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#1 27-08-2007 19:40:57
- david_du_25
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Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Bonjour.
J'ai un enfant de 4 ans et je suis séparé avec sa maman... Une décision de justice a décidé de la garde alternée entre chaque parent.
Mon fils fait une semaine avec sa maman et une semaine avec moi.
Jusqu'à ce jour , il est gardé chez une assistante maternelle qui est embauché par la maman. Et je lui rembourse la moitié des frais chaque mois. C'est elle qui bénéficie des aides AFEAMA, réductions sur l'impots sur les frais de garde...etc..etc.. et moi rien alors que je lui en paie la moitié. Je voulais savoir si c'était possible que chaque parent employe la même assistante maternelle (en périscolaire)pour le même enfant et que chacun paye ses semaines correspondant à la semaine de garde de l'enfant.
Au niveau des agréments pour l'assistante, le fait d'avoir un contrat de chaque parent pour le même enfant est ce possible ? Est ce que ca compte bien un seul agrément pour l'assistante maternelle le fait d'avoir deux contrats pour le même enfant ?
?
J'ai fait une demande par mail à l'urssaf et ils m'ont répondu :
"Pour faire suite à votre demande, je vous informe que chaque parent devra demander l'immatriculation d'un compte "employeur d'assistante maternelle" à l'URSSAF ainsi qu'à la C.A.F."
Je pense donc que c'est possible mais j'aimerai avoir vos avis ou confirmations ...
Merci de vos réponses
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27-08-2007 19:40:57
#2 27-08-2007 20:00:08
Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
coucou il me semble que oui derni_èrement un sujet (idem) mais cette fois ci venant d'une assistante maternelle qui as justement poser la question pour faire deux contrat un pour chaque parents, en cas de garde alterné, je cherche voir le post et te le rapporte si celuyi ci peut t'apporter des infos!
car a ce moment je ne connaissait pas se proceder qui je crois est récent!
A tout de suite 
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#3 27-08-2007 20:12:13
Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
coucou voilà j'ai trouver alors lit ça, en epèrant que celà puisse t'aider:
A+
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 55#p228255
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#4 27-08-2007 20:38:14
- david_du_25
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
coucou voilà j'ai trouver alors lit ça, en epèrant que celà puisse t'aider:
A+
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 55#p228255
Merci pour l'info.
J'avais effectivement lu ces messages auparavent.
D'autres avis ???? ou d'autres confirmations ???
Si vous avez des liens sur des textes évoquant ce genre de situation je suis preneur...
Merci
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27-08-2007 20:38:14
#5 27-08-2007 20:42:25
- david_du_25
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Je voulais savoir également si ca ne compte aussi pour un seul agrément pour l'assistante maternelle... ???
Merci de vos réponses
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#6 27-08-2007 20:49:29
Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
disons que oui
en fait on possege un certain nombre d'agrement par exemple 3 et on peut avoir jusqu'à 6 contrats mais en ayant un planning avec 3 enfants à la fois
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#7 27-08-2007 20:52:27
- david_du_25
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
disons que oui
en fait on possege un certain nombre d'agrement par exemple 3 et on peut avoir jusqu'à 6 contrats mais en ayant un planning avec 3 enfants à la fois
Merci pour ta réponse Méline...
Quelle organisme pourrait me renseigner pour ce genre de choses ???
Merci
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#8 27-08-2007 20:54:04
Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
coucou bien sur, une assmat peut avoir plusieur contrat du moment qu'elle ne dépasse pas le nombre d'enfants en garde accorder en même temps ok
détail elle peut avoir un contrat pour un efant le matin
un autre cintrat pour un enfant l'aprés midi ses deux la ne ferons qu'un seul agrément ok
on peut comblé lea place manquante tant que le maximum d'enfant ne se trouve jamais en même temps!
en principe c'est 6 contrat = 1 agrément pour 3 enfants en simultanée mais jamais les 6 en même temps!
j'espère avoir réussit a vous expoliquer sans vous embrouillé:
A+
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#10 27-08-2007 20:59:11
- david_du_25
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Oui je commence à comprendre....
Donc pour le cas de mon fils cela doit etre possible que sa maman modifie le contrat pour l'assistante maternelle. Faut juste qu'elle fasse un avenant car son nombre d'heures de garde sera diminué de moitié pour elle. Et moi je fais un contrat également correspondant aux heures ou mon fils sera gardé chez la nounou.
Biensur, en faisant la déclaration à l'urssaf et la Caf...
Ca fera deux contrats mais toujours qu'un agrément....
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#11 27-08-2007 21:01:11
- david_du_25
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
la pmi ou le cg devraient pouvoir éclaircir ça
Cg : conseil général
mais PMI ca veut dire quoi ?
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#12 27-08-2007 21:06:22
Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
4i a écrit :la pmi ou le cg devraient pouvoir éclaircir ça
Cg : conseil général
mais PMI ca veut dire quoi ?
Bonsoir
Pour la pmi lis le lien tout est bien expliqqué
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 27-08-2007 21:07:13
- FABIENNE01
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
pmi = protection maternelle et infantile
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#14 27-08-2007 21:21:22
- gaiasamtam
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Je ne crois pas que deux contrat résoudrons le problème.....ce que vous voulez c'est que, comme il y a garde alterné, vous puissiez bénéficiez des aides, vu que vous payez aussi l'assmat (en remboursant votre ex femme.....)
Moi, je vous orienterais plutôt vers le site du gouvernement.
Je vais chercher voir si un truc existe........le CG, peut, peut-être vous renseigner.....mais la pmi, à part si vous tomber sur un juriste, j'en doute!
Et pourquoi pas voir avec votre avocat, en concertation avec la mère, pyisque les décisions dans le cas d'une garde alterné se font à deux.
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#15 27-08-2007 21:30:02
- gaiasamtam
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Nous n'avons pas le droit de mettre des liens dans ce forum, je me suis donc permis de vous envoyer celui-ci par courrier, en espérant qu'il vous aidera dans vos démarches!
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#16 27-08-2007 21:41:36
- david_du_25
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Nous n'avons pas le droit de mettre des liens dans ce forum, je me suis donc permis de vous envoyer celui-ci par courrier, en espérant qu'il vous aidera dans vos démarches!
Je vais vite voir ça... Merci
Ce que je voudrais en faite c'est payer la nourrice indépemment de la mère... S'il y a possibilité de faire un contrat de mon coté je le fais...
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#17 27-08-2007 21:50:47
- david_du_25
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Même si je ne peux pas bénéficier des afeama, je pourrais quand même déduire au niveau des impôts mes versements des frais de nourrice ? et mon inscription à l'Urssaf et à la CAF me donnera peut d'être d'autres droits ou aides en cas d'un deuxième enfant.
Pour moi le gros soucis était de savoir si l'assistante maternelle devait demander un autre agrément si je lui faisais un deuxième contrat pour le même enfant... et si c'était possible de faire un contrat de chaque parent à la même assistante maternelle pour le même enfant....
Merci pour vos réponses... Je pense en savoir un peu plus maintenant.
Dernière modification par david_du_25 (27-08-2007 21:52:15)
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#18 27-08-2007 21:53:14
- gaiasamtam
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
J'ai un peu lu, et les explications sont succintes. Ca ne répond pas vraiment à la question que vous posez.
Si vous faites eux contrats, il faudrait revoir la mensualisation, pour la diviser en deux. Ainsi il y aurait deux déclarations à la paje, et deux remboursements distinct......mais pour un même enfant, j'ai peur que celà soit pris comme une fraude!
Comme la paje fait partie de la CAF, et que le site parle du fractionnement des allocations familiales, peut-être que le mieux est de voir directement avec la caf (on peut poser des questions librement sur leur site internet......réponse rapide......mais faut être très précis)
Voilà.....j'ai peur que le cas ne soit pas encore très courant......bonne chance!
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#19 27-08-2007 21:56:15
Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
coucou a savoir si votra assmat sera d'accord pour la signature des deux contrats!
si oui tant mieux si non, elle peut refuser et avous de voir si vous rester dans la situation actuel ou ensuite envisager absolument ses deux contrat mais dans ce cas il faudras licencier l'assmat actuel et recourir a une autres! et là une autre démarche et une course qui commence (pense a l'enfant en priorité ok !
A+
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#20 27-08-2007 22:07:38
- gaiasamtam
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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???
Oui, j'avais pensé a ca, comme parme! Si votre enfant n'est qu'à mi-temps, le fait de faire deux contrat lui interdira de prendre un autre enfant pour compléter son salaire..... si c'est un plein temps, je pense que ça ne devrait pas poqer de problème.
A làlà......ça fait cogiter tout ça! 
Mais je pense que la réponse se trouve sur le partage des alloc en cas de garde alterné, et qu'il n'y a plus besoin de faire deux contrat.......encore une fois, voir avec la caf (je sais je me répète )
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