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#1 20-03-2013 23:13:05
assistante maternelle et contrat
bonsoir,
je patauge completement!!!
entre comment rediger un contrat de travail, les conges payés... d'une assistante maternelle....
je vais embaucher une assistante maternelle debut avril jusqu'à fin aout. et en septembre mon fils rentre en creche.
si j'ai bien compris un cdd n'existe pas chez les ass mat donc je dois lui faire un cdi meme si ce n'est que pour 5 mois et je la licencierais sans indemnités de rupture parce qu'elle sera moins d'un an avec moi. jusque là est ce que j'ai bien compris?
par contre je ne comprend rien en conges payés, comment je dois les lui calculer?
et au niveau du calcul du salaire mensuel comment ca se passe? comment je dois compter les semaines 5 mois ca fait 4X5=20 semaines?
je vous remercie de bien vouloir m'eclairer, en regardant partout sur internet je melange tout!!!
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20-03-2013 23:13:05
#2 21-03-2013 08:37:20
Re : assistante maternelle et contrat
En général, les assistantes maternelles ont déjà un contrat, ce sont rarement les parents qui le rédigent (si elle n'en a pas, vous pouvez en trouver au ram, ou ici sur le site). Les congés payés seront calculés en fin de contrat selon les deux méthodes prévues par la convention, vous garderez la plus avantageuse (10% ou maintien du salaire).
Un mois ça fait 4.33 semaines, donc 5 mois ça ne fait pas 20 semaines et il faudra déduire les semaines d'absence, il est peu probable que vous trouviez une ass mat qui ne prend aucunes vacances cet été
Donc pour la mensu : nombre d'heures * tarif horaire* nombre de semaines de travail/5
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#3 21-03-2013 12:53:42
Re : assistante maternelle et contrat
merci alyenor pour la reponse
j'ai eu de la chance j'ai trouvé quelqu'un qui venait de rentrer de vacances donc elle est bien presente pour l'ete
en ce qui concerne la mensu y en a qui calcule differemment c'est pour ça que je m'y perds!!!! on m'a dit de diviser le tout par 12 mois meme si je l'embauche que pour 5 mois
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21-03-2013 13:07:55
#5 21-03-2013 13:15:22
Re : assistante maternelle et contrat
merci alyenor pour la reponse
j'ai eu de la chance j'ai trouvé quelqu'un qui venait de rentrer de vacances donc elle est bien presente pour l'ete
en ce qui concerne la mensu y en a qui calcule differemment c'est pour ça que je m'y perds!!!! on m'a dit de diviser le tout par 12 mois meme si je l'embauche que pour 5 mois
il est toléré de diviser par moins de 12 mois si vous connaissez la date de fin
a savoir en divisant par 12, en fin de contrat il y aura une grosse regularisation
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#6 21-03-2013 13:32:10
Re : assistante maternelle et contrat
oui mais je fais un cdi donc y aura pas de date de fin de contrat tout en sachant que mon fils rentre en creche en septembre.
alors je fais quoi? je divise par 5?
ouh là là là!!! ca m'a l'air bien compliqué tout çà!!! et pour les congés payés j'ai encore rien compris j'ai l'impression d'etre bete!!
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#7 21-03-2013 13:43:10
- sylvette35
- Membre
- Inscription : 10-07-2008
- Messages : 213
- Site Web
Re : assistante maternelle et contrat
vous avez le droit de faire un cdd et a la fin du contrat vous lui devrez 10 pour cent de fin de contrat avec les conges et diviser le salaire par 5 mois
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#8 21-03-2013 13:51:57
Re : assistante maternelle et contrat
vous avez le droit de faire un cdd et a la fin du contrat vous lui devrez 10 pour cent de fin de contrat avec les conges et diviser le salaire par 5 mois
Le cdd c'est seulement en cas de remplacement d'une autre assmat ou cdd du parent pas autrement.
Vous signez un cdi en calculant la mensu sur 5 mois. Si vous ne respectez pas la procédure et les délais pour le licenciement, la mensu sera reconduite comme telle. Il suffit de faire attention à quand vous devez envoyer la lettre de préavis.
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#9 21-03-2013 13:58:21
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#12 21-03-2013 14:03:47
Re : assistante maternelle et contrat
ah désolé mais si jamais voue garder votre ass mat plus longtemps???votre mensu ne sera plus bonne...la dessus notre referente du ram a été clair .on divise toujours par 12 meme si on sait que sera plus court. sauf en cas de remplacement d'une ass mat; et au final c'est pas plus compliqué de faire une regul a la fin.
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#13 21-03-2013 14:05:53
Re : assistante maternelle et contrat
Eh bien si son contrat continue, elle pourra toujours faire un avenant avec recalcul d'une nouvelle mensu...
C'est pas dramatique, non plus...
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#16 21-03-2013 14:15:14
Re : assistante maternelle et contrat
Non, c'est pas la peine de s'énerver... 
L'essentiel, c'est que cette assmat soit payée pour le travail qu'elle va faire...
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#17 21-03-2013 14:19:12
Re : assistante maternelle et contrat
désolé les filles , je ne m'enervais pas ...c juste qu'on m'a pris la tet quand j'ai voulu faire ce type de calcul et que l'on m'a dit que c'était interdit alors du coup je m' en souvien maintenant....allez sans rencune
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#19 21-03-2013 14:22:58
Re : assistante maternelle et contrat
désolé les filles , je ne m'enervais pas ...c juste qu'on m'a pris la tet quand j'ai voulu faire ce type de calcul et que l'on m'a dit que c'était interdit alors du coup je m' en souvien maintenant....allez sans rencune
Tu sais, moi je ne sais pas si c'est vraiment interdit, ou juste déconseillé...
Mais en tous cas, parfois, en faisant sur le nombre de mois exacts, ça évite une grosse régul des salaires à la fin, et du coup, ça évite aussi d'avoir des problèmes pour se faire payer cette grosse régul...
Parce que les parents ne comprennent pas forcément le principe et ne s'attendent pas à sortir une somme supplémentaire à la fin du contrat, et c'est comme ça qu'on peut se retrouver en litige...
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#20 21-03-2013 14:26:57
Re : assistante maternelle et contrat
Je crois que les syndicats ne sont pas d'accord la dessus. En fait ce qui compte c'est de signer une contrat avec l'intitulé "indéterminé" à partir de là même une mensu sur 5 mois, se reconduit.
Une autre méthode peut être : nb de semaines d'accueil prévues * 12 / 5 = le nombre de semaines que vous mensualiser sur 12 mois. Ca éviterait une régul importante à la fin non?
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