Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???

david_du_25 · 27-08-2007 22:12:31

Pffffff.... oui ca cogite sec de mon côté...

Trouver l'accord avec la mère me semble difficile...
Elle voulait la garde de notre fils. J'ai du prendre un avocat pour défendre la garde. Elle n'a pas eu ce qu'elle voulait alors elle veut pas me faire de cadeau pour le reste....

27-08-2007 22:12:31

agenaise · 27-08-2007 22:15:58

Bonsoir,

Je pense qu'il faudrait mieux voir cela avec des admnistrations compétentes, car nous sommes que des ass mat.
Nous n'avons aucune notion sur le point juridique, enfin un peu sur notre profession
Voyer avec la caf, l'urssaf et votre avocat, si ca peut vous aider.

Tenez nous au courant de la suite, ca peut nous interresser
et bonne chance

david_du_25 · 27-08-2007 22:18:03

agenaise a écrit :

Bonsoir,
Je pense qu'il faudrait mieux voir cela avec des admnistrations compétentes, car nous sommes que des ass mat.
Nous n'avons aucune notion sur le point juridique, enfin un peu sur notre profession
Voyer avec la caf, l'urssaf et votre avocat, si ca peut vous aider.
Tenez nous au courant de la suite, ca peut nous interresser
et bonne chance

Je pense que je ne dois pas être le seul parent dans ce cas, ou que des assistantes maternelles ont déjà eu à faire à ce genre de situation.

Merci pour vos réponses en tout cas.

Dernière modification par david_du_25 (27-08-2007 22:18:23)

david_du_25 · 27-08-2007 22:24:54

gaiasamtam a écrit :

Oui, j'avais pensé a ca, comme parme! Si votre enfant n'est qu'à mi-temps, le fait de faire deux contrat lui interdira de prendre un autre enfant pour compléter son salaire..... si c'est un plein temps, je pense que ça ne devrait pas poqer de problème.
A làlà......ça fait cogiter tout ça!
Mais je pense que la réponse se trouve sur le partage des alloc en cas de garde alterné, et qu'il n'y a plus besoin de faire deux contrat.......encore une fois, voir avec la caf (je sais je me répète )

En faite mon fils est à temps plein chez la nourrice (enfin périscolaire). Actuellement la base du contrat est de 140 heures
Moi j'embaucherai l'assistante maternelle (sur une base de 70 heures par exemple).
Mon ex également sur 70 heures..
2 * 70 heures, on arrive à la même base d'heure que sur un seul contrat.
Mis à part que l'on paie chacun indépendemment et on déclare nos frais indépendemment aux administrations (URSSAF, CAF)...

Dernière modification par david_du_25 (27-08-2007 22:26:03)

27-08-2007 22:24:54

parme · 27-08-2007 22:32:26

re c'est as vous de voir maintenant mais oui je pense que c'est fesable, a vous de faire toute les démarche avant de faire tout changement, c'est encore un conseil soyez sûr de vos attende et que cela opuisse fonctionner au mieux
car cette situation concerne tout le monde autour de vous,

A+

gaiasamtam · 27-08-2007 22:35:33

Oui, mais si la garde alternée permet d'avoir deux remboursements différents, pour moi, vous payez chacun la moitié du salaire (a noter au contrat, mais un avenant suffit), et chacun fait effectivement deux déclaration.
Le problème est que pour deux déclaration, il va y avoir le même nom (celui de votre enfant), donc il ne faudrait pas que la paje se retourne contre vous!
Donc les renseignements, il faut d'abord les prendre à la caf, puis a votre avocat ensuite (il est forcé de savoir......il est censé connaitre les lois )
Attention......ça fume !

4i.modo · 28-08-2007 06:30:43

alors je vous rassure, pour avoir posé la question à mon RAM (relais d'assmat) et à la puer de mon secteur
c'est possible
et chaqu'un son contrat (parents) et chaqu'un ses aides (caf-paje).
dans votre cas :
la maman fait un avenant et le papa un nouveau contrat.
après verification, la paje ne fait apparaitre nul part le nom de l'enfant mais c'est celui de l'allocataire.
la nounou en aura aussi 2 mais comme c'est le même enfant ce ne sera qu'un agrément de prit puisqu'il ne sera pas "double"
que l'assmat contacte sa puericultrice, elle le lui confirmera
nous devons nous préparer à rencontrer ce cas de figure ... hélas.
une assmat à droit à 6 contreats mais 6 enfants , donc pour celles dans le cas cela fera un contrat en + et non un enfant en +
voilà

tatamar · 28-08-2007 14:28:46

Voyez en priorité avec la CAF car il s'agit apparemment pour vous de l'AFEAMA et non de la PAJE... (pajemploi délivre les attestations fiscales pour le crédit d'impot par rapport aux salaires déclarés mais dans votre cas c'est différent - peut être les fiches de paie suffisent elles ?-)

david_du_25 · 28-08-2007 18:29:45

4i a écrit :

alors je vous rassure, pour avoir posé la question à mon RAM (relais d'assmat) et à la puer de mon secteur
c'est possible
et chaqu'un son contrat (parents) et chaqu'un ses aides (caf-paje).
dans votre cas :
la maman fait un avenant et le papa un nouveau contrat.
après verification, la paje ne fait apparaitre nul part le nom de l'enfant mais c'est celui de l'allocataire.
la nounou en aura aussi 2 mais comme c'est le même enfant ce ne sera qu'un agrément de prit puisqu'il ne sera pas "double"
que l'assmat contacte sa puericultrice, elle le lui confirmera
nous devons nous préparer à rencontrer ce cas de figure ... hélas.
une assmat à droit à 6 contreats mais 6 enfants , donc pour celles dans le cas cela fera un contrat en + et non un enfant en +
voilà

Merci pour ces infos qui ont l'air d'être clair, et dont j'aimerais que ce soit comme cela que ca fonctionne....

Dernière modification par david_du_25 (28-08-2007 18:43:30)

david_du_25 · 28-08-2007 18:42:27

tatamar a écrit :

Voyez en priorité avec la CAF car il s'agit apparemment pour vous de l'AFEAMA et non de la PAJE... (pajemploi délivre les attestations fiscales pour le crédit d'impot par rapport aux salaires déclarés mais dans votre cas c'est différent - peut être les fiches de paie suffisent elles ?-)

Si je ne bénéficie pas des AFEAMA ca me dérange pas, c'est au moins bénéficier d'une réduction d'impots sur mes heures payées pour la garde de mon fils pendant mes semaines de garde alternée.

Aujourd'hui, nous avons un seul contrat, je paie la moitié des frais de nourrice, et c'est mon ex, qui bénéficie des AFEAMA et des réductions d'impots sur le reste des frais de nourrice. Ce que j'aimerai c'est au moins déclarer aux impots ce que je paie comme frais de nourrice. Ce qui me semble le mieux c'est de faire un contrat de mon côté.

Concernant les AFEAMA : ils ne peuvent pas être partagés si les parents sont séparés mais avec un seul contrat. Je comprends bien. Mais Si il y a deux contrats ca ne devrait pas poser de problème. Au lieu de payer tout à la même personne sous le même contrat, je pense qu'ils peuvent payer chaque parent qui auraient chacun leur contrat suivant les heures déclarées de chacun.

J'espère que vous comprenez ce que je veux vous faire comprendre... U
ne permanance de la CAF (je ne dirais pas ou) n'a pas su me renseigner sur ce genre de situation.

Merci pour toutes vos réponses, vos conseils et vos aides, c'est sympa

Dernière modification par david_du_25 (28-08-2007 18:45:09)

gaiasamtam · 28-08-2007 21:05:29

Alors, 4i a tout dit.....et pour l'afeama, pourquoi est-ce que ça ne ferait pas partie des allocations parentale versées aux deux parents en cas de garde alternées???? Voir avec la caf.

parme · 28-08-2007 21:26:49

coucou hé bien tu vois sur le forum on ta apporter plein d'info maintenant il faut faire toutes les démarche en souhaitant et je te le souhaite, que tout puisse se mette en place sans soucis, au moin pour le petit!
je te souhaite bonne chance!
A+

sophie56 · 29-08-2007 14:35:50

Et puis la réduction d'impôt vous l'avez déjà .....
La partie du salaire de l'assmat que vous réglée à votre ex-conjointe ,correspond à une pension que vous réglez pour l'éducation et la prise en charge de votre fils, donc montant déductible des impôts.

jova25 · 29-08-2007 14:47:16

je t'ai envoye un e-mail

david_du_25 · 29-08-2007 18:41:20

jova25 a écrit :

je t'ai envoye un e-mail

Merci ...

A +

david_du_25 · 29-08-2007 18:44:23

sophie56 a écrit :

Et puis la réduction d'impôt vous l'avez déjà .....
La partie du salaire de l'assmat que vous réglée à votre ex-conjointe ,correspond à une pension que vous réglez pour l'éducation et la prise en charge de votre fils, donc montant déductible des impôts.

Les frais que je versais par chèque depuis 2 ans à mon ex correspondant à la moitié des frais d'assistante maternelle, je ne les ai jamais déclarés aux impots...

Dernière modification par david_du_25 (29-08-2007 21:27:20)

gaiasamtam · 29-08-2007 21:23:41

Il faudrait peut-être les verser à l'assmat (pas nourrice!!!! C'est pas le moment de nous énerver la dessus )pour pouvoir les déclarer.........mais appeller votre avocat!!!! Il doit savoir quoi faire lui......non???

david_du_25 · 29-08-2007 21:28:03

gaiasamtam a écrit :

Il faudrait peut-être les verser à l'assmat (pas nourrice!!!! C'est pas le moment de nous énerver la dessus )pour pouvoir les déclarer.........mais appeller votre avocat!!!! Il doit savoir quoi faire lui......non???

Je viens de modifier... je ne dis plus nourrice mais assistante maternelle...

lulu54 · 29-08-2007 21:42:33

moi j'ai lu ces jours ci sur le derniere revue de la caf qq ch sur la garde alterné qui disait que l'enfant serait inscrit sur un seul parent mais que les remboursements serait reparti selon les declarations!!!
et revisable annuellement...
j'essaie de retrouver ds historique, de vvotre cotes vous pouvez chercher aussi

lulu54 · 29-08-2007 21:44:47

david_du_25 a écrit :

sophie56 a écrit :
Et puis la réduction d'impôt vous l'avez déjà .....
La partie du salaire de l'assmat que vous réglée à votre ex-conjointe ,correspond à une pension que vous réglez pour l'éducation et la prise en charge de votre fils, donc montant déductible des impôts.
Les frais que je versais par chèque depuis 2 ans à mon ex correspondant à la moitié des frais d'assistante maternelle, je ne les ai jamais déclarés aux impots...

depuis cette annee la deduction est de l'ordre de 50% !!!

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