier que la petite et moi sommes liées par un contrat de travail, non ?

mammouth · 27-01-2013 06:30:05

perso j'ai deux vision, si tu la gardait en etant pas assmat et que la petite ai un accident... ton assurance civile couvrirai de toute façon je pense
mais comme c'set pendant ton temps de travail... dur a dire
moi je ferait un contrat stipulant que tu garde de façon benevole l'enfant de mme xxx tels jours de tel heures a tel heures.
le reste ne regarde que toi.
moi je le ferai aussi je pense... donc je te comprend.
si c'set regulier c'set mieux pour se couvrir.
si c'set a l'occaz depaner une copine je ne ferai pas de papier officiel

sam01 · 27-01-2013 07:48:03

Berengere78 a écrit :

mais imaginons qu'il y ait un accident avec la petite...
Pour être couverte par mon assurance, il faut justifier que la petite et moi sommes liées par un contrat de travail, non ?

je pense effectivement qu'il vaut mieux faire un contrat, même si l'accueil est gratuit

parme · 27-01-2013 12:19:37

coucou mon avis,perso!
là c'est un travail comme bénévolat
le contrat ne servirait a rien,ce n'est pas un contrat de travail (puisque non rémunéré)
le fait de déclarer cet enfant a la pmi sera déjà assuré et d'une pour le respect d'agrément nbr d'enfant en simultané!
et assuré en cas d'accident pour la profession de l'assmat!
dans un autre contexte toute personne doit avoir une assurance corporel ou autre et la cette assurance fonctionnerais en cas de problm.
Tu peux très bien faire un courrier type,d'accueil de tel enfant pour un temps non définit et sans rémunération entre mme et mme........
A+

artalidren · 27-01-2013 12:49:21

bonjour
je suis d'accord avec Parme
j'accueille le matin avant l'école les 2 filles d'une amie
le contrat s'est terminé en juin dernier et depuis je la dépanne gratuitement, je n'ai pas d'autres contrats le matin

Berengere78 · 27-01-2013 18:19:08

merci pour vos avis.
Je vais au RAM la semaine prochaine pour faire jouer les enfants, j'en profiter pour demander conseil à la responsable du RAM.

stephanie59300 · 29-03-2013 11:23:29

Bonjour
avez vous obtenu des réponses à vos questions ?

dora30 · 29-03-2013 13:41:04

il faut la declarer a la PMI et elle te tien une place dans ton agrément
se n'est pas la peine de faire un contrat .

whiteboom · 29-03-2013 14:28:11

bonjour
je suis passé par la!! j'ai gardé le fils d'une amie pendant 1mois a titre gratuit !!
pas de contrat mais juste la feuille d'arrivée a donner a la pmi avec marqué dessus a titre gratuit!!!
bonne journée

Berengere78 · 03-04-2013 22:57:42

Merci !
Pour la PMI elle est inscrite depuis octobre dernier, et bien évidemment rien n'est modifié depuis en terme de jours et d'horaires. Mon contrat de travail ou mon salaire ne regarde pas la PMI. Du moment que la petite est toujours bien inscrite dans les "registres" d'enfants entrants et sortants.
Nous allons effectivement faire un courrier (et non un contrat) que je garderai stipulant bien que j'accueille cette enfant à titre gratuit une journée par semaine hors vacances scolaires.

stephanie59300 · 04-04-2013 13:20:55

oui je pense que si la PMI est au courant le reste ne regarde que vous et cet enfant.

anick971 · 04-04-2013 16:48:19

Bonjour,
On a bien le droit de garder un enfant à titre gratuit du moment qu'on le signale à la pmi, ça peut- être l'enfant d'un proche, un petit filleul, un neveu, un enfant avec une maman en difficulté à un point donné.

Je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas l'autorisation de le faire gratuitement. Pour assurer ses arrières il s'uffit d'avertir la PMI. C'est comme si on a signalé l'arrivée de quelqu'un dans la composition du foyer. Je suis tout à fait d'accord avec vous!

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