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Pages : 1
#1 18-02-2013 16:22:07
Une colle sur le recommandé...
Salut 
Je me demandais, dans le cadre d'un litige, quelle est la vraie valeur du courrier recommandé AR ?
Je prend un exemple sournois : on doit faire parvenir une démission (ou n'importe quoi d'autre : certificat de grossesse, licenciement, rappel du contrat etc...) et on envoie la lettre en RAR "pour se couvrir".
Ok, mais quelle preuve on a, au final, de ce qu'il y avait dans la lettre ? On a l'accusé de réception, mais et si l'autre partie est super malhonnête et décide de dire que non, dans la lettre il n'y avait pas du tout le document qu'on prétend mais le planning des soldes 2014, ou un dessin de son fils, une fable de la Fontaine, deux feuilles de papier toilette... ?
Si on a la copie nous, en quoi ça prouve quoique ce soit ?
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18-02-2013 16:22:07
#2 18-02-2013 16:31:38
- nathodisab
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Re : Une colle sur le recommandé...
il y a eu un post à ce sujet il y a quelques jours, il suffit d'envoyer la lettre sans enveloppe en collant dessus le plis recommandé avec AR
Tu peux également, noté sur ton courrier que tu as envoyé le double de ce courrier en lettre simple,ainsi, même si le destinataire ne prends pas son AR, tu auras la preuve qu'il a pris connaissance de son contenu quand même
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#3 18-02-2013 16:32:20
Re : Une colle sur le recommandé...
On a plusieurs fois discuté de ce sujet
Normalement, un recommandé s'envoie sans enveloppe, juste la lettre fermée par le bordereau d'envoi en recommandé.
Ceci pour que le destinataire évite de dire que l'enveloppe était vide.
Après, il n'y a rien qui prouve que la feuille envoyée était bien le bon papier et non pas un dessin ou tout autre chose.
Mais je ne pense pas que devant un tribunal, il soit si facile de dire que la feuille envoyée n'était pas la bonne.
C'est trop facile et je ne pense pas que devant les prud'hommes, ça marche.
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#4 18-02-2013 16:33:31
- nathodisab
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Re : Une colle sur le recommandé...
voilà le lien de la discussion dont je parlais sur mon 1er post,
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=183297
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18-02-2013 16:33:31
#5 18-02-2013 17:22:35
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#7 18-02-2013 18:13:20
Re : Une colle sur le recommandé...
on peut même faire plus fort puisqu'on ne présente pas de pièces d'identité pour envoyer un recommandé; quelqu'un de mauvaise fois peut sans souci envoyer un recommandé en se faisant passer pour quelqu'un d'autre. Par exemple, le parent s'envoie à lui même un recommandé de la part de l'ass mat avec une lettre de démission (une signature c'est si facile à imiter) et pareil dans l'autre sens avec la lettre de licenciement... cellui qui la reçoit doit prouver son identité mais pas celui qui l'envoie donc la valeur est plus que limite quand même
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#9 18-02-2013 19:33:14
Re : Une colle sur le recommandé...
C'est complètement tiré par les cheveux, on est d'accord, mais quand je lis les trucs de fous de la rubrique litige parfois, je me dis "pourquoi pas ?".
Oui, l'idée vient d'un copain proprio qui a un locataire qui ne paye pas son loyer depuis des mois (et qui a fait des fausses fiches de paye pour pouvoir rentrer dans les lieux). Donc l'idée c'est de s'envoyer une lettre de la part du locataire disant qu'il quitte les lieux à telle date, envoi en recommandé bien sur....
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